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1990-02-26BDI-1990-L-29918
Burundi
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
 
Décret-loi n° 1/001 du 26 février 1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme du régime général de la sécurité sociale.
Tiré à part, 21 p. (PDF 2594KB)

Texte(s) modifié(s):
1981-10-16 (BDI-1981-L-7901)
Décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme au régime général de sécurité sociale.



  
 

  
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Dernière mise à jour: jeudi - 20 juin 2013