Décret no 73-316 du 27 juin 1973 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Recueil des textes relatifs à la fonction publique, 1992, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Tunis, Tunisie, Vol. 4, pp. 266-269
Date d'entrée en vigueur: 1973-01-01
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