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2010-04-13ALB-2010-R-88799
Albanie
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté n° 248 du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 207 du 9 mai 2002 relatif à la désignation des travaux difficiles et dangereux.
(Vendim n° 248 per nje shtese ne vendimin n° 207 per caktimin e puneve te veshtira dhe te rrezikshme.)
Fletorja zyrtare n° 49, Albanie, p.1828 (consulté le 2012-01-08)

Ajoute la profession du contrôleur du trafic aérien.
Date d'entrée en vigueur: 2010-04-28

Texte(s) modifié(s):
2002-05-09 (ALB-2002-R-63214)
Arrêté no 207 du 9 mai 2002 relatif à la désignation des travaux difficiles et dangereux.



2010-02-18ALB-2010-L-88793
Albanie
Sécurité et santé au travail
 
Loi n° 10237 du 18 février 2010 sur la sécurité et la santé au travail.
(Ligj n° 10237 per sigurine dhe shendetin ne pune.)
Fletorja zyrtare n° 22, Albanie, pp. 672-689 (PDF (in English)) (consulté le 2011-12-23)

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Obligations de l'employeur
Chapitre III: Obligations des employés
Chapitre IV: Contrôle de la santé
Chapitre V: Accidents au travail
Chapitre VI: Groupes sensibles aux risques
Chapitre VII: Autorités étatiques responsables
Chapitre VIII: Sanctions
Chapitre IX: Dispositions finales




Date d'entrée en vigueur: 2010-04-03

Texte(s) d'application:
2010-05-05 (ALB-2010-R-88800)
Arrêté n° 312 du 5 mai 2010 sur l'adoption du règlement relatif à la sécurité dans les chantiers.



2005-12-12ALB-2005-R-73992
Albanie
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté n° 788 du 14 décembre 2005 sur la définition des accidents du travail ou liés au travail.
Fletorja zyrtare, 2005-12-23, n° 98, p. 3153

Sont considérées comme accidents du travail ou liés au travail toutes lésions corporelles survenant pendant le travail et toutes atteintes à la santé provoquant des incapacités temporaires ou permanentes de travail ou le décès.
Date d'entrée en vigueur: 2005-12-24

Texte(s) de base:
1993-05-11 (ALB-1993-L-34304)
Loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie.



2003-11-06ALB-2003-R-67851
Albanie
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté n° 742 du 6 novembre 2003 portant compléments et amendements à l'arrêté n° 692 du 13 décembre 2001 relatif aux mesures particulières de sécurité et de protection de la santé au travail.
Fletorja zyrtare, 2003-11-18, n° 94, pp. 4151-4152

Apporte des modifications relatives aux dispositions sur le fonctionnement du service de médecine du travail. Précise notamment les tâches du médecin du travail.
Date d'entrée en vigueur: 2003-11-18




2002-07-11ALB-2002-L-63943
Albanie
Sécurité et santé au travail
 
Loi n° 8921 du 11 juillet 2002 relative à la ratification de la Convention n° 174 de l'OIT sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993.
Fletorja Zyrtare, 2002-07, n° 40, pp. 1183-1191


Normes de l'OIT liées:
Convention sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993




2002-05-09ALB-2002-R-63214
Albanie
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté no 207 du 9 mai 2002 relatif à la désignation des travaux difficiles et dangereux.
Fletorja Zyrtare, 2002-06-02, no 21, pp. 681-683

Contient une liste des différents types de travail considérés comme difficiles et dangereux pour la vie et la santé des travailleurs. Prévoit que les employeurs doivent créer de hautes conditions de sécurité et d'hygiène.
Date d'entrée en vigueur: 2002-06-02

Texte(s) de base:
1995-07-12 (ALB-1995-L-41344)
Loi n° 7961 du 12 juillet 1995 portant Code du travail.
Texte(s) modificateur(s):
2010-04-13 (ALB-2010-R-88799)
Arrêté n° 248 du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 207 du 9 mai 2002 relatif à la désignation des travaux difficiles et dangereux.

2009-04-22 (ALB-2009-R-88725)
Arrêté n° 409 du 22 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 207 du 9 mai 2002 sur la désignation des travaux difficiles et dangeureux.



2001-12-13ALB-2001-R-60819
Albanie
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté n° 692 du 13 décembre 2001 du Conseil des Ministres relatif aux mesures particulières de sécurité et de protection de la santé au travail.
Fletorja zyrtare, 2001-12-31, no 61, pp. 1907-1908

Prévoit l'application par l'employeur des mesures nécessaires permettant d'assurer la vie et la santé des travailleurs et de prévenir les risques professionnels au travail.
Date d'entrée en vigueur: 2001-12-31

Texte(s) de base:
1995-07-12 (ALB-1995-L-41344)
Loi n° 7961 du 12 juillet 1995 portant Code du travail.



1998-07-22ALB-1998-R-66022
Albanie
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté no 461 du 22 juillet 1998 relatif au registre tenu par l'employeur sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Fletorja zyrtare, 2003-09-18, no extra XI, pp. 18-19

Date d'entrée en vigueur: 2003-09-18

Texte(s) de base:
1995-07-12 (ALB-1995-L-41344)
Loi n° 7961 du 12 juillet 1995 portant Code du travail.



2010-01-07ALB-2010-R-88844
Albanie
Protection contre des risques particuliers
 
Arrêté n° 8 du 7 janvier 2010 sur l'adoption du règlement relatif au traitement sécurisé des déchets radioactifs.
(Vendim n° 8 per miratimin e rregullores per trajtimin e sigurt te mbetjeve radioaktive.)
Fletorja zyrtare n° 3, Albanie, pp. 25-29 (consulté le 2012-01-09)

Prévoit les règles principales applicables pour toute activité comprenant l'élabration, la détention, le transport, le stockage, etc. des déchets radioactifs.
Date d'entrée en vigueur: 2010-01-27




2010-01-07ALB-2010-R-88846
Albanie
Protection contre des risques particuliers
 
Arrêté n° 10 du 7 janvier 2010 sur l'adoption du règlement relatif à l'autorisation et à l'inspection des activités sources de rayonnements ionisants.
(Vendim n° 10 per miratimin e rregullores per licencimin dhe inspektimin e veprimtarive me burime te rrezatimeve jonizuese.)
Fletorja zyrtare n° 3, Albanie, pp. 32-40 (consulté le 2012-01-09)

Définit les critères d'établissement des autorisations ainsi que les procédures d'inspection afin d'assurer la sécurité et la protection contre les rayonnements
Date d'entrée en vigueur: 2010-01-27




2010-01-07ALB-2010-R-88845
Albanie
Protection contre des risques particuliers
 
Arrêté n° 9 du 7 janvier 2010 sur l'adoption du règlement relatif à la protection contre les rayonnements ionisants.
(Vendim n° 9 per miraitmin e regullores per kategoritimin e burimeve radioaktive ne funksion te mbrojtjes nga rrezatimet.)
Fletorja zyrtare n° 3, Albanie, pp. 29-32 (consulté le 2012-01-09)

Définit un système de catégorisation des substances radioactives en fonction de leur danger pour la santé.
Date d'entrée en vigueur: 2010-01-27




2002-05-09ALB-2002-R-63208
Albanie
Protection contre des risques particuliers
 
Arrêté no 205 du 9 mai 2002 modifiant l'arrêté no 384 du 20 mai 1996 sur la protection des mineurs au travail.
Fletorja zyrtare, 2002-05-17, n° 18, pp. 587-589

Est classée dangereuse l'exposition aux agents physiques, biologiques et chimiques des jeunes de moins de 18 ans. Comprend une liste des travaux difficiles et dangereux pour les mineurs.

Texte(s) modifié(s):
1996-05-20 (ALB-1996-R-53265)
Arrêté no 384 du Conseil des Ministres du 20 mai 1996 pour la protection des mineurs au travail.



1998-07-22ALB-1998-R-66020
Albanie
Protection contre des risques particuliers
 
Arrêté no 459 du 22 juillet 1998 sur les substances dangereuses.
Fletorja zyrtare, 2003-09-18, no extra XI, pp. 14-17

Définit les substances considérées comme dangereuses et prévoit des sanctions si elles sont utilisées. Contient également une liste de 141 substances dangereuses.
Date d'entrée en vigueur: 2003-09-18

Texte(s) de base:
1995-09-13 (ALB-1995-L-43104)
Loi n° 7986 du 13 septembre 1995 sur l'inspection du travail.



2010-05-05ALB-2010-R-88800
Albanie
Protection dans certaines branches d'activité
 
Arrêté n° 312 du 5 mai 2010 sur l'adoption du règlement relatif à la sécurité dans les chantiers.
(Vendim n° 312 per miratimin e rregullores per sigurine ne kantier.)
Fletorja zyrtare n° 64, Albanie, pp. 2403-2461 (consulté le 2012-01-18)

Ce règlement définit les exigences minimales de sécurité et santé au travail ainsi que les mesures générales de contrôle dans les chantiers.
Date d'entrée en vigueur: 2010-12-01

Texte(s) de base:
2010-02-18 (ALB-2010-L-88793)
Loi n° 10237 du 18 février 2010 sur la sécurité et la santé au travail.



2002-09-12ALB-2002-L-63945
Albanie
Protection dans certaines branches d'activité
 
Loi n° 8938 du 12 septembre 2002 relative à la ratification de la Convention de l'OIT n° 176 sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995.
Fletorja Zyrtare, 2002-10-17, n° 61, pp. 1706-1714




  
 

  
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Dernière mise à jour: mardi - 18 juin 2013