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1992-11-24CMR-1992-R-32233
Cameroun
Conditions de travail
 
Décret no 92/456/PM du 24 novembre 1992 portant création et organisation du comité national de lutte contre la drogue.
Cameroon Tribune, 1992-11-25, no 5268




1995-12-18CMR-1995-R-45436
Cameroun
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Décret n° 95/677 du 18 décembre 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du travail.
Photocopie, 12p.
Code du Travail camerounais annoté, 1997, Paul-Gérard Pougoué, Presse Universitaire d'Afrique, Cameroun, pp. 376-382

S'appliquent à tous établissements, notamment aux entreprises agricoles et assimilées. Sont réglementés également le repos compensatoire et les heures supplémentaires.

Texte(s) de base:
1992-08-14 (CMR-1992-L-31629)
Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail.
Texte(s) abrogé(s):
1968-07-10 (CMR-1968-R-18094)
Décret n° 68-DF-250 du 10 juillet 1968 fixant les modalités d'application de la durée du travail et déterminant le régime des dérogations dans les entreprises agricoles et assimilées.



1976-07-08CMR-1976-L-13789
Cameroun
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Loi no 76-8 du 8 juillet 1976 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 73-5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République-Unie du Cameroun.
Journal officiel, 1976-05-15, Supplémentaire

Modifie, notamment, les aticles 3 à 5.

Texte(s) modifié(s):
1973-12-07 (CMR-1973-L-16040)
Loi no 73-5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République unie du Cameroun.



1973-12-07CMR-1973-L-16040
Cameroun
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Loi no 73-5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République unie du Cameroun.
Journal officiel, 1973-12-15

Texte(s) abrogé(s):
1972-09-16 (CMR-1972-R-16411)
Ordonnance no 72-15 du 16 septembre 1972 fixant le régime des fêtes légales.
Texte(s) modificateur(s):
1976-07-08 (CMR-1976-L-13789)
Loi no 76-8 du 8 juillet 1976 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 73-5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République-Unie du Cameroun.



1972-09-16CMR-1972-R-16411
Cameroun
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Ordonnance no 72-15 du 16 septembre 1972 fixant le régime des fêtes légales.
Journal officiel, 1972-10-01, Supplémentaire

Abroge la loi no 67-LF-24 du 12 juin 1967 aux mêmes fins, modifiée par la loi no 67-LF-27 du 3 novembre 1967.

Texte(s) abrogateur(s):
1973-12-07 (CMR-1973-L-16040)
Loi no 73-5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République unie du Cameroun.



1968-07-10CMR-1968-R-18097
Cameroun
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Décret no 68-DF-254 du 10 juillet 1968 portant modalités d'application du régime de congés payés.
Journal officiel, 1968-12-15

Abroge l'arrêté no 7302 du 5 novembre 1956 déterminant les modalités d'application de la loi no 56-332 du 27 mars 1956 relative au régime des congés payés au Cameroun oriental.




1968-07-10CMR-1968-R-18093
Cameroun
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Décret no 68-DF-249 du 10 juillet 1968 fixant les modalités d'application de la durée du travail et déterminant les dérogations dans les entreprises soumises au régime de la durée légale hebdomadaire de quarante heures.
Journal officiel, 1968-12-15, Supplément

Abroge, au Cameroun oriental, l'arrêté no 139-CTP du 31 juillet 1953 fixant les modalités d'application de la durée du travail et l'arrêté no 140-CTP du 31 juillet 1953 relatif à la réglementation et à la rémunération des heures supplémentaires.




1968-07-10CMR-1968-R-18094
Cameroun
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Décret n° 68-DF-250 du 10 juillet 1968 fixant les modalités d'application de la durée du travail et déterminant le régime des dérogations dans les entreprises agricoles et assimilées.
Journal officiel, 1968-12-15

Abroge l'arrêté no 125 du 5 janvier 1956 fixant les modalités d'application de la durée du travail dans les entreprises agricoles et assimilées du Cameroun oriental.

Texte(s) abrogateur(s):
1995-12-18 (CMR-1995-R-45436)
Décret n° 95/677 du 18 décembre 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du travail.



1968-06-18CMR-1968-R-18091
Cameroun
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Arrêté no 14 du 18 juin 1968 fixant les modalités d'application de la loi no 67-LF-24 du 12 juin 1967 fixant le régime des fêtes légales au Cameroun.
Journal officiel, 1968-12-15, Supplément




1968-06-18CMR-1968-R-18092
Cameroun
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Arrêté no 15 du 18 juin 1968 relatif aux modalités de récupération des jours fériés définis par la loi no 67-LF-24 du 12 juin 1967 fixant le régime des fêtes légales au Cameroun.
Journal officiel, 1968-12-15

Abroge l'arrêté no 12 du 28 février 1961 fixant les modalités de récupération des jours fériés au Cameroun oriental.




1968-06-17CMR-1968-R-18089
Cameroun
Travail de nuit
 
Arrêté no 9 du 17 juin 1968 fixant les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit.
Journal officiel, 1968-12-15, Supplément

Entre 22 et 6 heures.




  
 

  
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Dernière mise à jour: samedi - 18 mai 2013