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2003-06-27RWA-2003-R-85125
Rwanda
Sécurité de l'emploi
 
Arrêté ministériel n° 16/19 du 27 juin 2003 portant modalités d'octroi de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de départ à la retraite.
Arrêté ministériel, Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda (PDF) (consulté le 2010-11-04)

Contient des dispositions relatives aux conditions pour avoir droit à l'indemnité de licenciement ainsi qu'à son calcul. Prévoit également les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite.
Date d'entrée en vigueur: 2003-08-15




2003-03-14RWA-2003-R-66821
Rwanda
Sécurité de l'emploi
 
Arrêté ministériel n° 11/19 du 14 mars 2003 déterminant la durée du préavis.
Journal officiel, 2003-06-01, n° 11, pp. 107-108 (PDF 350 KB)

Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01

Texte(s) de base:
2001-12-30 (RWA-2001-L-61225)
Loi n° 51/2001 du 30 décembre 2001 portant Code du travail.
Texte(s) abrogé(s):
1968-10-23 (RWA-1968-R-18146)
Arrêté ministériel no 23/6/3 du 23 octobre 1968 portant mesures d'exécution du Code du travail en ce qui concerne les formes et modalités d'établissement et de visa du contrat de travail à durée déterminée ou nécessitant le déplacement du travailleur hors de sa résidence habituelle, et la durée du préavis.



  
 

  
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Dernière mise à jour: jeudi - 20 juin 2013