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English - Español      9 résultat(s) (1-9 affichés) 2006-10-16 TUN-2006-R-74639 Tunisie Protection contre des risques particuliers   Décret n° 2006-2745 du 16 octobre 2006 fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 4 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement. Journal officiel, 2006-10-27, n° 86, pp. 3668-3795 2001-01-05 TUN-2001-R-58287 Tunisie Protection contre des risques particuliers   Décret n° 2001-143 du 5 janvier 2001 fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce. Journal officiel, 2001-01-16, no 5, pp. 108-112 2000-10-16 TUN-2000-R-57490 Tunisie Protection contre des risques particuliers   Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 octobre 2000 fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité. Journal officiel, 2000-10-24, no 85, pp. 2532-2534 Prévoit les conditions de transport par voies routière, ferrée, maritime et aérienne. 1996-07-15 TUN-1996-L-44418 Tunisie Protection contre des risques particuliers   Loi no 96-63 du 15 juillet 1996 fixant les conditions de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles. Journal officiel, 1996-07-23, no 59, pp. 1588-1591 Les dispositions du code du travail en matière d'établissements dangereux, incommodes ou insalubres s'appliquent ainsi que la législation relative à l'hygiène et la sécurité au travail. Texte(s) de base: 1968-10-22 (TUN-1968-R-18432) Décret n° 68-328 fixant les règles générales d'hygiène dans les entreprises soumises au Code du travail [loi n° 66-27 du 30 avril 1966, SL. 1966-Tun. 1]. 1994-05-11 TUN-1994-R-38071 Tunisie Protection contre des risques particuliers   Arrêté des ministres des Affaires sociales, de l'Education et des Sciences, de la Santé publique, de la Jeunesse et de l'Enfance et de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 11 mai 1994, fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés d'éducation et de réadaptation des handicapés. Journal officiel, 1994-05-24, no 40, pp. 872-874 Texte(s) d'application: 1994-11-14 (TUN-1994-R-40849) Décret no 94-2338 du 14 novembre 1994 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul. 1994-11-14 (TUN-1994-R-40850) Décret no 94-2339 du 14 novembre 1994 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de formation professionnelle des handicapés sourds à Ksar Hellal. 1991-11-25 TUN-1991-R-27140 Tunisie Protection contre des risques particuliers   Décret no 91-1761 du 25 novembre 1991 relatif au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Journal officiel, 1991-12-03, No. 82, pp. 1904-1905 Texte(s) modificateur(s): 1996-05-20 (TUN-1996-R-44405) Décret no 96-1001 du 20 mai 1996 relatif au Conseil national de la prévention des risques professionnels. 1988-05-05 TUN-1988-R-7264 Tunisie Protection contre des risques particuliers   Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 1988 déterminant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur. Journal officiel, 1988-05-10, No 32, pp. 720-721 Le poids maximum est de 100 kg ; des poids différents sont fixés pour les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes ; une disposition spéciale concerne les femmes enceintes. 1986-03-28 TUN-1986-R-2209 Tunisie Protection contre des risques particuliers   Décret no 86-433 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants. Journal officiel, 1986-04-11, No 24, pp. 492-497 1981-06-18 TUN-1981-L-11040 Tunisie Protection contre des risques particuliers   Loi no 81-51 relative à la protection contre les dangers des sources des rayonnements ionisants. Journal officiel, 1981-06-19