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2010-04-27BFA-2010-R-84976
Burkina Faso
Administration et financement
 
Décret n°2010-202/PRES/PM/MATD/MEF/ MFPRE du 27 avril 2010 portant modalités d'application de la coordination entre le régime de pension des agents des collectivités territoriales et le régime de pension des travailleurs régis par le Code de sécurité sociale.
Journal officiel, 2010-05-13, n° 19
Décret, Legiburkina - Banque de données du Burkina, JO- Secrétariat général du gouvernement, Burkina-Faso (consulté le 2010-10-29)

Chapitre I. Des dispositions générales
Chapitre II: Des modalités de paiement des prestations
Chapitre III: Des dispositions transitoires

Texte(s) connexe(s):
2006-12-05 (BFA-2006-L-75632)
Loi n° 027-2006/AN du 5 décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et agents des collectivités territoriales.

2006-05-11 (BFA-2006-L-74426)
Loi n° 015-2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.



2009-03-27BFA-2009-R-82120
Burkina Faso
Administration et financement
 
Décret n° 2009-147/PRES/PM/MTSS/MEF du 27 mars 2009 portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Journal officiel, 2009-04-23, n° 17
Décret, Legiburkina, Banque de données juridiques du Burkina-Faso, Burkina-Faso (PDF) (consulté le 2009-11-02)

Date d'entrée en vigueur: 2009-01-01

Texte(s) connexe(s):
2006-05-11 (BFA-2006-L-74426)
Loi n° 015-2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.



2008-04-04BFA-2008-R-79104
Burkina Faso
Administration et financement
 
Décret n° 2008-159/PRES/PM/MTSS/MEF du 4 avril 2008 portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Journal officiel, 2008-04-24, n° 17
Décret, Légiburkina, Banque de données juridiques du Burkina, Burkina-Faso (PDF) (consulté le 2008-08-12)

Date d'entrée en vigueur: 2007-04-01




2007-11-14BFA-2007-R-78037
Burkina Faso
Administration et financement
 
Décret n° 2007-735/PRES/PM/MTSS/MFB du 14 novembre 2007 portant transformation de la Caisse nationale de sécurité sociale en Etablissement public de prévoyance sociale.
Journal officiel, 2007-12-06, n° 49
Décret, Légiburkina, Banque de données juridiques du Burkina, Burkina-Faso (PDF) (consulté le 2008-03-10)




2007-07-10BFA-2007-R-77495
Burkina Faso
Administration et financement
 
Décret n° 2007-413/PRES/PM/ du 10 juillet 2007 portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale.
Journal officiel, 2007-07-26, n° 30
Décret, Légiburkina, Banque de données juridiques du Burkina, Burkina-Faso (PDF) (consulté le 2008-01-21)

Ces établissements sont chargés de gérer tout ou partie d'un régime de sécurité sociale institué par la loi. Ils sont administrés par un Conseil d'administration dont la composition est paritaire, entre l'Etat, les organisations professionnelles des travailleurs et, le cas échéant, les organisations professionnelles d'employeurs.

Texte(s) de base:
2006-05-16 (BFA-2006-L-74563)
Loi n° 016-2006/AN du 16 mai 2006 portant création de la catégorie d'Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS).



2006-05-16BFA-2006-L-74563
Burkina Faso
Administration et financement
 
Loi n° 016-2006/AN du 16 mai 2006 portant création de la catégorie d'Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS).
Loi, Legiburkina, Banque de données juridiques du Burkina, Burkina Faso (consulté le 2007-01-16)

Les Etablissements publics de prévoyance sociale ont pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de protection sociale.

Texte(s) d'application:
2007-07-10 (BFA-2007-R-77495)
Décret n° 2007-413/PRES/PM/ du 10 juillet 2007 portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale.



2003-08-28BFA-2003-R-66046
Burkina Faso
Administration et financement
 
Arrêté n° 2003-22/MTEJ//SG/DGTSS du 28 août 2003 portant organisation et attributions des structures de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale.
Journal officiel, 2003-09-25, n° 39, 9 p.
Arrêté, Legiburkina, Banque de données juridiques du Burkina, Burkina Faso (PDF) (consulté le 2007-02-08)

La direction est notamment chargée d'élaborer, de suivre et d'évaluer la politique en matière de travail, de sécurité sociale et de sécurité et santé au travail et de contribuer à la promotion du tripartisme et du dialogue social.
Date d'entrée en vigueur: 2003-08-28




2003-06-29BFA-2003-R-64673
Burkina Faso
Administration et financement
 
Arrêté n° 2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT du 20 juin 2003 portant modification des salaires soumis à cotisations au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés.
Journal officiel, 2003-07-17, no 29
Arrêté, Legiburkina, Banque de données juridiques du Burkina, Burkina Faso (consulté le 2007-02-12)

Abroge l'arrêté no 1181 FPT/DTLS du 30 décembre 1974.
Date d'entrée en vigueur: 2003-01-01




2003BFA-2003-R-83179
Burkina Faso
Administration et financement
 
Décret n° 2003/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Décret, Droit-afrique.com (consulté le 2010-03-13)

Texte(s) abrogé(s):
1975-01-06 (BFA-1975-R-49597)
Décret no 75-3/PRES/FP/T du 6 janvier 1975, fixant le taux d'appel de cotisation au régime voltaïque de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale.



1998-03-18BFA-1998-R-64244
Burkina Faso
Administration et financement
 
Décret no 98-097/PRES/PM/METSS portant institution de la carte d'affiliation des transporteurs routiers à la Caisse nationale de Sécurité sociale.
Décret, Banque de données juridiques du Burkina, JO- Scrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres, Burkina Faso (PDF)

Prévoit que l'affiliation est obligatoire.




1989-04-18BFA-1989-R-7505
Burkina Faso
Administration et financement
 
Kiti no AN VI 0240/FP/TRA du 18 avril 1989 portant approbation des statuts particuliers de la caisse nationale de sécurité sociale.
Tiré à part, 12 p.
Annuaire officiel du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, 1996, République du Burkina Faso, Abidjan, Côte d'Ivoire, pp. 110-113

Date d'entrée en vigueur: 1989-04-18

Texte(s) connexe(s):
1989-04-07 (BFA-1989-L-9922)
Zatu no AN VI 0031/FP/PRES du 7 avril 1989 portant régime fiscal de la caisse nationale de sécurité sociale.



1989-04-07BFA-1989-L-49598
Burkina Faso
Administration et financement
 
Zatu no AN/VI/31/FP/PRES portant régime fiscal de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Tiré à part, 2 p.

Date d'entrée en vigueur: 1989-04-07

Texte(s) de base:
1972-12-28 (BFA-1972-L-16657)
Loi no 13-72 AN du 28 décembre 1972 portant Code de la sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés.



1989-04-07BFA-1989-L-9922
Burkina Faso
Administration et financement
 
Zatu no AN VI 0031/FP/PRES du 7 avril 1989 portant régime fiscal de la caisse nationale de sécurité sociale.
Tiré à part, 2 p.

Date d'entrée en vigueur: 1989-04-07

Texte(s) connexe(s):
1989-04-18 (BFA-1989-R-7505)
Kiti no AN VI 0240/FP/TRA du 18 avril 1989 portant approbation des statuts particuliers de la caisse nationale de sécurité sociale.



1977-05-27BFA-1977-R-13149
Burkina Faso
Administration et financement
 
Décret no 77-184 PRES.FPT du 27 mai 1977 portant organisation des services de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Journal officiel, 1977-06-09




1976-12-24BFA-1976-R-13543
Burkina Faso
Administration et financement
 
Arrêté no 1318 FPT du 24 décembre 1976 portant règlement du service des prestations de la sécurité sociale.
Journal officiel, 1977-02-10
Annuaire officiel du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, 1996, République du Burkina Faso, Abidjan, Côte d'Ivoire, pp. 138-151




1976-12-24BFA-1976-R-13542
Burkina Faso
Administration et financement
 
Arrêté no 1317 FPT du 24 décembre 1976 relatif à l'affiliation des employeurs, à l'immatriculation des travailleurs et autres assurés au régime géré par la Caisse nationale de sécurité sociale et aux obligations incombamt aux employeurs dans le fonctionnement de ce régime.
Journal officiel, 1977-02-10
Annuaire officiel du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, 1996, République du Burkina Faso, Abidjan, Côte d'Ivoire, pp. 134-136

Date d'entrée en vigueur: 1977-01-01




1975-01-06BFA-1975-R-49597
Burkina Faso
Administration et financement
 
Décret no 75-3/PRES/FP/T du 6 janvier 1975, fixant le taux d'appel de cotisation au régime voltaïque de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Annuaire officiel du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, 1996, République du Burkina Faso, Abidjan, Côte d'Ivoire, p. 129

Date d'entrée en vigueur: 1975-01-01

Texte(s) abrogateur(s):
2003 (BFA-2003-R-83179)
Décret n° 2003/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).



  
 

  
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Dernière mise à jour: jeudi - 20 juin 2013