|
|
|
|
| 2012-02-23 | FRA-2012-R-90180 |
France
Protection contre des risques particuliers | |
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Journal officiel, 2012-03-07, n° 57, p. 4245
Arrêté, Legifrance, France (PDF) (consulté le 2012-06-21)
Date d'entrée en vigueur: 2012-03-08
|
Texte(s) abrogé(s):
2009-12-22 (FRA-2009-R-82653)
Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. |
Texte(s) connexe(s):
2009-11-30 (EEU-2009-DI-82582)
Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée). |
|
|
|
