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| 1988-12-23 | CAN-1988-L-7682 |
Canada (Québec)
Gens de mer - Recrutement et placement | |
Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé, 1988. Chapitre 57.
Gazette officielle du Québec, Partie 2, 1989-02-08, no 6, pp. 467-487
Cette loi contient diverses mesures visant à assurer la sécurité d'ouvrages de transport terrestre guidé (rails et autres voies de guidage) ainsi que des véhicules et équipements utilisés dans des systèmes de ce type. Les articles 45 à 53 ont trait plus particulièrement à la sécurité du travail.
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