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2007-06-27CHE-2007-R-76421
Suisse
Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
 
Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA). Modification du 27 juin 2007.
Recueil officiel du droit fédéral, 2007-07-31, n° 31, pp. 3667-3668
Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-07-31)

Modifie l'article 22, alinéa 1, relatif au montant maximum du gain assuré.
Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01

Texte(s) modifié(s):
1982-12-20 (CHE-1982-R-10489)
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA).



2002-06-14CHE-2002-R-63357
Suisse
Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
 
Règlement du 14 juin 2002 concernant l'organisation de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (Règlement d'organisation CNA).
Recueil officiel du droit fédéral, 2003-02-11, no 5, pp. 278-282
Règlement, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-03-22)

Date d'entrée en vigueur: 2003-02-01




1996-01-24CHE-1996-R-43114
Suisse
Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
 
Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage.
Recueil officiel des lois fédérales, 1996-02-20, no 7, pp. 698-701
Ordonnance (dans sa teneur modifiée au 10 décembre 2002), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2004-04-16)

Prévoit que l'assurance-accidents des personnes au chômage se fonde sur les prescriptions de la loi fédérale du 20 mars 1981 et l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents. Détermine quelles sont les personnes assurées. Fixe le droit à l'indemnité journalière ainsi que son mode de calcul. Prévoit les cas particuliers de personnes retirant un gain intermédiaire d'une activité salariée ou prenant part à un programme d'occupation.
Date d'entrée en vigueur: 1996-01-01




1982-12-20CHE-1982-R-10489
Suisse
Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
 
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA).
Recueil des Lois fédérales-Sammlung der eidgenossischen Gesetze., 1983-01-18
OLAA (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2007-07-30)

Titre II, chap. 2: Accidents et maladies professionnelles.

Texte(s) de base:
1981-03-20 (CHE-1981-L-63356)
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance accidents (LAA).
Texte(s) modificateur(s):
2011-06-17 (CHE-2011-L-88444)
Loi fédérale du 17 juin 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre).

2007-06-27 (CHE-2007-R-76421)
Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA). Modification du 27 juin 2007.

2006-09-06 (CHE-2006-R-75202)
Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN).



1981-03-20CHE-1981-L-63356
Suisse
Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
 
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance accidents (LAA).
LAA (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2006-04-20)

Concerne à la fois les accidents professionnels et les accidents non professionnels. Sont assurés à titre obligatoire conformément à cette loi les travailleurs occupés en Suisse, les travailleurs à domicile, les apprentis, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés.
Date d'entrée en vigueur: 1984-01-01

Texte(s) modificateur(s):
2008-12-19 (CHE-2008-L-86072)
Loi du 19 décembre 2008 modifiant le Code civil.

2005-06-17 (CHE-2005-L-75197)
Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN).
Texte(s) d'application:
1982-12-20 (CHE-1982-R-10489)
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA).