ILO Home
Page d'accueil NATLEX Page d'accueil NATLEX
Page d'accueilContactez nousComment utiliser NATLEX? 
 
  
0   
 Recherche par sujet
 
0
English - Español  
  
14 résultat(s) (1-14 affichés)



2012-12-26MCO-2012-M-92622
Monaco
Salaires
 
Circulaire nº 2012-21 du 26 décembre 2012 relatif au salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C) applicable à compter du 1er janvier 2013.
Circulaire, Legimonaco - Textes non codifiés, Monaco (PDF) (consulté le 2013-03-23)

Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01

Texte(s) de base:
1963-05-21 (MCO-1963-R-92623)
Arrêté ministériel nº 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires (dans sa teneur modifiée le 6 février 1984).
Texte(s) connexe(s):
1963-03-16 (MCO-1963-L-92621)
Loi nº 739 du 16 mars 1963 sur le salaire (dans sa teneur modifiée au 23 décembre 2002).



2012-12-26MCO-2012-M-92624
Monaco
Salaires
 
Circulaire nº 2012-20 du 26 décembre 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2013.
Circulaire, Legimonaco - textes non codifiés, Monaco (PDF) (consulté le 2013-04-07)




2012-02-02MCO-2012-R-89348
Monaco
Salaires
 
Arrêté ministériel n° 2012-65 du 2 février 2012 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Bulletin officiel, 2012-02-10, n° 8055
Arrêté ministériel, Bulletin officiel, Monaco (consulté le 2012-03-01)

Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01

Texte(s) de base:
2012-02-02 (MCO-2012-R-89347)
Ordonnance souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.



2012-02-02MCO-2012-R-89347
Monaco
Salaires
 
Ordonnance souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Bulletin officiel, 2012-02-10, n° 8055
Ordonnance souveraine, Bulletin officiel, Monaco (consulté le 2012-03-01)

Texte(s) abrogé(s):
2011-03-25 (MCO-2011-R-86286)
Ordonnance souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Texte(s) d'application:
2012-02-02 (MCO-2012-R-89348)
Arrêté ministériel n° 2012-65 du 2 février 2012 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.



2011-03-25MCO-2011-R-86286
Monaco
Salaires
 
Ordonnance souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Bulletin officiel, 2011-04-08, n° 8011
Ordonnance souveraine, Bulletin officiel, Monaco (consulté le 2011-04-29)

Texte(s) abrogateur(s):
2012-02-02 (MCO-2012-R-89347)
Ordonnance souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Texte(s) d'application:
2011-03-25 (MCO-2011-R-86416)
Arrêté ministériel n° 2011-193 du 25 mars 2011 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.



2011-03-25MCO-2011-R-86416
Monaco
Salaires
 
Arrêté ministériel n° 2011-193 du 25 mars 2011 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Bulletin officiel, 2011-04-15, n° 8012
Arrêté ministériel, Bulletin officiel, Monaco (consulté le 2011-04-29)

Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01

Texte(s) de base:
2011-03-25 (MCO-2011-R-86286)
Ordonnance souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.



2010-04-07MCO-2010-R-83499
Monaco
Salaires
 
Arrêté ministériel n° 2010-193 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels.
Bulletin officiel, 2010-04-16, n° 7960
Arrêté ministériel, Bulletin officiel, Monaco (consulté le 2010-04-27)

Texte(s) de base:
1993-12-23 (MCO-1993-L-35756)
Loi no 1165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives.



1992-09-18MCO-1992-M-30428
Monaco
Salaires
 
Communiqué no 92-60 du 18 septembre 1992 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage à compter du 1er septembre 1992.
Journal de Monaco, 1992-09-25, no 7044, pp. 1037-1038

Prévoit la revalorisation du salaire minimum des apprentis. Fixe la durée de travail des jeunes de 16 à 18 ans à 39 heures par semaine.




1978-01-18MCO-1978-R-12812
Monaco
Salaires
 
Arrêté ministériel no 78-45 du 18 janvier 1978 relatif au privilège spécial de certaines créances de salaires.
Journal de Monaco, 1978-02-03, no 6280, p. 117




1976-02-16MCO-1976-R-13629
Monaco
Salaires
 
Arrêté ministériel no 76-61 du 16 février 1976 relatif aux créances de salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
Journal de Monaco, 1976-02-27, no 6179, pp. 176-177




1969-07-11MCO-1969-L-17853
Monaco
Salaires
 
Loi no 868 du 11 juillet 1969 modifiant et complétant la loi no 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives.
Journal de Monaco, 1969-07-11, no 5834, pp. 470-471




1963-05-21MCO-1963-R-92623
Monaco
Salaires
 
Arrêté ministériel nº 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires (dans sa teneur modifiée le 6 février 1984).
Arrêté ministériel, Legimonaco - Textes non codifiés, Monaco (Arrêté ministériel (tel que modifié)) (consulté le 2013-03-23)

Texte(s) de base:
1963-03-16 (MCO-1963-L-92621)
Loi nº 739 du 16 mars 1963 sur le salaire (dans sa teneur modifiée au 23 décembre 2002).
Texte(s) d'application:
2012-12-26 (MCO-2012-M-92622)
Circulaire nº 2012-21 du 26 décembre 2012 relatif au salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C) applicable à compter du 1er janvier 2013.
Texte(s) connexe(s):
1951-05-12 (MCO-1951-L-92620)
Loi nº 537 du 12 mai 1951 relative à l'inspection du travail (dans sa teneur modifiée le 4 juillet 1978).



1963-03-16MCO-1963-L-92621
Monaco
Salaires
 
Loi nº 739 du 16 mars 1963 sur le salaire (dans sa teneur modifiée au 23 décembre 2002).
Loi, Legimonaco - Textes non codifiés, Monaco (Loi (telle que modifiée)) (consulté le 2013-03-23)

Texte(s) d'application:
1963-05-21 (MCO-1963-R-92623)
Arrêté ministériel nº 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires (dans sa teneur modifiée le 6 février 1984).
Texte(s) connexe(s):
2012-12-26 (MCO-2012-M-92622)
Circulaire nº 2012-21 du 26 décembre 2012 relatif au salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C) applicable à compter du 1er janvier 2013.



1958-01-11MCO-1958-L-81877
Monaco
Salaires
 
Loi n° 638 du 11 janvier 1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires, telle que modifiée par la loi n° 1005 du 4 juillet 1978.
Loi, Syndicat de la maintenance de la SBM, Monaco (consulté le 2009-08-18)