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| 1983-09-08 | NER-1983-M-28192 |
Niger
Sécurité de l'emploi | |
Circulaire no 23/MFT/T/DTSS du 8 septembre 1983 relative aux compressions de personnel autorisées.
Tiré à part, 2 p.
Mesures relatives au dépôt du dossier aux fins de licenciement pour motif économique, à l'application effective d'une compression de personnel autorisée et à la priorité d'embauche du travailleur licencié pour motif économique.
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| 1983-02-10 | NER-1983-M-28191 |
Niger
Sécurité de l'emploi | |
Lettre circulaire no 4/MFT/T/DTSS du 10 février 1983 relative aux compressions d'effectifs du personnel.
Tiré à part, 2 p.
Rappelle les conditions de licenciement pour motif économique prescrites aux circulaires no 48/MFP/T du 24 avril 1981 et no 33/MFP/T/DTSS du 20 août 1982 relatives aux licenciements d'ordre économique.
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Texte(s) de base:
1982-08-20 (NER-1982-M-28190)
Circulaire no 33/MFT/T/DTSS du 20 août 1982 relative au licenciement d'ordre économique.
1981-04-21 (NER-1981-M-28189)
Circulaire no 48/MFT/T du 24 avril 1981 relative aux compressions d'effectifs dans les établissements. |
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| 1982-08-20 | NER-1982-M-28190 |
Niger
Sécurité de l'emploi | |
Circulaire no 33/MFT/T/DTSS du 20 août 1982 relative au licenciement d'ordre économique.
Tiré à part, 2 p.
Mesures de protection de la main-d'oeuvre nationale, prévoyant notamment que, le cas échéant, la main-d'oeuvre étrangère devra prioritairement faire l'objet de licenciement pour motif économique; ceci avant même la demande de compression de personnel en ce qui concerne la main-d'oeuvre étrangère en situation irrégulière; la main d'oeuvre étrangère en situation régulière licenciée devra être rapatriée par l'employeur.
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Texte(s) d'application:
1983-02-10 (NER-1983-M-28191)
Lettre circulaire no 4/MFT/T/DTSS du 10 février 1983 relative aux compressions d'effectifs du personnel. |
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| 1981-04-21 | NER-1981-M-28189 |
Niger
Sécurité de l'emploi | |
Circulaire no 48/MFT/T du 24 avril 1981 relative aux compressions d'effectifs dans les établissements.
Tiré à part, 1 p.
Mesures exigeant de tout employeur prévoyant un licenciement pour motif économique la saisie de l'inspecteur du travail aux fins d'enquête sur place et sur pièces, ainsi que la transmission au ministère de la Fonction publique et du Travail de toute demande d'autorisation de licenciement.
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Texte(s) d'application:
1983-02-10 (NER-1983-M-28191)
Lettre circulaire no 4/MFT/T/DTSS du 10 février 1983 relative aux compressions d'effectifs du personnel. |
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