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| 1998-08-02 | DZA-1998-L-51104 |
Algérie
Prestations de chômage | |
Loi no 98-07 du 2 août 1998 modifiant et complétant le décret législatif no 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour des raisons économiques leur emploi.
Journal officiel, 1998-08-05, no 57, p. 3
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Texte(s) modifié(s):
1994-05-26 (DZA-1994-L-38023)
Décret législatif no 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi. |
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| 1996-05-13 | DZA-1996-R-45246 |
Algérie
Prestations de chômage | |
Arrêté du 13 mai 1996 portant organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage.
Journal officiel, 1996-09-11, no 52, pp. 25-28
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Texte(s) de base:
1994-05-26 (DZA-1994-L-38023)
Décret législatif no 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi. |
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| 1994-07-06 | DZA-1994-R-38054 |
Algérie
Prestations de chômage | |
Décret exécutif no 94-189 du 6 juillet 1994 fixant la durée de prise en charge et les modalités de calcul de l'indemnité de l'assurance chômage.
Journal officiel, 1994-07-07, no 44, pp. 10-11
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| 1994-05-26 | DZA-1994-L-38023 |
Algérie
Prestations de chômage | |
Décret législatif no 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi.
Journal officiel, 1994-06-01, no 34, pp. 10-14
Définit les conditions d'ouverture aux prestations et précise les dites prestations. Prévoit également des protections particulières.
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Texte(s) modificateur(s):
1998-08-02 (DZA-1998-L-51104)
Loi no 98-07 du 2 août 1998 modifiant et complétant le décret législatif no 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour des raisons économiques leur emploi. |
Texte(s) d'application:
2006-09-25 (DZA-2006-R-74541)
Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
1996-05-13 (DZA-1996-R-45246)
Arrêté du 13 mai 1996 portant organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage.
1994-07-06 (DZA-1994-R-38061)
Décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage. |
Texte(s) connexe(s):
1994-05-26 (DZA-1994-L-38027)
Décret législatif no 94-09 du 26 mai 1994 portant préservation de l'emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi. |
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| 1994-05-26 | DZA-1994-L-38027 |
Algérie
Prestations de chômage | |
Décret législatif no 94-09 du 26 mai 1994 portant préservation de l'emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi.
Journal officiel, 1994-06-01, no 34, pp. 45-54
Précise que le dispositif de protection des salariés se compose d'un système de placement, de dispositions visant à préserver l'emploi, d'un régime de retraite anticipée et d'assurance chômage. Fixe la procédure de licenciement collectif ainsi que les droits qui en découlent. Prévoit un mécanisme de subventions en vue notamment de financer des formations de reconversion. Contient des dispositions relatives à la retraite et au partage du travail.
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Texte(s) modifié(s):
1990-04-21 (DZA-1990-L-9557)
Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997. |
Texte(s) connexe(s):
1994-05-26 (DZA-1994-L-38023)
Décret législatif no 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi.
1994-04-11 (DZA-1994-L-36900)
Décret législatif no 94-03 du 11 avril 1994 complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
1991-12-21 (DZA-1991-L-28216)
Loi no 91-29 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. |
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