ILO Home
Page d'accueil NATLEX Page d'accueil NATLEX
Page d'accueilContactez nousComment utiliser NATLEX? 
 
  
0   
 Recherche par sujet
 
0
English - Español  
  
2 résultat(s) (1-2 affichés)



2001-04-04BEN-2001-R-78870
Bénin
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
 
Décret n° 2001-129 du 4 avril 2001 portant conditions de jouissance de la pension de veuf.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 137-138

Date d'entrée en vigueur: 2001-01-01




1992-06-15BEN-1992-R-33140
Bénin
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
 
Arrêté no 128/MTEAS/DC/SA du 15 juin 1992 portant modalités de détermination de la rémunération moyenne mensuelle pour le calcul des pensions relevant de l'Office béninois de sécurité sociale.
Tiré à part, 2 p.

Texte(s) de base:
1973-01-17 (BEN-1973-R-15894)
Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de la Caisse dahoméenne de sécurité sociale.