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2005-07-31LUX-2005-R-71899
Luxembourg
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
 
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.
Mémorial, Partie A, 2005-09-20, n° 157, pp. 2742-2743
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-11-01)

Ajoute notamment la Règle V/3 relative aux prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, officiers, matelots et autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers.

Texte(s) modifié(s):
2001-11-16 (LUX-2001-R-60295)
Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil de 25 mai 1998.
Texte(s) connexe(s):
1994-11-22 (EEU-1994-DI-38959)
Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.



2001-11-16LUX-2001-R-60295
Luxembourg
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
 
Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil de 25 mai 1998.
Mémorial, Partie A, 2001-12-21, n° 147, pp. 2965-2985
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Transpose la directive 94/58/CE sur le niveau minimal de formation des gens de mer, dans le but d'uniformiser les formations professionnelles et de coordonner la reconnaissance des diplômes à des fins professionnelles. Définit les différentes professions des gens de mer et la terminologie d'usage. Traite de la formation des marins et de la délivrance des brevets.

Texte(s) de base:
1994-11-22 (EEU-1994-DI-38959)
Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Texte(s) modificateur(s):
2007-03-05 (LUX-2007-R-75780)
Règlement grand-ducal du 5 mars 2007 transposant la directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE, et modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

2005-07-31 (LUX-2005-R-71899)
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

2005-01-28 (LUX-2005-R-69937)
Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

2004-10-15 (LUX-2004-R-69994)
Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que de la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE, ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE.



  
 

  
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Dernière mise à jour: mardi - 21 mai 2013