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| 1987-04-10 | ITA-1987-R-3961 |
Italie
Gens de mer | |
Décret no 261 du 10 avril 1987 portant des règles de mise en application de l'art. 6 de la loi no 856 du 5 décembre 1986 concernant la restructuration de la flotte nationale (groupe Finmare) et des interventions pour l'armement privé.
Gazzetta Ufficiale, 1987-07-06, no 155, pp. 3-5
Comporte, notamment, des dispositions relatives aux contrats de formation et de travail des marins et gens de mer et institue un comité interministériel chargé de ces questions, nommé conjointement par le ministère de la Marine marchande, le ministère du Travail et de la Protection sociale et le ministère du Trésor.
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Texte(s) de base:
1986-12-05 (ITA-1986-L-3006)
Loi no 856 portant dispositions sur la restructuration de la flotte publique (Groupe Finmare) et mesures sur l'armement privé. |
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| 1987-03-03 | ITA-1987-L-3640 |
Italie
Gens de mer | |
Loi no 69 portant dispositions pour la protection de la marine marchande italienne.
Gazzetta Ufficiale, 1987-03-10, no 57, pp. 4-5
Contient des dispositions visant à limiter ou interdire la circulation maritime dans les ports italiens aux compagnies de navigation des pays qui entravent la liberté de la concurrence dans le trafic maritime international. Institue une commission chargée de mettre en oeuvre les normes établies par la loi.
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| 1986-12-05 | ITA-1986-L-3006 |
Italie
Gens de mer | |
Loi no 856 portant dispositions sur la restructuration de la flotte publique (Groupe Finmare) et mesures sur l'armement privé.
Gazzetta Ufficiale, 1986-12-13, no 116, pp. 1-21
Dispositions, inter alia, sur les mutations, formation et mise à la retraite anticipée de certains salariés de la marine marchande.
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Texte(s) d'application:
1987-04-10 (ITA-1987-R-3961)
Décret no 261 du 10 avril 1987 portant des règles de mise en application de l'art. 6 de la loi no 856 du 5 décembre 1986 concernant la restructuration de la flotte nationale (groupe Finmare) et des interventions pour l'armement privé. |
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| 1986-10-09 | ITA-1986-R-2830 |
Italie
Gens de mer | |
Décret portant exécution du plan extraordinaire pour l'emploi des jeunes dans le secteur maritime.
Gazzetta Ufficiale, 1986-10-20, no 244, pp. 8-9
Procédure de soumission de projets pour l'emploi des jeunes et critères d'acceptation par le ministère du Travail.
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Texte(s) de base:
1986-04-11 (ITA-1986-L-28706)
Loi no 113 portant programme extraordinaire pour l'emploi des jeunes. |
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| 1980-09-04 | ITA-1980-R-28745 |
Italie
Gens de mer | |
Décret no 896 du Président de la République modifiant les articles 99, 101, 102, 104, 105, 106, 107, 108, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 120, 121, 122, 123, 124, 126, 130, 133 et 134 du règlement d'application du Code de la navigation maritime approuvé par le décret no 328.
Gazzetta Ufficiale, 1980-12-30, no 255
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Texte(s) de base:
1952-02-21 (ITA-1952-R-28744)
Décret no 328 du Président de la République approuvant le règlement d'application du Code de la navigation maritime. |
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| 1968-05-09 | ITA-1968-R-18419 |
Italie
Gens de mer | |
Décret no 1008 du Président de la République portant règlement relatif aux opérations de chargement, de transport par mer, de déchargement et de transbordement de marchandises dangereuses en balles.
Gazzetta Ufficiale, 1968-10-03, Supplemento
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| 1942-04-18 | ITA-1942-R-28743 |
Italie
Gens de mer | |
Décret royal no 327 portant approbation du texte définitif du Code de la navigation maritime et aérienne.
Gazzetta Ufficiale, 1942-04-18, no 93, pp.1
Contient notamment des dispositions concernant le personnel maritime (livre I, titre IV), le contrat d'engagement (livre II, titre IV), les différends du travail (livre IV), ainsi que des dispositions analogues sur la navigation aérienne (deuxième partie).
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| 2011-07-07 | ITA-2011-R-90752 |
Italie
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Décret législatif n° 136 du 7 juillet 2011 portant exécution de la directive 2008/106/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
(Decreto Legislativo 7 luglio 2011, n. 136: Attuazione della direttiva 2008/106/CE concernente i requisiti minimi di formazione per la gente di mare.)
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2011-07-10, núm. 136, 55 pp.
Rete Civica Aesinet, Italie (Décret Législatif (PDF)) (consulté le 2012-08-20)
(Annexes) (consulté le 2012-08-20)
Contient, entre autres, des dispositions concernant l'exigence pour les gens de mer d'être en possession de certificats adéquats, octroyés par des autorités compétentes; et concernant les conditions d'entraînement; les normes de qualité; les normes sanitaires ainsi que l'émission, l'enregistrement et le renouvellement des certificats. Inclut également des normes sur les heures de travail, les communications à bord, les dispenses et la reconnaissance des certificats émis par d'autres Etats de l'Union européenne ainsi que par des pays tiers.
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Texte(s) abrogé(s):
2009-03-31 (ITA-2009-R-81564)
Décret du Président de la République n° 55 du 31 mars 2009 portant règlement d'exécution de la Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, en matière de qualifications minimales requises pour les gens de mer.
2006-05-02 (ITA-2006-R-75047)
Décret du Président de la République n° 246 du 2 mai 2006 portant règlement d'application des Directives 2003/103/CE et 2005/23/CE qui modifient la Directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
2001-05-09 (ITA-2001-R-75048)
Décret du Président de la République n° 324 du 9 mai 2001 portant règlement d'application des Directives 94/58/CE et 98/35/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. |
Texte(s) modifié(s):
1952-02-21 (ITA-1952-R-28744)
Décret no 328 du Président de la République approuvant le règlement d'application du Code de la navigation maritime. |
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| 1991-10-05 | ITA-1991-L-26889 |
Italie
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Loi no 318 relative aux qualifications professionnelles du personnel maritime.
Gazzetta Ufficiale, 1991-10-11, no 239, pp. 3
Les qualifications professionnelles requises pour le personnel maritime chargé du service du pont et de celui des machines sur les navires transportant des passagers ou des marchandises comme sur les bateaux de pêche seront fixées par décret du ministère de la marine marchande conjointement avec le ministère de la justice et celui de l'instruction publique.
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| 1991-01-09 | ITA-1991-R-22087 |
Italie
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Décret du 9 janvier 1991 portant actualisation du programme des examens pour l'obtention du brevet professionnel de capitaine de navire (navigation intérieure).
Gazzetta Ufficiale, 1991-02-06, no 31, pp. 5
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| 1987-04-10 | ITA-1987-R-3961 |
Italie
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Décret no 261 du 10 avril 1987 portant des règles de mise en application de l'art. 6 de la loi no 856 du 5 décembre 1986 concernant la restructuration de la flotte nationale (groupe Finmare) et des interventions pour l'armement privé.
Gazzetta Ufficiale, 1987-07-06, no 155, pp. 3-5
Comporte, notamment, des dispositions relatives aux contrats de formation et de travail des marins et gens de mer et institue un comité interministériel chargé de ces questions, nommé conjointement par le ministère de la Marine marchande, le ministère du Travail et de la Protection sociale et le ministère du Trésor.
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Texte(s) de base:
1986-12-05 (ITA-1986-L-3006)
Loi no 856 portant dispositions sur la restructuration de la flotte publique (Groupe Finmare) et mesures sur l'armement privé. |
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| 1986-12-05 | ITA-1986-L-3006 |
Italie
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Loi no 856 portant dispositions sur la restructuration de la flotte publique (Groupe Finmare) et mesures sur l'armement privé.
Gazzetta Ufficiale, 1986-12-13, no 116, pp. 1-21
Dispositions, inter alia, sur les mutations, formation et mise à la retraite anticipée de certains salariés de la marine marchande.
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Texte(s) d'application:
1987-04-10 (ITA-1987-R-3961)
Décret no 261 du 10 avril 1987 portant des règles de mise en application de l'art. 6 de la loi no 856 du 5 décembre 1986 concernant la restructuration de la flotte nationale (groupe Finmare) et des interventions pour l'armement privé. |
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| 1970-12-09 | ITA-1970-R-17615 |
Italie
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Décret no 1487 du Président de la République modifiant certains articles du règlement pris pour l'application du Code maritime, approuvé par décret no 328 du Président de la République du 15 février 1952, relatif aux brevets de capacité dans les professions maritimes.
Gazzetta Ufficiale, 1971-07-29
Modifie de nombreux articles relatifs aux conditions à remplir pour occuper divers postes d'officier ou de marin dans la marine marchande et la pêche.
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| 2006-04-18 | ITA-2006-R-75046 |
Italie
Gens de mer - Recrutement et placement | |
Décret du Président de la République n° 231, du 18 avril 2006 portant réglementation du placement des gens de mer, en vertu de l'article 2, alinéa 4 du Décret législatif n° 297 du 19 décembre 2002.
Gazzetta Ufficiale, 2006-07-13, 161, pp. 3-15
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Texte(s) de base:
2002-12-19 (ITA-2002-R-63993)
Décret législatif n° 297 du 19 décembre 2002 portant modification et correction du décret législatif n° 181 du 21 avril 2000, contenant des dispositions pour faciliter la rencontre entre demande et offre de travail, en exécution de l'article 45, alinéa 1, lettre a) de la loi n° 144 du 17 mai 1999. |
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| 1987-11-13 | ITA-1987-R-4441 |
Italie
Gens de mer - Recrutement et placement | |
Décret no 505 du 13 novembre 1987 remplaçant les arts. 99, 102, 109 et 122 du règlement d'application du Code de la navigation (navigation maritime) approuvé par le décret no 328 du 15 février 1952 et modifié par le décret no 896 du 4 septembre 1980.
Gazzetta Ufficiale, 1987-12-11, no 289, pp. 4-5
Abroge et remplace les 4 arts. précités concernant notamment l'admission dans la catégorie des pilotes (art. 102) et la nomination de ces derniers (art. 109).
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| 2005-05-27 | ITA-2005-M-70764 |
Italie
Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés | |
Décret législatif n° 108, du 27 mai 2005, portant exécution de la Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports de l'Union européenne (FST).
Gazzetta Ufficiale, 2005-06-24, n° 145, 14 pp.
Décret (en italien), Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2005-07-18)
Réglemente notamment l'enregistrement des heures de travail à bord des navires, les obligations des armateurs et du commandant, les qualifications des gens de mer au moment de l'embarquement, les congés et les sanctions applicables à l'armateur en cas de violation de ces dispositions.
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Texte(s) de base:
1999-06-21 (EEU-1999-DI-67950)
Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports de l'Union européenne (FST). |
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| 1999-07-27 | ITA-1999-L-54515 |
Italie
Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail | |
Décret législatif du 27 juillet 1999 no 271 portant adaptation de la loi du 31 décembre 1998 no 485 en matière de sécurité et de santé des travailleurs marins sur les navires de pêche nationaux.
Gazzetta ufficiale, 1999-08-09, no 151/L, pp.3-36
Prévoit la protection des marins en matière de sécurité du travail, de santé, de prévention des accidents et maladies professionnelles.
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| 1988-05-22 | ITA-1988-R-68619 |
Italie
Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail | |
Décret n° 279 du 25 mai 1988 portant modifications des dispositions antérieures concernant les médicaments, matériel médicale et équipements dont doivent être pourvus les navires.
Gazzetta Ufficiale, 1988-07-21, no 170, pp. 13-23
Guida alla Framacia di Bordo, 2000, Seyed Khosrow Tayebatti, Fondazione Centro Internazionale Radiomedio, Roma, Italia, pp. 13- 23
Prévoit que les navires destinés au transport et à la pêche et les bateaux de plaisance devront être pourvus des médicaments, du matériel médical et des équipements dont la liste figure en annexe.
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| 1987-11-28 | ITA-1987-R-4858 |
Italie
Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail | |
Décret no 572 du 28 novembre 1987 mettant en oeuvre la directive no 82/714/CEE fixant les conditions relatives aux navires destinés à la navigation intérieure.
Gazzetta ufficiale, 1988-02-15, no 37, pp. 3-71
Dispositions concernant notamment l'hygiène et la sécurité des logements de l'équipage et des lieux de travail (annexe II), et le modèle de certificat communautaire pour la navigation intérieure (annexe III).
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| 1999-07-27 | ITA-1999-L-54515 |
Italie
Gens de mer - Sécurité sociale | |
Décret législatif du 27 juillet 1999 no 271 portant adaptation de la loi du 31 décembre 1998 no 485 en matière de sécurité et de santé des travailleurs marins sur les navires de pêche nationaux.
Gazzetta ufficiale, 1999-08-09, no 151/L, pp.3-36
Prévoit la protection des marins en matière de sécurité du travail, de santé, de prévention des accidents et maladies professionnelles.
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| 1986-12-05 | ITA-1986-L-3006 |
Italie
Gens de mer - Sécurité sociale | |
Loi no 856 portant dispositions sur la restructuration de la flotte publique (Groupe Finmare) et mesures sur l'armement privé.
Gazzetta Ufficiale, 1986-12-13, no 116, pp. 1-21
Dispositions, inter alia, sur les mutations, formation et mise à la retraite anticipée de certains salariés de la marine marchande.
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Texte(s) d'application:
1987-04-10 (ITA-1987-R-3961)
Décret no 261 du 10 avril 1987 portant des règles de mise en application de l'art. 6 de la loi no 856 du 5 décembre 1986 concernant la restructuration de la flotte nationale (groupe Finmare) et des interventions pour l'armement privé. |
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| 1984-07-06 | ITA-1984-L-672 |
Italie
Gens de mer - Sécurité sociale | |
Loi no 413 portant réorganisation du régime de prévoyance des marins.
Gazzetta Ufficiale, Suplemento, 1984-08-02, no 41, 24 p.
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| 1973-02-22 | ITA-1973-L-15854 |
Italie
Gens de mer - Sécurité sociale | |
Loi no 27 modifiant la loi no 658 du 27 juillet 1967 sur le régime de prévoyance des marins.
Gazzette Ufficiale, 1973-03-15
Nombreuses modifications; notamment abroge les art. 6, 14, 19, 77, 80 et 90.
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Texte(s) modifié(s):
1967-07-27 (ITA-1967-L-28726)
Loi no 658 portant réorganisation de la prévoyance sociale des marins. |
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| 1967-07-27 | ITA-1967-L-28726 |
Italie
Gens de mer - Sécurité sociale | |
Loi no 658 portant réorganisation de la prévoyance sociale des marins.
Gazzetta Ufficiale, 1967-08-09, no 199
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Texte(s) modificateur(s):
1973-02-22 (ITA-1973-L-15854)
Loi no 27 modifiant la loi no 658 du 27 juillet 1967 sur le régime de prévoyance des marins.
1970-04-30 (ITA-1970-R-17612)
Décret no 639 du Président de la République relatif aux pouvoirs conférés au gouvernement par les articles 27 et 29 de la loi no 153 du 30 avril 1969 en ce qui concerne la révision de la législation sur les pensions et les normes en matière de sécurité sociale. |
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| 2011-10-06 | ITA-2011-R-90743 |
Italie
Gens de mer - Inspections | |
Décret législatif n° 165 du 6 septembre 2011 portant exécution de la Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil.
(Decreto Legislativo 6 settembre 2011, n. 165: Attuazione della direttiva 2009/18/CE che stabilisce i principi fondamentali in materia di inchieste sugli incidenti nel settore del trasporto marittimo e che modifica le direttive 1999/35/CE e 2002/59/CE.)
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2011-10-06, n° 233, 36 pp.
Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale (Décret Législatif (PDF)) (consulté le 2012-08-20)
A pour objectif l'amélioration de la sécurité de la navigation maritime et la prévention de la pollution produite par les navires, grâce à l'élaboration d'enquêtes de sécurité sur les sinistres et les accidents maritimes, menées par des institutions d'investigation en mesure d'assurer, de façon indépendante et autonome, l'exécution efficace des activités d'enquêtes techniques de sécurité et l'analyse correcte des causes et des circonstances à l'origine des sinistres et des accidents maritimes, dans le but de réduire les risques potentiels analogues dans le futur.
Etablit les procédures et les méthodes à suivre dans l'exécution desdites enquêtes.
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Texte(s) de base:
2009-04-23 (EEU-2009-DI-88857)
Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil. |
Texte(s) modifié(s):
1952-02-21 (ITA-1952-R-28744)
Décret no 328 du Président de la République approuvant le règlement d'application du Code de la navigation maritime. |
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| 2006-02-02 | ITA-2006-R-73899 |
Italie
Gens de mer - Inspections | |
Décret n° 113 du 2 février 2006 portant modification du Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Gazzetta Ufficiale, 2006-03-22, n° 68, pp. 12-16
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Texte(s) de base:
2001-12-19 (EEU-2001-DI-73869)
Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port) |
Texte(s) modifié(s):
2003-10-13 (ITA-2003-R-73898)
Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
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| 2003-10-13 | ITA-2003-R-73898 |
Italie
Gens de mer - Inspections | |
Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Gazzetta Ufficiale, 2003-11-13, n° 264, 32 pp.
Décret, Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italia (consulté le 2006-07-03)
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Texte(s) de base:
2001-12-19 (EEU-2001-DI-73869)
Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port) |
Texte(s) modificateur(s):
2006-02-02 (ITA-2006-R-73899)
Décret n° 113 du 2 février 2006 portant modification du Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port). |
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