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| 2008-09-17 | CHE-2008-R-79457 |
Suisse
Protection de la maternité | |
Ordonnance du DFE du 17 septembre 2008 modifiant l'ordonnance
sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité).
Recueil officiel du droit fédéral, 2008-09-30, n° 39, pp. 4487-4490
Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2008-10-01)
Contient notamment des dispositions relatives à l'évaluation de l'état de santé de la femme enceinte, aux critères d'évaluation du danger des activités et aux motifs d'interdiction.
Date d'entrée en vigueur: 2008-10-01
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Texte(s) modifié(s):
2001-03-20 (CHE-2001-R-58489)
Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité). |
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| 2005-06-10 | CHE-2005-R-70659 |
Suisse
Protection de la maternité | |
Ordonnance du 10 juin 2005 portant introduction de l'allocation de maternité dans la législation sur le personnel de la Confédération (modification de l'ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération et de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération).
Recueil officiel du droit fédéral, 2005-06-28, n° 25, pp. 2479-2480
Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-03-22)
Date d'entrée en vigueur: 2005-07-01
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Texte(s) modifié(s):
2000-12-20 (CHE-2000-R-58487)
Ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 relative à la loi sur le personnel de la Confédération. (Ordonnance-cadre LPers)
2000-03-24 (CHE-2000-L-58486)
Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers). |
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| 2001-03-23 | CHE-2001-L-58671 |
Suisse
Protection de la maternité | |
Loi fédérale du 23 mars 2001 relative à la continuation de l'assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle.
Recueil officiel du droit fédéral, 2001-04-03, no. 13, pp. 974-975
Loi, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-03-22)
Prévoit une prolongation de l'assurance dans la prévoyance professionnelle des travailleuses jusqu'à ce qu'elles atteignent l'âge ordinaire de la retraite dans l'AVS.
Date d'entrée en vigueur: 2001-03-24
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| 2001-03-20 | CHE-2001-R-58489 |
Suisse
Protection de la maternité | |
Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité).
Recueil officiel du droit fédéral, 2001-03-27, no 12, pp. 935-940
Ordonnance (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2011-09-22)
Définit les critères d'évaluation des activités dangereuses et pénibles et décrit les substances, les micro-organismes et les activités présentant un potentiel de risque élevé pour la santé de la mère et de l'enfant. Dans le cadre de l'évaluation de la dangerosité, sont pris en compte: le déplacement de charges lourdes; les travaux exposant au froid, à la chaleur ou à l'humidité; les tâches imposant des mouvements et des postures engendrant une fatigue précoce; et les activités exposant au bruit, aux effets des radiations ionisantes, aux substances chimiques dangereuses ainsi qu'aux micro-organismes. Sont interdits notamment le travail à la pièce et le travail cadencé.
Date d'entrée en vigueur: 2001-04-01
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Texte(s) modificateur(s):
2008-09-17 (CHE-2008-R-79457)
Ordonnance du DFE du 17 septembre 2008 modifiant l'ordonnance
sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité). |
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| 1995-09-29 | CHE-1995-R-42928 |
Suisse
Protection de la maternité | |
Ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS).
Recueil officiel des lois fédérales, 1995-12-12, no 48, pp. 4964-4982
OPAS (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (PDF (version consolidée)) (consulté le 2009-01-15)
Date d'entrée en vigueur: 1996-01-01
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Texte(s) modificateur(s):
2013-05-08 (CHE-2013-R-93217)
Ordonnance du DFI du 8 mai 2013 modifiant l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS). |
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| 1952-09-25 | CHE-1952-L-88445 |
Suisse
Protection de la maternité | |
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG).
Loi (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2011-11-11)
Chapitre 1: Applicabilité de la LPGA
Chapitre 1a: Les allocations
Chapitre 2: L'organisation
Chapitre 3: Contentieux et dispositions pénales
Chapitre 4: Le financement
Chapitre 5: Relation avec le droit européen
Chapitre 6: Dispositions finales et transitoires
Date d'entrée en vigueur: 1953-01-01
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Texte(s) modificateur(s):
2011-06-17 (CHE-2011-L-88444)
Loi fédérale du 17 juin 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre). |
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