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| 2005-04-08 | CMR-2005-R-70572 |
Cameroun
Education, orientation et formation professionnelles | |
Arrêté 066/CAB/PM du 8 avril 2005 fixant les modalités d'exécution du programme d'appui au système éducatif.
Cameroon tribune (version française), 2005-05-10, pp. 11-12
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Chapitre II: Du comité de pilotage (arts. 5 à 7)
Chapitre III: Du sous-comité technique de coordination et de suivi (art. 8)
Chapitre IV: Des cellules opérationnelles de suivi (arts. 9 et 10)
Chapitre v: De l'unité de gestion du PASE (arts. 11 et 12)
Chapitre VI: Dispositions diverses et finales (arts. 13 à 16)
Le programme d'appui au système éducatif (PASE) est de contribuer à améliorer l'accès, l'équité et la qualité de l'éducation.
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| 2004-07-22 | CMR-2004-L-68445 |
Cameroun
Education, orientation et formation professionnelles | |
Loi n° 2004/022 du 22 juillet 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement privé.
Cameroon Tribune (version française), 2004-08-02, p. 11
Journal officiel (anglais-français), 2004-07, n° spécial, pp. 112-119
Loi, Le Portail du Gouvernement - Services du Premier Ministre, Cameroun (consulté le 2007-07-17)
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Chapitre II: Des établissements scolaires ou de formation privés (arts. 5 à 9)
Chapitre III: Des fondateurs, de leur organisations et du partenariat avec l'Etat (arts. 10 à 14)
Chapitre IV: Du personnel et de la qualité des enseignements (arts. 15 à 19)
Chapitre V: Des ressources (arts. 20 à 23)
Chapitre VI: Des infractions, des mesures et des sanctions (arts. 24 à 27)
Chapitre VII: Dispositions diverses et finales (arts. 28 à 31)
Abroge la loi n° 87/022 du 17 décembre 1987.
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| 2002-02-13 | CMR-2002-R-60811 |
Cameroun
Education, orientation et formation professionnelles | |
Arrêté n° 007/PM du 13 février 2002 portant création d'un observatoire national de l'emploi et de la formation professionnelle.
Tiré à part, 1 p.
Arrêté, Le Portail du Gouvernement- Services du Premier Ministre, Cameroun (consulté le 2006-01-23)
Crée auprès du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale l'Observatoire national de l'Emploi et de la Formation professionnelle (ONEFOP). Définit les objectifs et les missions de l'ONEFOP (organe d'expertise et d'aide à la décision dans le cadre de la stratégie de lutte contre le chômage). Fixe sa composition et son mode de financement.
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| 1998-04-14 | CMR-1998-L-74631 |
Cameroun
Education, orientation et formation professionnelles | |
Loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l'éducation au Cameroun.
Loi, Educamer - Site éducatif, 7 p. (consulté le 2009-01-05)
Titre I: Des dispositions générales
Titre II: De l'élaboration, de la mise en oeuvre de la politique et du financement de l'éducation
Titre III: De l'organisation, de l'évaluation du système éducatif et de la recherche en éducation
Titre IV: De la communauté éducative
Titre V: Des dispositions transitoires et finales
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| 1986-01-31 | CMR-1986-R-50695 |
Cameroun
Education, orientation et formation professionnelles | |
Arrêté no 2/MTPS/DMO du 31 janvier 1986 fixant les modalités d'octroi et de retrait d'agrément des Centres privés de formation professionnelle rapide.
Annuaire officiel du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, 1993, République du Cameroun, 5ème édition, p. 292
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Texte(s) de base:
1976-07-08 (CMR-1976-L-13790)
Loi no 76-12 du 8 juillet 1976 portant organisation de la formation professionnelle rapide. |
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| 1981-01-07 | CMR-1981-R-11104 |
Cameroun
Education, orientation et formation professionnelles | |
Décret no 81-4 du 7 janvier 1981 créant un centre national de formation professionnelle continue (CENAFOP).
Journal officiel, 1981-01-15
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| 1979-05-28 | CMR-1979-R-40887 |
Cameroun
Education, orientation et formation professionnelles | |
Décret no 79/201 du 28 mai 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle rapide.
Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, pp. 289-291
Ils ont pour objet la formation, le perfectionnement et le recyclage d'ouvriers et d'employés qualifiés ainsi que des adultes sans emploi. Ils sont ouverts aux citoyens camerounais des deux sexes et à tout travailleur sous contrat au Cameroun.
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Texte(s) de base:
1976-07-08 (CMR-1976-L-13790)
Loi no 76-12 du 8 juillet 1976 portant organisation de la formation professionnelle rapide. |
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| 1976-07-08 | CMR-1976-L-13790 |
Cameroun
Education, orientation et formation professionnelles | |
Loi no 76-12 du 8 juillet 1976 portant organisation de la formation professionnelle rapide.
Journal officiel-(supplement), 1976-07-15
Abroge la loi no 59-24 du 11 avril 1959 aux mêmes fins et les textes subséquents pris pour son application.
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Texte(s) d'application:
1986-01-31 (CMR-1986-R-50695)
Arrêté no 2/MTPS/DMO du 31 janvier 1986 fixant les modalités d'octroi et de retrait d'agrément des Centres privés de formation professionnelle rapide.
1979-05-28 (CMR-1979-R-40887)
Décret no 79/201 du 28 mai 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle rapide. |
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| 1969-07-30 | CMR-1969-R-17967 |
Cameroun
Education, orientation et formation professionnelles | |
Decret no 69-DF-287 du 30 juillet 1969 relatif au contrat d'apprentissage.
Journal officiel, 1969-06-01
En annexe, formule de contrat d'apprentissage et formule d'attestation de fin d'apprentissage; l'arrêté no 5910 du 12 déc. 1953 réglementant le contrat d'apprentissage au Cameroun oriental est abrogé.
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