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| 1998-06-29 | GAB-1998-R-53995 |
Gabon
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés | |
Décret no 727/PR/MTEFP du 28 juin 1998 réglementant le régime des jours fériés.
Photocopie, 2p.
L'indemnité compensatrice n'est pas due lorsque la fête légale coïncide avec le repos hebdomadaire.
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Texte(s) abrogé(s):
1992-04-03 (GAB-1992-R-36909)
Décret no 715/PR/MTEFPRH du 3 avril 1992 modifiant la réglementation du régime des jours fériés en République gabonaise. |
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| 1998-06-29 | GAB-1998-R-53996 |
Gabon
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés | |
Décret n° 728/PR/MTEFP du 29 juin 1998 fixant la répartition de la durée hebdomadaire du travail.
Tiré à part, 2p.
Décret, Droit-afrique.com - le droit des affaires en Afrique francophone, Gabon (consulté le 2013-04-08)
Cite les secteurs auxquels ne s'applique pas la durée normale de quarante heures hebdomadaires.
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Texte(s) abrogé(s):
1990-02-14 (GAB-1990-R-36908)
Décret no 140/PR/MTERHFP du 14 février 1990 fixant la répartition de la durée hebdomadaire du travail. |
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| 1998-06-29 | GAB-1998-R-62817 |
Gabon
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés | |
Décret n° 726/PR/MTEFP du 29 juin 1998 réglementant le régime des dérogations à la durée légale du travail.
Hebdo informations, Journal hebdomadaire d'informations et d'annonces légales, 2001-07-14, no 442, pp. 111-112
Décret, Droit-afrique.com - le droit des affaires en Afrique francophone, Gabon (consulté le 2013-04-08)
Permet des dérogations à la durée légale du travail dans les cas suivants: pour des activités à fonctionnement continu non susceptibles d'interruption; en cas d'interruption collective de travail résultant de causes accidentelles ou de force majeure; pour l'exécution de travaux préparatoires ou complémentaires; en cas de travail intermittent; pour l'exécution de travaux urgents ou exceptionnels ou en vue du maintien ou de l'accroissement de la production.
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| 1992-04-03 | GAB-1992-R-36909 |
Gabon
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés | |
Décret no 715/PR/MTEFPRH du 3 avril 1992 modifiant la réglementation du régime des jours fériés en République gabonaise.
Journal officiel, 1992, mars/avril, pp. 137-138
Fixe les jours fériés et prévoit qu'ils sont chômés, payés et donnent droit au versement, à la charge de l'employeur, d'une indemnité compensatrice égale au salaire calculé sur la base de l'horaire de travail normal, à l'exclusion des heures supplémentaires, sauf lorsque la fête légale coïncide avec le repos hebdomadaire, et qu'ils ne donnent pas lieu à récupération (sauf dérogation). Précise que les travailleurs tenus d'exercer leurs activités professionnelles un jour férié perçoivent, en sus de l'indemnité, le salaire correspondant à la journée de travail effectuée. Abroge le décret no 911/PR/MTE du 25.08.80 aux mêmes fins.
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Texte(s) abrogateur(s):
1998-06-29 (GAB-1998-R-53995)
Décret no 727/PR/MTEFP du 28 juin 1998 réglementant le régime des jours fériés. |
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| 1990-02-14 | GAB-1990-R-36908 |
Gabon
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés | |
Décret no 140/PR/MTERHFP du 14 février 1990 fixant la répartition de la durée hebdomadaire du travail.
Journal officiel, 1990-02-03, pp. 29-30
Fixe la durée légale du travail à 40 heures par semaine, se répartissant sur 5 jours (du lundi au vendredi) sur toute l'étendue du territoire pour les secteurs public, parapublic et privé. Prévoit un certain nombre d'exceptions, visant notamment les établissements dont l'activité est continue et ceux dont les "implications sociales" nécessitent une répartition différente des heures de travail.
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Texte(s) abrogateur(s):
1998-06-29 (GAB-1998-R-53996)
Décret n° 728/PR/MTEFP du 29 juin 1998 fixant la répartition de la durée hebdomadaire du travail. |
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