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| 1999-11-26 | ITA-1999-L-56483 |
Italie
Travail de nuit | |
Décret législatif no 532 du 26 novembre 1999 portant dispositions en matière de travail de nuit, conformément à l'art. 17 al.2 de la Loi no 25 du 5 février 1999.
Gazzetta Ufficiale, 2000-01-21, no 16, pp. 14-20
Unofficial English translation, 10 p.
Définit les notions de travail de nuit et de travailleur de nuit, tout en établissant la durée de la prestation, les conditions de transfert à un travail de jour, ainsi que les devoirs d'information incombant à l'employeur sur les risques engendrés par ce travail.
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| 1973-07-05 | ITA-1973-R-15857 |
Italie
Travail de nuit | |
Décret ministériel relatif à l'application de la convention de l'OIT no 89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie.
Gazzetta Ufficiale, 1973-07-26
Possibilité de modifier l'intervalle entre 22 heures et 5 heures dans les limites prévues à l'art. 2 de la convention.
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| 1971 | ITA-1971-R-17282 |
Italie
Travail de nuit | |
Décret du Président de la République no 1372 portant règlement d'exécution de la loi no 591 du 13 août 1969 concernant la réduction de la durée du travail du personnel des chemins de fer de l'Etat.
Gazzetta Ufficiale, 1972-03-14
Durée normale du travail ordinaire: 40 heures par semaine, réparties sur cinq jours. Dispositions détaillées concernant la durée du travail et du repos journalier, le repos hebdomadaire, le travail nocturne, le travail par postes, etc.
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Texte(s) de base:
1969-08-13 (ITA-1969-L-17815)
Loi no 591 portant réduction de la durée du travail du personnel des chemins de fer de l'Etat. |
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