NATLEX - Recherche par pays

Page d'accueil | Contactez nous | Comment utiliser NATLEX?



	Recherche par pays

Recherche par pays

Nouveautés

English - Español

167 résultat(s) (1-50 affichés)	« Premier « Précedent \| Suivant » Dernier »

2012-03-19

FRA-2012-R-90479

France
Gens de mer

Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer.
Journal officiel, 2012-04-06, n° 83, p. 6362
Rectificatif: Journal officiel, 2012-04-21, n° 95, p. 7188
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2012-08-08)
Rectificatif, Legifrance, France (consulté le 2012-07-23)

Précise notamment les noms des organisations représentatives d'employeurs et de gens de mer auxquelles sont attribuées des sièges au Conseil supérieur des gens de mer.

Texte(s) de base:
2011-12-30 (FRA-2011-R-89008)
Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer.

2011-12-30

FRA-2011-R-89008

France
Gens de mer

Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer.
Journal officiel, 2011-12-31, n° 303, p. 23118
Décret, Legifrance, France (PDF) (consulté le 2012-01-07)

Crée le Conseil supérieur des gens de mer par fusion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer et du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Le Conseil supérieur des gens de mer comprend trois formations spécialisées dans les domaines de la prévention des risques professionnels, du bien-être des gens de mer et de l'évolution de la profession de marin incluant sa protection sociale. Les compétences générales du Conseil supérieur des gens de mer ainsi que celles qu'il exerce au titre de chacune de ses compétences spécialisées, sa composition et celle de ses formations spécialisées ainsi que ses règles de fonctionnement sont définies par ce décret.
Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01

Texte(s) modifié(s):
2007-08-21 (FRA-2007-R-76681)
Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.

Texte(s) d'application:
2012-03-19 (FRA-2012-R-90479)
Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer.

2006-04-21

FRA-2006-R-73494

France
Gens de mer

Décret n° 2006-462 du 21 avril 2006 fixant la liste des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers mentionnée à l'article 2 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.
Journal officiel, 2006-04-22, n° 95, p. 6075
Décret, Legifrance, France (consulté le 2007-07-26)

Texte(s) de base:
2005-05-03 (FRA-2005-L-70268)
Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.

2004-07-12

FRA-2004-R-67858

France
Gens de mer

Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
Journal officiel, 2004-07-14, n° 162, p. 12717
Ordonnance, Legifrance, France (consulté le 2008-04-22)

Titre I: Dispositions relatives aux ports maritimes, à la sûreté maritime et au Code du travail maritime (arts. 1 à 15)
Titre II: Dispositions relatives à l'aviation civile (art. 16)
Titre III: Dispositions relatives aux transports ferroviaires (arts. 17 et 18)

Contient des dispositions concernant la durée du travail, le temps de repos, les congés payés et le travail de nuit des marins (arts. 9 à 15). Prévoit qu'un décret fixera la liste des travaux dangereux strictement interdit aux jeunes de moins de dix-huit ans (art. 12).

Contient des dispositions sur la durée du travail et les congés des salariés de l'aviation civile (art. 16) ainsi que sur le système ferroviaire transeuropéen (art. 17).

Texte(s) de base:
2000-06-22 (EEU-2000-DI-64564)
Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive.

1995-06-19 (EEU-1995-DI-66541)
Directive n° 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).

1994-06-22 (EEU-1994-DI-37580)
Directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.

Texte(s) connexe(s):
2000-11-27 (EEU-2000-DI-67949)
Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA).

1999-06-21 (EEU-1999-DI-67950)
Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports de l'Union européenne (FST).



2001-12-21	FRA-2001-R-60276
France Gens de mer
Décret n° 2001-1251 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Journal officiel, 2001-12-27, n° 300, pp. 20813-20815 Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-10-13) Apporte diverses modifications au statut des corps d'officiers navigants de la marine.

1999-09-13

FRA-1999-R-54527

France
Gens de mer

Décret n° 99-793 du 13 septembre 1999 modifiant le décret du 13 septembre 1936 portant organisation des commissions de visite des marins et institution d'un Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Journal officiel, 1999-09-15, no 214, p. 13816
Décret, Legifrance, France (consulté le 2010-09-09)

Date d'entrée en vigueur: 1999-10-14

Texte(s) abrogateur(s):
2012-04-23 (FRA-2012-R-90461)
Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer.

1998-11-18

FRA-1998-R-51845

France
Gens de mer

Décret n° 98-1046 du 18 novembre 1998 modifiant le décret-loi du 17 juin 1938 portant réorganisation et unification du régime d'assurance des marins.
Journal officiel, 1998-11-20, n° 269, pp. 17528-17529
Décret, Legifrance, France (consulté le 2011-02-09)

Le marin propriétaire d'un bateau répondant à certaines conditions est exonéré dès le jour du débarquement de toutes charges autres que le rapatriement à l'égard des marins blessés ou malades appartenant à l'équipage du bateau sur lequel il est lui-même embarqué. Contient également des dispositions relatives à l'exonération de contributions patronales.

Texte(s) modifié(s):
1938-06-17 (FRA-1938-R-62574)
Décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (dans sa teneur modifiée en dernier lieu par le décret du 28 août 2001).



1997-07-07	FRA-1997-R-47806
France Gens de mer
Décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille et du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, adoptés à Londres le 7 juillet 1995. Journal officiel, 1997-07-10, n° 159, pp. 10446-10456 Décret, Legifrance, France (consulté le 2011-03-02) Chapitre I: dispositions générales Chapitre II: capitaine et service "Pont" Chapitre III: service "Machine" Chapitre IV: radiocommunications et personnel chargé des radiocommunications Chapitre V: formation spéciale requise pour le personnel de certains types de navires Chapitre VI: fonctions relatives aux situations d'urgence, à la prévention des accidents du travail, aux soins médicaux et à la survie Chapitre VII: autres brevets Chapitre VIII: veille.



1993-03-05	FRA-1993-R-33249
France Gens de mer
Décision du 5 mars 1993 relative au traitement informatisé, dénommé "gestion informatisée des demandeurs d'emploi dans la marine marchande" de données nominatives rassemblées par l'A.N.P.E et le Bureau central de la main-d'oeuvre maritime (B.C.M.O.M) concernant les demandes d'embarquement des personnels navigants de la marine marchande. Journal officiel, 1993-05-13, No 110, p. 7315 Définit l'objet de la gestion informatisée des demandeurs d'emploi de la marine marchande et établit la liste des informations nominatives enregistrées et des destinataires de ces informations.



1992-11-10	FRA-1992-R-31616
France Gens de mer
Décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes. Journal officiel, 1992-11-15, no 266, pp. 15712-15715 Legifrance, Journal officiel, France Prévoit les fonctions, les modalités de recrutement et les conditions d'avancement et de détachement des inspecteurs des affaires maritimes. Abroge les dispositions du décret no 84-385 du 21 mai 1984 portant création et statut du corps des attachés des affaires maritimes.



1990-11-22	FRA-1990-R-21565
France Gens de mer
Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2ème classe de la navigation maritime. Journal officiel, 1990-12-15, n° 291, p. 15439 Legifrance, Journal officiel, France



1985-11-04	FRA-1985-R-30603
France Gens de mer
Décret no 85-968 modifiant l'art.R 233-83 du Code du Travail des entreprises d'armement maritime et portant modification du Code du Travail (2ème partie) Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz Arts. R 742-8-1 à R 742-8-13 du Code du Travail, 1992.

1983-12-23

FRA-1983-R-162

France
Gens de mer

Décret no 83-1150 complétant l'article R. 25 du Code des pensions de retraite des marins.
Journal officiel, 1983-12-25, no 299, p. 3747

Texte(s) modifié(s):
1966-07-12 (FRA-1966-L-73432)
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance.

1982-03-25

FRA-1982-R-10202

France
Gens de mer

Ordonnance no 82-267 portant modification du Code du Travail maritime
Journal officiel, 1982-03-27
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992, p. 1813

Texte(s) modifié(s):
1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime.

1979-03-01

FRA-1979-R-30647

France
Gens de mer

Décret no 79-194 complétant le décret no 78-389 du 17 mars 1978 portant application du Code du Travail maritime, modifié par la loi no 77-507 du 18 mai 1977.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1841

Texte(s) de base:
1978-03-17 (FRA-1978-R-30652)
Décret no 78-389 portant application du Code du Travail maritime modifié par la loi no 77-507 du 18 mai 1977.

1978-03-17

FRA-1978-R-30652

France
Gens de mer

Décret no 78-389 portant application du Code du Travail maritime modifié par la loi no 77-507 du 18 mai 1977.
Code du Travail, 1992, ed. Dalloz, p. 1839

Texte(s) d'application:
1979-03-01 (FRA-1979-R-30647)
Décret no 79-194 complétant le décret no 78-389 du 17 mars 1978 portant application du Code du Travail maritime, modifié par la loi no 77-507 du 18 mai 1977.



1967-05-26	FRA-1967-R-93372
France Gens de mer
Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance. Décret (dans sa teneur modifiée), Legifrance, France (consulté le 2013-06-14)

1960-11-29

FRA-1960-L-30689

France
Gens de mer

Loi no 60-1156 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant du Code du Travail maritime.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1833

Texte(s) modifié(s):
1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime.

1960-08-06

FRA-1960-R-30688

France
Gens de mer

Décret no 60-865 remplaçant certains articles du Code du Travail maritime par des dispositions réglementaires.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1837

Texte(s) modifié(s):
1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime.

1958-12-27

FRA-1958-R-30696

France
Gens de mer

Ordonnance no 58-1358 modifiant certaines dispositions du Code du Travail maritime et du Code du Travail.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1811

Texte(s) modifié(s):
1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime.

1955-05-20

FRA-1955-R-30693

France
Gens de mer

Décret no 55-691 modifiant et complétant la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant Code du Travail maritime.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1834

Texte(s) modifié(s):
1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime.



1950-07-29	FRA-1950-L-30699
France Gens de mer
Loi no 50-882 modifiant les arts. 111 et 114 à 117 du Code du Travail maritime. Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1833

1948-09-25

FRA-1948-L-30700

France
Gens de mer

Loi no 48-1492 modifiant les dispositions de l'art. 119 de la loi du 13 décembre 1926 portant du Code du Travail maritime.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1834

Texte(s) modifié(s):
1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime.

1944-06-16

FRA-1944-L-30707

France
Gens de mer

Loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1824

Texte(s) modifié(s):
1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime.

1935-10-30

FRA-1935-L-30710

France
Gens de mer

Décret-loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1826

Texte(s) modifié(s):
1929-02-15 (FRA-1929-L-30712)
Loi portant allocation d'une indemnité de chômage au marin en cas de prise, naufrage ou déclaration d'innavigabilité du navire.

1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime.

1926-12-13

FRA-1926-L-27051

France
Gens de mer

Code du Travail maritime.
Code du Travail, Ed. Dalloz, 1992, p. 1811
Legifrance, Code du travail maritime, France (consulté le 2008-01-21)

Titre I: Dispositions générales
Titre II: De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Titre III: Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Titre IV: Des obligations de l'armateur envers le marin
Titre V: De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
Titre VI: Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Titre VII: Des litiges entre armateurs et marins
Titre VIII: Inspection du travail maritime
Titre IX: Dispositions diverses

Texte(s) modificateur(s):
2009-06-18 (FRA-2009-R-81757)
Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

2008-04-07 (FRA-2008-L-78303)
Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires.

1982-03-25 (FRA-1982-R-10202)
Ordonnance no 82-267 portant modification du Code du Travail maritime

1960-11-29 (FRA-1960-L-30689)
Loi no 60-1156 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant du Code du Travail maritime.

1960-08-06 (FRA-1960-R-30688)
Décret no 60-865 remplaçant certains articles du Code du Travail maritime par des dispositions réglementaires.

1958-12-27 (FRA-1958-R-30696)
Ordonnance no 58-1358 modifiant certaines dispositions du Code du Travail maritime et du Code du Travail.

1955-05-20 (FRA-1955-R-30693)
Décret no 55-691 modifiant et complétant la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant Code du Travail maritime.

1948-09-25 (FRA-1948-L-30700)
Loi no 48-1492 modifiant les dispositions de l'art. 119 de la loi du 13 décembre 1926 portant du Code du Travail maritime.

1944-06-16 (FRA-1944-L-30707)
Loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime.

1935-10-30 (FRA-1935-L-30710)
Décret-loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime.

Texte(s) d'application:
2007-12-26 (FRA-2007-R-78109)
Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du Code du travail maritime.

2006-05-10 (FRA-2006-R-73617)
Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.

2006-03-20 (FRA-2006-R-73395)
Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime.

2003-09-23 (FRA-2003-R-65528)
Décret n° 2003-928 du 23 septembre 2003 pris pour l'application de l'article 25-1 du Code du travail maritime.

1999-08-03 (FRA-1999-R-53980)
Décret n° 99-724 du 3 août 1999 pris pour l'application des articles 26-2 et 28-1 du Code du travail maritime et relatif au repos compensateur et au repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines.

Texte(s) connexe(s):
1994-07-15 (FRA-1994-R-37546)
Décret n° 94-595 du 15 juillet 1994 relatif aux modalités d'application du contrat de qualification aux marins relevant du Code du travail maritime.

2006-05-10

FRA-2006-R-73617

France
Gens de mer - Protection des enfants et des adolescents

Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.
Journal officiel, 2006-05-12, n° 110, 5 p.
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)

Texte(s) de base:
1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime.

Texte(s) modificateur(s):
2007-08-21 (FRA-2007-R-76681)
Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.

Texte(s) connexe(s):
2010-12-31 (FRA-2010-R-85744)
Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance.

2005-03-31 (FRA-2005-R-70053)
Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer.

2012-07-27

FRA-2012-R-90958

France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS).
Journal officiel, 2012-08-09, n° 184, p. 13066
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2012-08-29)

Date d'entrée en vigueur: 2013-07-01

Texte(s) connexe(s):
2008-11-19 (EEU-2008-DI-80520)
Directive 2008/106/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte).

2007-09-21 (FRA-2007-R-90460)
Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime.

1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

1987-11-23 (FRA-1987-R-4862)
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (dans sa teneur modifiée au 12 juin 2013).

2011-03-08

FRA-2011-R-88021

France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
Journal officiel, 2011-03-18, n° 65, p. 4907
Arrêté (dans sa teneur modifiée), Legifrance, France (consulté le 2011-11-02)

Titre Ier: La formation
Titre II: L'évaluation des compétences
Titre III: La validation des semestres

Texte(s) abrogé(s):
2009-11-24 (FRA-2009-R-82650)
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.

Texte(s) connexe(s):
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.



2010-09-28	FRA-2010-R-84774
France Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime. Journal officiel, 2010-09-29, n° 226, p. 17556 Décret, Legifrance, France (consulté le 2010-09-30)

2009-11-24

FRA-2009-R-82650

France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.
Journal officiel, 2009-12-19, n° 294, p. 21892
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2010-02-05)

Texte(s) abrogateur(s):
2011-03-08 (FRA-2011-R-88021)
Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.

2009-09-03

FRA-2009-R-82160

France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 2009-09-05, n° 205, p. 14696
Décret, Legifrance, France (PDF) (consulté le 2013-05-16)

Texte(s) modifié(s):
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

2008-02-28

FRA-2008-R-78158

France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 2008-03-01, n° 52, p. 3652
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-03-27)

Modifie l'article 72. Prévoit la possibilité pour un ressortissant de la Communauté européenne d'exercer, sous certaines conditions, une prestation temporaire et occasionnelle sur des navires armés à la pêche ou en cultures marines battant pavillon français.

2007-05-03

FRA-2007-R-76086

France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord.
Journal officiel, 2007-05-17, n° 114, p. 9610
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)

Prévoit que, lorsque la délivrance des brevets nécessite une période de formation à bord, les modalités de cette formation doivent être consignées dans un registre de formation. Ce registre détaille la formation pratique et l'expérience acquises en mer et donne des renseignements précis sur les tâches devant être accomplies par l'élève et les progrès que celui-ci réalise dans l'exécution de ces tâches.

2007-01-18

FRA-2007-R-75113

France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime.
Journal officiel, 2007-02-03, n° 29, p. 2106
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)

Texte(s) de base:
2006-03-20 (FRA-2006-R-73395)
Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime.

2006-03-20

FRA-2006-R-73395

France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime.
Journal officiel, 2006-03-25, n° 72, p. 4552
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)

Texte(s) de base:
1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime.

Texte(s) d'application:
2007-01-18 (FRA-2007-R-75113)
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime.

Texte(s) connexe(s):
1985-03-27 (FRA-1985-R-30611)
Décret n° 85-378 relatif à la formation professionnelle maritime.

2005-04-19

FRA-2005-R-70251

France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 2005-04-22, n° 94, p. 7046
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)

Texte(s) d'application:
2005-09-07 (FRA-2005-R-72078)
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Texte(s) connexe(s):
2007-09-25 (FRA-2007-R-77430)
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français.

2005-03-08 (EEU-2005-DI-69933)
Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

2003-11-17 (EEU-2003-DI-66096)
Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

2005-02-16

FRA-2005-R-69799

France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

Décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime.
Journal officiel, 2005-02-19, nº 42, p. 2848
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)

Texte(s) abrogé(s):
1994-07-15 (FRA-1994-R-37546)
Décret n° 94-595 du 15 juillet 1994 relatif aux modalités d'application du contrat de qualification aux marins relevant du Code du travail maritime.

Texte(s) connexe(s):
2012-07-19 (FRA-2012-M-91684)
Circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation.



2003-12-19	FRA-2003-R-66314
France Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure. Journal officiel, 2003-12-30, n° 301, p. 22439 Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-05-06) Titre I: Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage (âge minimum, certificat de capacité - arts. 1 à 3) Titre II: Dispositions relatives aux examens (arts. 4 à 11) Titre III: Délivrance des certificats (arts. 12 à 22) Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01

1999-05-25

FRA-1999-R-70250

France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 1999-05-30, n° 123, pp. 7988-8001
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Qualifications requises pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Titre III: Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime
Titre IV: Validité des titres de formation professionnelle maritime
Titre V: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne, un pays tiers, ou par un organisme placé sous leur autorité
Titre VI: Dispositions transitoires

Texte(s) de base:
2005-03-08 (EEU-2005-DI-69933)
Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

Texte(s) abrogé(s):
1985-03-27 (FRA-1985-R-1238)
Décret n° 85-379 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

Texte(s) modificateur(s):
2009-09-03 (FRA-2009-R-82160)
Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

2008-02-28 (FRA-2008-R-78158)
Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

2006-05-23 (FRA-2006-R-77705)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du Code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

2005-04-19 (FRA-2005-R-70251)
Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Texte(s) modifié(s):
1991-11-20 (FRA-1991-R-27111)
Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

Texte(s) connexe(s):
2012-07-27 (FRA-2012-R-90958)
Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS).

2011-03-08 (FRA-2011-R-88021)
Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.

2009-11-24 (FRA-2009-R-82650)
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.

2007-05-03 (FRA-2007-R-76086)
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord.



2008-04-30	INT-2008-IA-83034
International Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008. France : Journal officiel, 2010-02-12, n° 36, p. 2526 Accord, Legifrance (consulté le 2010-03-13) Publié au Journal officiel de la France du 12 février 2010 par le décret n° 2010-133.

2013-05-21

FRA-2013-R-93320

France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Journal officiel, 2013-06-07, n° 130, p. 9505
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2013-06-08)

Texte(s) modifié(s):
2008-11-24 (FRA-2008-R-80415)
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

2008-11-24

FRA-2008-R-80415

France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Journal officiel, 2008-12-13, n° 290, p. 19036
Arrêté (dans sa teneur modifiée), Legifrance, France (PDF (version consolidée)) (consulté le 2013-06-08)

Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.

Texte(s) abrogé(s):
2005-02-25 (FRA-2005-R-70265)
Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Texte(s) modificateur(s):
2013-05-21 (FRA-2013-R-93320)
Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

2008-11-06

FRA-2008-R-80201

France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires.
Journal officiel, 2008-11-07, n° 260, p. 17058
Décret, Legifrance, France (consulté le 2009-01-15)

La connaissance de la langue française et des matières juridiques sont exigées du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance. Contient des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de ces connaissances.

Texte(s) de base:
2008-04-07 (FRA-2008-L-78303)
Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires.

2008-07-02

FRA-2008-R-79007

France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure.
Journal officiel, 2008-07-18, n° 166, p. 11491
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-07-28)

Texte(s) connexe(s):
1991-07-23 (FRA-1991-R-25641)
Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.

2007-09-25

FRA-2007-R-77430

France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français.
Journal officiel, 2007-10-11, n° 236, p. 16631
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-01-17)

Texte(s) abrogé(s):
2005-05-11 (FRA-2005-R-70580)
Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Texte(s) connexe(s):
2005-09-07 (EEU-2005-DI-71837)
Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE.

2005-04-19 (FRA-2005-R-70251)
Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

2006-02-10

FRA-2006-R-72894

France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.
Journal officiel, 2006-02-11, n° 36, p. 2189
Décret, Legifrance, France (consulté le 2007-08-06)

Abroge le décret du 24 juillet 1923.

Texte(s) de base:
2005-05-03 (FRA-2005-L-70268)
Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.

2005-09-07

FRA-2005-R-72078

France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 2005-09-21, n° 220, 2 p.
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)

Texte(s) de base:
2005-04-19 (FRA-2005-R-70251)
Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.



2005-08-30	FRA-2005-R-72077
France Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine. Journal officiel, 2005-09-21, n° 220, 2 p. Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)



2005-08-27	FRA-2005-R-72076
France Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine. Journal officiel, 2005-09-21, n° 220, 3 p. Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-05) Concerne les candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et les candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande.



	« Premier « Précedent \| Suivant » Dernier »


			^ top

Dernière mise à jour: mercredi - 19 juin 2013