 |
| 46 résultat(s) (1-46 affichés) | |
|
|
|
| 2011-09-28 | MKD-2011-L-90882 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Loi du 28 septembre 2011 modifiant et compétant la loi sur la sécurité et la santé au travail.
Sluzhben Vesnik, 2011-10-03, n° 136, pp. 70-76
Sluzhben Vesnik, pp. 70-76 (PDF (en macédonien)) (consulté le 2012-08-25)
Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.
Date d'entrée en vigueur: 2011-10-11
|
Texte(s) modifié(s):
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2011-01-05 | MKD-2011-M-90784 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Programme national annuel du 5 janvier 2011 sur la santé publique pour l'année 2011.
Sluzhben Vesnik, 2011-01-13, n° 4, pp. 8-23
Sluzhben Vesnik, pp. 8-23 (consulté le 2012-12-12)
Détermine les objectifs, les mesures, les activités, ainsi que les résultats attendus et les indicateurs de réalisation de ces objectifs. Contient notamment des dispositions relatives à la sécurité et santé au travail, à la protection préventive de la santé des travailleurs et des agriculteurs.
Date d'entrée en vigueur: 2011-01-14
|
Texte(s) de base:
2010-02-11 (MKD-2010-L-87182)
Loi du 11 février 2010 sur la santé publique. |
Texte(s) modificateur(s):
2011-10-12 (MKD-2011-M-90896)
Programme du 12 octobre 2011 modifiant le programme national annuel sur la santé publique pour l'année 2011. |
|
|
|
| 2011 | MKD-2011-R-90872 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes.
Sluzhben Vesnik, 2011-09-05, n° 119, pp. 24-27
Sluzhben Vesnik, pp. 24-27 (PDF (en macédonien)) (consulté le 2012-08-24)
Date d'entrée en vigueur: 2011-09-13
|
Texte(s) de base:
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
Texte(s) connexe(s):
1992-10-19 (EEU-1992-DI-31632)
Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). |
|
|
|
| 2010-02-17 | MKD-2010-R-87183 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Règlement du 17 février 2010 sur la santé au travail dans le cadre du travail avec des sources de rayonnements ionisants, ainsi que sur les mesures, le contenu et le mode de réalisation d'examens médicaux pour des personnes qui travaillent avec des sources de rayonnements ionisants.
(Правилник за здравствени услови за работа со извори на јонизирачко зрачење, како и за мерките, содржината и начинот на вршење на здравствени прегледи на лица кои работат со извори на јонизирачко зрачење.)
Sluzhben vesnik, 2010-02-26, n° 28, pp. 98-100
Sluzhben vesnik, pp. 98-100 (consulté le 2011-07-14)
Date d'entrée en vigueur: 2010-03-06
|
Texte(s) de base:
2002-06-27 (MKD-2002-L-87275)
Loi du 27 juin 2002 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. |
|
|
|
| 2010 | MKD-2010-R-87317 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Règlement sur le type, les modalités et le nombre des examens médicaux des employés.
(Правилник за видот, начинот и обемот на здравствените прегледи на вработените.)
Sluzhben Vesnik, 2010-12-30, n° 171, pp. 116-159
Sluzhben Vesnik, pp. 116-159 (consulté le 2011-07-18)
Date d'entrée en vigueur: 2011-01-07
|
Texte(s) de base:
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2009-06-09 | MKD-2009-M-82999 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Programme du 9 juin 2009 modifiant et complétant le programme sur la protection préventive de la santé.
(Програма за изменување и дополнување на Програмата за превентивна здравствена заштита во Република Македонија за 2009 година.)
Sluzhben vesnik, 2009-06-26, n° 80, pp. 33-36
Porte sur la sécurité et la santé au travail, la création d'une politique sanitaire, le Programme national pour les services de médecine du travail, l'élaboration des documents stratégiques, la protection préventive de la santé des travailleurs et les moyens financiers pour la réalisation du programme.
Date d'entrée en vigueur: 2009-06-27
|
Texte(s) modifié(s):
2009-01-02 (MKD-2009-M-82961)
Programme du 2 janvier 2009 sur la protection préventive de la santé. |
|
|
|
| 2009 | MKD-2009-R-82960 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Règlement de 2009 sur l'élaboration de la déclaration de sécurité, son contenu ainsi que les données sur lesquelles se base l'évaluation du risque.
(Правилник за начинот на изготвување на изјава за безбедност, нејзината содржина, како и податоците врз кои треба да се заснова процената на ризикот.)
Sluzhben vesnik, 2009-01-05, n° 2, pp. 14-16
Concerne l'obligation de l'employeur d'initier l'évaluation du risque au travail dans le but de l'écarter et le diminuer. La déclaration de sécurité de l'employeur doit contenir des données sur les participants à son élaboration, sur les examens et tests techniques effectués sur les machines et appareils, sur les places de travail concernées, sur les experts en sécurité au travail ainsi que sur l'évaluation du risque.
Date d'entrée en vigueur: 2009-01-13
|
Texte(s) de base:
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2008-11-28 | MKD-2008-R-80762 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Règlement du 28 novembre 2008 sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail dans les espaces de travail.
Sluzhben vesnik, 2008-12-12, n° 154, pp. 21-24
Concerne les obligations de l'employeur d'assurer l'accès aux voies de circulation et aux issues de secours, d'organiser l'entretien technique de l'équipement de protection ainsi que le nettoyage et la réparation de cet équipement.
Date d'entrée en vigueur: 2008-12-20
|
Texte(s) de base:
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2008-03-11 | MKD-2008-R-80771 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Règlement du 11 mars 2008 sur les conditions techniques, les conditions d'organisation et les autres conditions que la personne morale ou physique doit remplir pour assurer la sécurité du travail.
Sluzhben vesnik, 2008-03-19, n° 37, pp. 95-97
Contient des dispositions relatives à l'évaluation du risque, au test régulier et au contrôle de l'équipement de travail, à la mise en pratique des programmes de formation des travailleurs en matière de sécurité du travail et aux mesures périodiques des nocivités chimiques, physiques et biologiques ainsi qu'aux conditions micro climatiques dans le milieu de travail.
Date d'entrée en vigueur: 2008-03-28
|
Texte(s) de base:
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2008 | MKD-2008-R-80700 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Règlement de 2008 modifiant et complétant le règlement de 2007 sur la procédure, les termes et les types d'examens médicaux obligatoires pour les travailleurs.
Sluzhben vesnik, 2008-01-17, n° 8, p. 33
Concerne notamment les travailleurs dans l'industrie et le commerce alimentaire.
Date d'entrée en vigueur: 2008-01-18
|
Texte(s) modifié(s):
2007 (MKD-2007-R-78060)
Règlement de 2007 sur la procédure, les termes et les types d'examens médicaux obligatoires pour les travailleurs. |
|
|
|
| 2007-07-10 | MKD-2007-M-80726 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Décision du 10 juillet 2007 sur la fondation d'une institution publique: l'Institut de médecine du travail.
Sluzhben vesnik, 2008-03-28, n° 41, pp. 8-9
Prévoit que cette institution est notamment chargée d'assurer la protection de la santé des travailleurs, d'améliorer la santé sur le lieu de travail par le biais, en particulier, d'observations sur le lieu de travail et par l'évaluation des risques, et d'exécuter des travaux de recherche scientifique dans le domaine de la médecine de travail.
Date d'entrée en vigueur: 2008-03-29
|
Texte(s) de base:
1997-03-26 (MKD-1997-L-47105)
Act of 1991 on health care, as amended to 26 March 1997 (Text 316). |
|
|
|
| 2007-07-06 | MKD-2007-L-76736 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191).
Sluzben Vesnik, 2007-07-24, No. 92, pp. 34-43
Unofficial English translation, 25 pp.
Contains provisions on employer's duties relating to workers information, fire protection, evacuation, protective equipments, and workers' rights and obligations.
Date d'entrée en vigueur: 2007-08-01
|
Texte(s) abrogé(s):
2002-04-24 (MKD-2002-L-61183)
Act of 24 April 2002 to amend and supplement the Act on occupational safety (Text No. 457).
2000-04-19 (MKD-2000-L-56096)
Act of 19 April 2000 to amend and supplement the Act on occupational safety (Text No. 1848).
1998-03-12 (MKD-1998-L-49444)
Act of 12 March 1998 on occupational safety (Text No. 319). |
Texte(s) modificateur(s):
2011-09-28 (MKD-2011-L-90882)
Loi du 28 septembre 2011 modifiant et compétant la loi sur la sécurité et la santé au travail. |
Texte(s) d'application:
2011 (MKD-2011-R-90872)
Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes.
2011 (MKD-2011-R-90920)
Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail des personnes travaillant dans l'industrie d' extraction de minéraux par forage.
2010-12-22 (MKD-2010-R-87314)
Règlement du 22 décembre 2010 sur les exigences minimales de sécurité et de santé au travail en cas de risques liés à l'exposition à des agents biologiques.
2010-08-11 (MKD-2010-R-87255)
Règlement du 11 août 2010 sur les exigences minimales de sécurité et de santé de travail des travailleurs exposés à des risques liés à une exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour le système reproductif.
2010 (MKD-2010-R-87317)
Règlement sur le type, les modalités et le nombre des examens médicaux des employés.
2009-06-09 (MKD-2009-R-82995)
Règlement du 9 juin 2009 sur les prescriptions minimales de sécurité et santé des travailleurs exposés au risque des atmosphères explosives.
2009-04-02 (MKD-2009-R-82989)
Règlement du 2 avril 2009 sur les prescriptions minimales de sécurité et santé aux travailleurs exposés à l'amiante.
2009 (MKD-2009-R-82960)
Règlement de 2009 sur l'élaboration de la déclaration de sécurité, son contenu ainsi que les données sur lesquelles se base l'évaluation du risque.
2008-11-28 (MKD-2008-R-80762)
Règlement du 28 novembre 2008 sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail dans les espaces de travail.
2008-03-11 (MKD-2008-R-80771)
Règlement du 11 mars 2008 sur les conditions techniques, les conditions d'organisation et les autres conditions que la personne morale ou physique doit remplir pour assurer la sécurité du travail.
2008-02-15 (MKD-2008-R-80721)
Règlement du 15 février 2008 sur la sécurité et santé de travail des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques.
2008-01-24 (MKD-2008-R-80770)
Règlement du 24 janvier 2008 sur la sécurité et la santé de travail des travailleurs exposés aux risques dus à une exposition au bruit. |
Texte(s) connexe(s):
2007 (MKD-2007-R-78052)
Règlement de 2007 sur les signaux de santé et de sécurité au travail.
2007 (MKD-2007-R-78057)
Règlement de 2007 sur la sécurité et la santé des travailleurs utilisant un équipement de protection.
2007 (MKD-2007-R-78058)
Règlement de 2007 sur les équipements de protection individuelle utilisés par les travailleurs en cours de travail.
2007 (MKD-2007-R-78067)
Règlement de 2007 sur la procédure pour la transparence dans le domaine de la sécurité et la santé au travail. |
|
|
|
| 2007 | MKD-2007-R-78057 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Règlement de 2007 sur la sécurité et la santé des travailleurs utilisant un équipement de protection.
Sluzhben vesnik, 2007-09-27, n° 116, pp. 28-34
Contient des dispositions sur le rôle de l'employeur dans le contrôle, le choix et l'utilisation des équipements de protection ainsi que sur les exigences minimales relatives à leur emploi.
|
Texte(s) connexe(s):
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2007 | MKD-2007-R-78052 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Règlement de 2007 sur les signaux de santé et de sécurité au travail.
Sluzhben vesnik, 2007-10-18, n° 127, pp. 11-15
Contient des dispositions sur le type, la taille et la teinte des signaux indiquant et avertissant une dangerosité potentielle en cours du travail.
|
Texte(s) connexe(s):
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2007 | MKD-2007-R-78058 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Règlement de 2007 sur les équipements de protection individuelle utilisés par les travailleurs en cours de travail.
Sluzhben vesnik, 2007-09-27, n° 116, pp. 34-37
L'équipement de protection individuelle doit être employé quand les risques ne peuvent pas être évités ou limités par des moyens techniques de protection collective. Le travailleur l'obtient gratuitement. Il doit être dans un état d'hygiène satisfaisant.
|
Texte(s) connexe(s):
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2007 | MKD-2007-R-78067 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Règlement de 2007 sur la procédure pour la transparence dans le domaine de la sécurité et la santé au travail.
Sluzhben vesnik, 2007-11-12, n° 136, pp. 62-63
Contient des dispositions relatives aux données portant sur la formation professionnelle, la formation sur la sécurité au travail, les tests des moyens techniques et du microclimat, les examens médicaux et les maladies professionnelles des travailleurs, enregistrées par l'employeur.
|
Texte(s) connexe(s):
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2007 | MKD-2007-R-78060 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Règlement de 2007 sur la procédure, les termes et les types d'examens médicaux obligatoires pour les travailleurs.
Sluzhben vesnik, 2007-12-18, n° 152, pp. 8-10
Contient des dispositions relatives aux examens d'embauche, aux examens périodiques et à ceux opérés sur demande de l'Inspectorat de la santé et de l'action sanitaire d'État. La surveillance médicale s'effectue sur les personnes travaillant dans le domaine de la santé, de l'enseignement, de la pharmacie et de l'industrie alimentaire et esthétique.
Date d'entrée en vigueur: 2007-12-26
|
Texte(s) modificateur(s):
2008 (MKD-2008-R-80700)
Règlement de 2008 modifiant et complétant le règlement de 2007 sur la procédure, les termes et les types d'examens médicaux obligatoires pour les travailleurs. |
|
|
|
| 2006-05-31 | MKD-2006-L-74086 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Act of 31 May 2006 on sanitary and medical inspection (Text No. 1008).
Sluzhben Vesnik, 2006-06-08, No. 71, pp. 37-40
Provides for the Inspectorate's competency, its organisation and responsibilities, means and procedures for realization of inspection controls.
Date d'entrée en vigueur: 2006-06-16
|
Texte(s) abrogé(s):
1995-03-29 (MKD-1995-L-48976)
Act of 29 March 1995 on sanitary and medical inspection (Text No. 425). |
|
|
|
| 2004-12-08 | MKD-2004-R-71328 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Regulations of 8 December 2004 on the list of occupational diseases (Text No. 1651).
Sluzhben Vesnik, 2004-12-13, No. 88, pp. 27-41
Date d'entrée en vigueur: 2004-12-21
|
Texte(s) abrogé(s):
1997-02-24 (MKD-1997-R-48628)
Regulations of 24 February 1997 on the list of occupational diseases (Text No. 211). |
|
|
|
| 2004-12-08 | MKD-2004-R-71329 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Regulations of 8 December 2004 on the list of types of corporal damages which determine the right to financial compensation and relevant amounts (Text No. 1650).
Sluzhben Vesnik, 2004-12-13, No. 88, pp. 21-27
Date d'entrée en vigueur: 2004-12-21
|
Texte(s) abrogé(s):
1994-12-02 (MKD-1994-M-47740)
List of corporal damages (Text No. 64). |
|
|
|
| 2002-05-28 | MKD-2002-M-61642 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Programme of 28 May 2002 for preventive health protection in the Republic of Macedonia for the year 2002 (Text No. 666).
Sluzhben Vesnik, 2002-06-20, No. 41, pp. 22-34
Contains provisions on sanitary and hygiene activities, epidemiology, social and medical activity and financing measures.
|
|
|
| 2001-05-09 | MKD-2001-M-59785 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Programme of 9 May 2001 on preventive medical protection in the Republic of Macedonia for the year 2001 (Text No. 792).
Sluzhben Vesnik, 2001-05-16, No. 39, pp. 2922-2957
Provides for sanitary and hygiene measures (inter alia, against radioactivity, medical examination of exposed workers), epidemiological measures, microbiology, social and medical measures (health care, health statistics, health education).
|
|
|
| 1999-03-24 | MKD-1999-L-52500 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Act of 24 March 1999 on mineral resources (Text No. 543).
Sluzhben Vesnik, 1999-03-31, No. 18, pp. 1139-1160
Contains provisions relating to occupational safety measures applicable to the exploitaton of mineral resources (Chapter VI) and special training for miners.
Date d'entrée en vigueur: 1999-04-07
|
|
|
| 1998-03-12 | MKD-1998-L-49444 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Act of 12 March 1998 on occupational safety (Text No. 319).
Sluzhben Vesnik, 1998-03-18, No. 13, pp. 681-689
Provides, inter alia, for general and specific measures, obligations of the employer (planning and organization of occupational safety, training and medical examination of employees, control and testing of the equipment and supervision of working conditions), rights and obligations of the employee, supervision by inspectors, and penal provisions.
Date d'entrée en vigueur: 1998-03-25
|
Texte(s) abrogateur(s):
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
Texte(s) modificateur(s):
2002-04-24 (MKD-2002-L-61183)
Act of 24 April 2002 to amend and supplement the Act on occupational safety (Text No. 457).
2000-04-19 (MKD-2000-L-56096)
Act of 19 April 2000 to amend and supplement the Act on occupational safety (Text No. 1848). |
Texte(s) d'application:
2005-12-23 (MKD-2005-R-73061)
Regulations of 23 December 2005 on protection measures in the use of visual display units (Text No. 1600). |
|
|
|
| 1997-02-24 | MKD-1997-R-48628 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Regulations of 24 February 1997 on the list of occupational diseases (Text No. 211).
Sluzhben Vesnik, 1997-03-17, No. 12, pp. 691-696
Provides for a list of occupational diseases, activity that provoked the disease and conditions to recognize the disease as an occupational one.
Date d'entrée en vigueur: 1997-03-24
|
Texte(s) abrogateur(s):
2004-12-08 (MKD-2004-R-71328)
Regulations of 8 December 2004 on the list of occupational diseases (Text No. 1651). |
|
|
|
| 1995-03-29 | MKD-1995-L-48976 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Act of 29 March 1995 on sanitary and medical inspection (Text No. 425).
Sluzhben Vesnik, 1995-04-06, No. 19, pp. 391-393
Provides for fields of competency of the Inspectorate (inter alia, prevention of epidemic diseases, control of products of public use and water, measures of protection against ionising radiation, examination of workers whose health can threaten other people's health.
Date d'entrée en vigueur: 1995-04-13
|
Texte(s) abrogateur(s):
2006-05-31 (MKD-2006-L-74086)
Act of 31 May 2006 on sanitary and medical inspection (Text No. 1008). |
|
|
|
| 1994-12-02 | MKD-1994-M-47740 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
List of corporal damages (Text No. 64).
Sluzhben Vesnik, 1994-12-14, No. 65, pp. 1982-1989
Provides for damages on the basis of which a person is entitled to disability benefits.
Date d'entrée en vigueur: 1994-12-21
|
Texte(s) abrogateur(s):
2004-12-08 (MKD-2004-R-71329)
Regulations of 8 December 2004 on the list of types of corporal damages which determine the right to financial compensation and relevant amounts (Text No. 1650). |
|
|
|
| 1993-01-08 | MKD-1993-R-47730 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Sécurité et santé au travail | |
Regulations of 8 January 1993 on occupational safety during production and treatment of non ferrous metals (Text No. 445).
Sluzhben Vesnik, 1993-03-31, No. 18, pp. 372-378
Fixes protection rules and measures.
Date d'entrée en vigueur: 1993-04-07
|
|
|
| 2011-04-11 | MKD-2011-L-90842 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
Sluzhben Vesnik, 2011-04-14, n° 53, pp. 62-64
Sluzhben Vesnik, pp. 62-64 (consulté le 2012-08-23)
Crée de nouvelles dispositions relatives à la procédure de demande d'autorisation pour exercer des activités impliquant des rayonnements ionisants. Disponible également en albanais.
Date d'entrée en vigueur: 2011-04-22
|
Texte(s) modifié(s):
2002-06-27 (MKD-2002-L-87275)
Loi du 27 juin 2002 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. |
|
|
|
| 2010-12-22 | MKD-2010-R-87314 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Règlement du 22 décembre 2010 sur les exigences minimales de sécurité et de santé au travail en cas de risques liés à l'exposition à des agents biologiques.
(Правилник за минималните барања за безбедност и здравје при работа на вработени од ризици поврзани со изложеност на биолошки агенси.)
Sluzhben Vesnik, 2010-12-29, n° 170, pp. 57-82
Sluzhben Vesnik, pp. 57-82 (consulté le 2011-07-18)
Date d'entrée en vigueur: 2014-01-01
|
Texte(s) de base:
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
Texte(s) connexe(s):
2000-09-18 (EEU-2000-DI-57431)
Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). |
|
|
|
| 2010-11-27 | MKD-2010-L-87287 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Loi du 27 novembre 2010 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. (Texte consolidé).
(Закон за заштита од jонизирачко зрачење и радиjациона сигурност (Пречистен текст).)
Sluzhben Vesnik, 2010-11-30, n° 154, pp. 2-15
Sluzhben Vesnik, pp. 2-15 (consulté le 2011-07-26)
I. Dispositions générales
II. Organe compétent
III. Conditions d'exercice des activités
IV. Conditions de protection et sécurité
V. Contrôle d'application de la loi
VI. Dispositions transitoires et finales
|
Texte(s) connexe(s):
2002-06-27 (MKD-2002-L-87275)
Loi du 27 juin 2002 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. |
|
|
|
| 2010-09-16 | MKD-2010-R-87276 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Règlement du 16 septembre 2010 sur les critères et les mesures de protection des rayonnements ionisants pour le travail avec des appareils à rayons X, des accélérateurs et autres appareils qui produisent des rayonnements ionisants.
(Правилник за критериуми и мерки за заштита од jонизирачко зрачење за вршење на деjност со рендгенски апарати, акцелератори и други уреди кои произведуваат jонизирачко зрачење.)
Sluzhben vesnik, 2010-09-30, n° 130, pp. 46-51
Sluzhben vesnik, pp. 46-51 (consulté le 2011-07-18)
Date d'entrée en vigueur: 2010-10-08
|
Texte(s) de base:
2002-06-27 (MKD-2002-L-87275)
Loi du 27 juin 2002 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. |
Texte(s) connexe(s):
1996-05-13 (EEU-1996-DI-45171)
Directive 96/29/Euratom du Conseil, du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. |
|
|
|
| 2010-08-11 | MKD-2010-R-87255 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Règlement du 11 août 2010 sur les exigences minimales de sécurité et de santé de travail des travailleurs exposés à des risques liés à une exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour le système reproductif.
(Правилник за минималните барања за безбедност и здравjе при работа на вработени од ризици поврзани со изложивање на канцерогени, мутагени или супстанци токсични за репродуктивниот систем.)
Sluzhben vesnik, 2010-08-20, n° 110, pp. 101-105
Sluzhben vesnik, pp. 101-105 (consulté le 2011-07-17)
Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01
|
Texte(s) de base:
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
Texte(s) connexe(s):
2004-04-29 (EEU-2004-DI-67320)
Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil). |
|
|
|
| 2010-02-17 | MKD-2010-R-87188 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Règlement du 17 février 2010 sur les limites d'exposition à des rayonnements ionisants et sur les conditions d'exposition dans des cas particuliers et des situations d'urgence.
(Правилник за граници за изложеност на јонизирачкото зрачење и условите на изложеност во посебни случаи и во вонредни настани.)
Sluzhben Vesnik, 2010-03-01, n° 29, pp. 8-264
Sluzhben Vesnik, pp. 8-264 (consulté le 2011-07-14)
Détermine les degrés d'exposition notamment des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans le cadre de leur travail.
Date d'entrée en vigueur: 2010-03-09
|
Texte(s) de base:
2007 (MKD-2007-L-78068)
Loi de 2007 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. |
|
|
|
| 2010-02-17 | MKD-2010-R-87187 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Règlement du 17 février 2010 sur le mode et le contrôle de l'exposition au travail, la tenue d'une documentation et le dépôt de rapports.
(Правилник за начинот и мерењето на изложеноста на професионално изложени лица, водење на евиденција и поднесување на извештаи.)
Sluzhben Vesnik, n° 29, pp. 2-7
Sluzhben Vesnik, pp. 2-7 (consulté le 2011-07-14)
Porte sur l'exposition à des rayonnements ionisants au travail.
Date d'entrée en vigueur: 2010-03-09
|
Texte(s) de base:
2007 (MKD-2007-L-78068)
Loi de 2007 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. |
|
|
|
| 2009-06-09 | MKD-2009-R-82995 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Règlement du 9 juin 2009 sur les prescriptions minimales de sécurité et santé des travailleurs exposés au risque des atmosphères explosives.
(Правилник за минималните барања за безбедност и здравје на вработените кои се потенцијално изложени на риѕик од експлозивни атмосфери.)
Sluzhben vesnik, 2009-06-15, n° 74, pp. 11-14
Réglemente l'obligation de l'employeur de prendre les mesures techniques ou organisationnelles visant à empêcher la formation et l'inflammation des atmosphères explosives et à réduire les effets d'une explosion de sorte que les travailleurs ne courent pas de risque.
Date d'entrée en vigueur: 2009-06-23
|
Texte(s) de base:
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2009-04-02 | MKD-2009-R-82989 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Règlement du 2 avril 2009 sur les prescriptions minimales de sécurité et santé aux travailleurs exposés à l'amiante.
(Правилник за минималните барања за безбедност и здравје на вработените од ризиците поврзани со изложување на азбест при работа.)
Sluzhben vesnik, 2009-04-15, n° 50, pp. 3-6
Porte sur l'évaluation du risque après consultation des travailleurs ou leurs représentants, sur la mesure de la concentration des fibres d'amiante dans l'air, sur l'information et la formation des travailleurs et de leurs représentants sur les risques potentiels pour la santé, sur les tolérances limites légales, sur l'isolation et la signalisation des places de travail, sur l'équipement de protection, les mesures d'hygiène ainsi que sur les examens réguliers des travailleurs avant et au cours de leur travail.
Date d'entrée en vigueur: 2009-04-23
|
Texte(s) de base:
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2008-02-15 | MKD-2008-R-80721 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Règlement du 15 février 2008 sur la sécurité et santé de travail des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques.
Sluzhben vesnik, 2008-02-21, n° 26, pp. 21-22
Porte sur la responsabilité de l'employeur. Prévoit que celui-ci doit évaluer le niveau de vibrations auquel sont soumis les travailleurs et établir un programme de mesures techniques organisationnelles ayant pour but de réduire ou de supprimer les risques pour la santé et sécurité des travailleurs. Contient également des dispositions relatives à l'information des travailleurs sur les risques potentiels et sur les conditions pour avoir droit à un examen médical.
Date d'entrée en vigueur: 2008-02-29
|
Texte(s) de base:
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2008-01-24 | MKD-2008-R-80770 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Règlement du 24 janvier 2008 sur la sécurité et la santé de travail des travailleurs exposés aux risques dus à une exposition au bruit.
Sluzhben vesnik, 2008-02-12, n° 21, pp. 39-41
Porte sur la responsabilité de l'employeur. Prévoit que celui-ci doit procéder à une évaluation à intervalles réguliers, et si nécessaire à une mesure effective, des niveaux de bruit de manière à évaluer les risques et à déterminer les mesures à prendre pour supprimer ou réduire l'exposition.
Date d'entrée en vigueur: 2008-02-01
|
Texte(s) de base:
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2007 | MKD-2007-L-78068 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Loi de 2007 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
Sluzhben vesnik, 2007-11-08, n° 135, pp. 17-22
|
Texte(s) modifié(s):
2002-06-27 (MKD-2002-L-87275)
Loi du 27 juin 2002 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. |
Texte(s) d'application:
2010-02-17 (MKD-2010-R-87187)
Règlement du 17 février 2010 sur le mode et le contrôle de l'exposition au travail, la tenue d'une documentation et le dépôt de rapports.
2010-02-17 (MKD-2010-R-87188)
Règlement du 17 février 2010 sur les limites d'exposition à des rayonnements ionisants et sur les conditions d'exposition dans des cas particuliers et des situations d'urgence. |
|
|
|
| 2005-12-23 | MKD-2005-R-73061 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Regulations of 23 December 2005 on protection measures in the use of visual display units (Text No. 1600).
Sluzhben Vesnik, 2005-12-28, No. 115, pp. 8-10
Date d'entrée en vigueur: 2006-01-05
|
Texte(s) de base:
1998-03-12 (MKD-1998-L-49444)
Act of 12 March 1998 on occupational safety (Text No. 319). |
|
|
|
| 2002-06-27 | MKD-2002-L-87275 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection contre des risques particuliers | |
Loi du 27 juin 2002 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
(Закон за заштита од jонизирачко зрачење и радиjациона сигурност.)
Sluzhben vesnik, 2002-07-04, n° 48, pp. 6-11
Sluzhben vesnik, pp. 6-11 (consulté le 2011-07-18)
I. Dispositions générales
II. Organe compétent
III. Conditions de travail avec des sources de rayonnements ionisants
IV. Conditions de protection et sécurité
V. Contrôle d'application de la loi
VI. Dispositions relatives aux sanctions
VII. Dispositions transitoires et finales
Date d'entrée en vigueur: 2002-07-12
|
Texte(s) modificateur(s):
2011-04-11 (MKD-2011-L-90842)
Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
2007 (MKD-2007-L-78068)
Loi de 2007 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. |
Texte(s) d'application:
2010-09-16 (MKD-2010-R-87276)
Règlement du 16 septembre 2010 sur les critères et les mesures de protection des rayonnements ionisants pour le travail avec des appareils à rayons X, des accélérateurs et autres appareils qui produisent des rayonnements ionisants.
2010-02-17 (MKD-2010-R-87183)
Règlement du 17 février 2010 sur la santé au travail dans le cadre du travail avec des sources de rayonnements ionisants, ainsi que sur les mesures, le contenu et le mode de réalisation d'examens médicaux pour des personnes qui travaillent avec des sources de rayonnements ionisants. |
Texte(s) connexe(s):
2010-11-27 (MKD-2010-L-87287)
Loi du 27 novembre 2010 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. (Texte consolidé). |
|
|
|
| 2011 | MKD-2011-R-90920 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection dans certaines branches d'activité | |
Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail des personnes travaillant dans l'industrie d' extraction de minéraux par forage.
Sluzhben Vesnik, 2011-11-25, n° 163, pp. 2-11
Sluzhben Vesnik, pp. 2-11 (PDF (en macédonien)) (consulté le 2012-08-27)
Contient des dispositions relatives aux lieux de travail (ventilation, température, éclairage, espaces de repos etc.), aux activités et dispositifs de prévention de différents risques.
Date d'entrée en vigueur: 2011-12-03
|
Texte(s) de base:
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
|
|
|
| 2008-05-30 | MKD-2008-R-80755 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection dans certaines branches d'activité | |
Règlement du 30 mai 2008 sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Sluzhben vesnik, 2008-08-22, n° 105, pp. 5-12
Porte sur l'obligation de l'employeur d'assurer et d'entretenir notamment des installations sanitaires appropriées, d'agir en tenant compte des indications du coordinateur en matière de santé et de sécurité et d'informer les travailleurs.
Annexe 1 - Liste des travaux construits.
Annexe 2 - Liste des travaux construits avec un risque particulier de la sécurité et santé des travailleurs.
Annexe 3 - Exigences minimales de sécurité et de santé de travail des chantiers de construction.
Date d'entrée en vigueur: 2008-08-30
|
Texte(s) de base:
1992-06-24 (EEU-1992-DI-30217)
Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). |
|
|
|
| 2002-04-24 | MKD-2002-L-61183 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection dans certaines branches d'activité | |
Act of 24 April 2002 to amend and supplement the Act on occupational safety (Text No. 457).
Sluzben Vesnik, 2002-05-07, No. 29, pp. 48-49
Contains a few small modifications.
Date d'entrée en vigueur: 2002-05-15
|
Texte(s) abrogateur(s):
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
Texte(s) modifié(s):
1998-03-12 (MKD-1998-L-49444)
Act of 12 March 1998 on occupational safety (Text No. 319). |
|
|
|
| 2000-04-19 | MKD-2000-L-56096 |
Macédoine, Ex-République yougoslave de
Protection dans certaines branches d'activité | |
Act of 19 April 2000 to amend and supplement the Act on occupational safety (Text No. 1848).
Sluzhben Vesnik, 2000-04-27, No. 33, p. 1891
Concerns occupational safety in the field of construction.
Date d'entrée en vigueur: 2000-05-04
|
Texte(s) abrogateur(s):
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191). |
Texte(s) modifié(s):
1998-03-12 (MKD-1998-L-49444)
Act of 12 March 1998 on occupational safety (Text No. 319). |
|
|
|
