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| 1993-09-22 | MAR-1993-R-48169 |
Maroc
Coopératives | |
Décret no 2-91-454 du 22 septembre 1993 pris pour l'application de la loi no 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.
Cadre juridique des institutions coopératives au Maroc, Ministère chargé de l'incitation à l'économie. Office du développement de la coopération., Maroc, pp. 38-43
Concerne notamment la déclaration de création de la coopérative, la convocation à l'assemblée générale constitutive, la demande d'agrément, le comité permanent consultatif, les convocations aux réunions des assemblées générales et des conseils d'administration et la désignation d'un commissaire aux comptes.
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Texte(s) de base:
1984-10-05 (MAR-1984-L-1416)
Dahir no 1-83-226 du 5 octobre 1984 portant promulgation de la loi no 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération. |
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| 1984-10-05 | MAR-1984-L-1416 |
Maroc
Coopératives | |
Dahir no 1-83-226 du 5 octobre 1984 portant promulgation de la loi no 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.
Publication de l'Office du développement de la coopération, 1985, pp. 1-37
Cadre juridique des institutions coopératives au Maroc, Ministère chargé de l'Incitation de l'Economie, Office du Développement de la Coopération, Maroc, pp. 1-37
Chap. II : Modalités de création et d'agrément; chap. III : Membres; chap. V : Organisation et fonctionnement; chap. XII, art. 101 : Fédération nationale des coopératives. A pour objet, notamment, de promouvoir le mouvement coopératif, de régler les différends entre organisations coopératives, de mettre des experts qualifiés à la disposition coopératives.
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Texte(s) abrogé(s):
1968-08-05 (MAR-1968-L-18328)
Décret royal du 5 août 1968 portant promulgation de la loi no 721-67 relative aux sociétés coopératives de pêcheurs. |
Texte(s) d'application:
1993-09-22 (MAR-1993-R-48169)
Décret no 2-91-454 du 22 septembre 1993 pris pour l'application de la loi no 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération. |
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| 1977-02-16 | MAR-1977-L-43043 |
Maroc
Coopératives | |
Dahir portant loi no 1-74-718 du 16 février 1977 relatif à la dissolution et à la liquidation des sociétés de Crédit agricole et de Prévoyance (SoCAP).
Bulletin officiel, 1977-03-16, no 3359
Prévoit, par dérogation à la loi relative à l'organisation du crédit agricole, que la dissolution des SoCAP sera prononcée par arrêté conjoint des ministres des finances et de l'agriculture. Sont cependant exclues de la liquidation les parts qu'elles détiennent dans des coopératives agricoles, lesquelles parts devront être transmises à titre gratuit à des coopératives agricoles agréées.
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| 1972-12-29 | MAR-1972-L-43045 |
Maroc
Coopératives | |
Dahir portant loi no 1-72-278 du 29 décembre 1972 relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
Bulletin officiel, 1973-09-26, no 3178, p. 1634
Fixe, notamment, l'objet des coopératives visées, leur mode de constitution, les obligations de leurs membres, leur mode de comptabilité et les exonérations auxquelles elles ont droit.
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Texte(s) connexe(s):
1972-09-30 (MAR-1972-R-43046)
Décret no 2-72-555 du 30 septembre 1972 portant approbation des statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs. |
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| 1972-12-29 | MAR-1972-L-43044 |
Maroc
Coopératives | |
Dahir portant loi no 1-72-277 du 29 décembre 1972 relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'État.
Bulletin officiel, 1973-09-26, no 3178, p. 1631
En son titre III (Obligations des attributaires et contrôle de leur exécution), il est fait obligation à l'attributaire d'un lot individuel d'adhérer à la coopérative constituée entre les attributaires, sous peine de sanctions.
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| 1972-09-30 | MAR-1972-R-43046 |
Maroc
Coopératives | |
Décret no 2-72-555 du 30 septembre 1972 portant approbation des statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
Bulletin officiel, 1973-09-26, no 3178, p. 1635
Les statuts-types sont annexés au décret.
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Texte(s) connexe(s):
1972-12-29 (MAR-1972-L-43045)
Dahir portant loi no 1-72-278 du 29 décembre 1972 relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs. |
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