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| 2011-06-02 | MAR-2011-L-88955 |
Maroc
Protection dans certaines branches d'activité | |
Loi n° 30-05 du 2 juin 2011 relative au transport par route de marchandises dangereuses.
Bulletin officiel, 2011-06-30, n° 5956 bis, pp. 1765-1772  (PDF)
Promulguée par le Dahir n° 1-11-37 du 2 juin 2011.
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| 2006-05-31 | MAR-2006-R-74029 |
Maroc
Protection dans certaines branches d'activité | |
Arrêté conjoint du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 1046-06 du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie moderne, des Mines et de la Marine marchande et du Ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales n° 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
Bulletin officiel, 2006-06-15, n° 5430, pp. 987-988
Modifie les limites des circonscriptions.
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| 2003-04-21 | MAR-2003-R-64241 |
Maroc
Protection dans certaines branches d'activité | |
Arrêté conjoint du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité no 839-03 du 21 avril 2003 modifiant l'arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de la Marine marchande et du Ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales no 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
Bulletin officiel, 2003-05-15, no 5108, pp. 400-401
Modifie les limites des circonsciptions.
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