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| 2009-05-12 | DZA-2009-R-81675 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Décret présidentiel n° 09-188 du 12 mai 2009 portant
ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006.
Journal officiel, 2009-05-31, n° 33, pp. 3-17
JO du 31 mai 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-08-01)
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Texte(s) de base:
2006-12-13 (ORG-2006-IA-78212)
Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées. |
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| 2008-03-04 | DZA-2008-R-78179 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Décret exécutif n° 08-83 du 4 mars 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des
établissements de travail protégé.
Journal officiel, 2008-03-09, n° 13, pp. 13-18
JO du 9 mars 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-03-26)
Les établissements de travail protégé ont pour mission l'insertion sociale et la promotion professionnelle des travailleurs handicapés. Ils permettent à ces travailleurs, à efficience réduite, l'exercice d'une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 2 à 7)
Chapitre II: Conditions de création (arts. 8 à 14)
Chapitre III: Missions (arts. 15 à 17)
Chapitre IV: Organisation et fonctionnement (arts. 18 à 25)
Chapitre V: Dispositions financières (arts. 26 à 30)
Chapitre VI: Contrôle (arts. 31 à 35)
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Texte(s) de base:
2002-05-08 (DZA-2002-L-61540)
Loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. |
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| 2007-10-31 | DZA-2007-R-77719 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Décret exécutif n° 07-340 du 31 octobre 2007 modifiant le décret exécutif n° 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.
Journal officiel, 2007-11-05, n° 70, p. 18
JO du 5 novembre 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-02-08)
Modifie l'article 2 du décret exécutif n° 03-45 relatif à l'allocation financière octroyée mensuellement à toute personne handicapée ayant un taux d'invalidité de 100%, âgée de 18 ans au moins et ne disposant d'aucune ressource.
Date d'entrée en vigueur: 2007-07-01
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Texte(s) modifié(s):
2003-01-19 (DZA-2003-R-63338)
Décret exécutif no 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. |
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| 2006-12-11 | DZA-2006-R-74877 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Décret exécutif n° 06-455 du 11 décembre 2006 fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel.
Journal officiel, 2006-12-11, n° 80, pp. 20-21
JO du 11 décembre 2006, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-12)
Chapitre I: L'accessibilité à l'environnement BATI et aux équipements ouverts au public (arts. 2 à 8)
Chapitre II: L'accessibilité aux infrastructures et aux moyens de transport (arts. 9 à 11)
Chapitre III: L'accessibilité aux moyens de communication et d'information (arts. 12 à 19)
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Texte(s) de base:
2002-05-08 (DZA-2002-L-61540)
Loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. |
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| 2006-04-26 | DZA-2006-R-73678 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Décret exécutif n° 06-145 du 26 avril 2006 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil national des personnes handicapées.
Journal officiel, 2006-04-30, n° 28, pp. 4-5
JO du 30 avril 2006, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulté le 2011-07-09)
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Texte(s) abrogé(s):
1981-12-12 (DZA-1981-R-11053)
Décret no 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d'un conseil national consultatif pour la protection des handicapés. |
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| 2005-01-30 | DZA-2005-R-85342 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Décret exécutif n° 05-68 du 30 janvier 2005 fixant le statut type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques.
Journal officiel, 2005-02-06, n° 10, pp. 6-9
JO du 6 février 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2010-11-23)
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Texte(s) connexe(s):
2002-05-08 (DZA-2002-L-61540)
Loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. |
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| 2003-01-19 | DZA-2003-R-63338 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Décret exécutif no 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.
Journal officiel, 2003-01-22, no 04, pp. 14-15
JO du 22 janvier 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Prévoit le versement d'allocations mensuelles aux personnes handicapées et à leur famille.
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Texte(s) de base:
2002-05-08 (DZA-2002-L-61540)
Loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. |
Texte(s) modificateur(s):
2007-10-31 (DZA-2007-R-77719)
Décret exécutif n° 07-340 du 31 octobre 2007 modifiant le décret exécutif n° 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. |
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| 2002-05-08 | DZA-2002-L-61540 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.
Journal officiel, 2002-05-14, no 34, pp. 5-9
JO du 14 mai 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
La protection et la promotion des personnes handicapées ont pour but notamment d'assurer un enseignement obligatoire et une formation professionnelle, d'assurer l'insertion et l'intégration aux plans social et professionnel, de garantir un revenu minimum, et de créer les conditions d'une participation à la vie économique et sociale (chapitre I). Contient des dispositions relatives à la prévention du handicap (chapitre II), et à l'éducation, la formation professionnelle, la rééducation fonctionnelle et la réadaptation (chapitre III). Le chapitre IV, relatif à l'insertion et à l'intégration sociales, prévoit notamment qu'aucune discrimination ne peut être faite en matière de travail ou d'emploi. Le chapitre V concerne la vie sociale et le bien-être des personnes handicapées. Crée, auprès du ministre chargé de la protection sociale, un conseil national des personnes handicapées (chapitre VI).
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Texte(s) d'application:
2008-03-04 (DZA-2008-R-78179)
Décret exécutif n° 08-83 du 4 mars 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des
établissements de travail protégé.
2008-01-02 (DZA-2008-R-77668)
Décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissement d'aide par le travail.
2006-12-11 (DZA-2006-R-74877)
Décret exécutif n° 06-455 du 11 décembre 2006 fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel.
2003-10-08 (DZA-2003-R-66080)
Décret exécutif n° 03-333 du 8 octobre 2003 relatif à la Commission de wilaya d'éducation spéciale et de formation professionnelle.
2003-01-19 (DZA-2003-R-63338)
Décret exécutif no 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. |
Texte(s) connexe(s):
2005-01-30 (DZA-2005-R-85342)
Décret exécutif n° 05-68 du 30 janvier 2005 fixant le statut type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques. |
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| 1997-11-11 | DZA-1997-R-49163 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Décret exécutif no 97-425 du 11 novembre 1997 fixant les modalités d'application de l'article 163 de l'ordonnance no 95-27 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, relatif à la réduction de la quote-part patronale de la cotisation de sécurité sociale pour les employeurs qui occupent des personnes handicapées
Journal officiel, 1997-11-12, no 75, p. 14
Tout employeur recrutant ou employant des personnes handicapées bénéficie d'une réduction de 50 pour cent de la quote-part patronale des cotisations de sécurité sociale pour chaque personne handicapée recrutée ou employée (art. 1er). Le travailleur handicapé supporte la quote-part de cotisation de sécurité sociale mise à la charge du salarié (art. 3).
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| 1992-10-13 | DZA-1992-R-33075 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Décret exécutif no 92-381 du 13 octobre 1992 modifiant et complétant le décret no 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d'un Conseil national consultatif pour la protection des handicapés et changeant la dénomination de ce conseil.
Journal officiel, 1992-10-18, no 75, pp. 1584-1585
Prévoit que le conseil est chargé, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale de protection sociale, de contribuer au développement des activités de coordination, d'animation et d'évaluation des activités entreprises. Il est consulté sur diverses questions énumérées. Fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil.
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Texte(s) modifié(s):
1981-12-12 (DZA-1981-R-11053)
Décret no 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d'un conseil national consultatif pour la protection des handicapés. |
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| 1991-12-25 | DZA-1991-R-31397 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Décret exécutif no 91-535 du 25 décembre 1991 portant création de l'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Journal officiel, 1991-12-28, no 69, pp. 2247-2249
L'établissement, placé sous tutelle du Ministre chargé de la protection sociale des personnes handicapées, a notamment pour mission de réaliser toutes études et travaux de recherche visant à promouvoir l'insertion socio-professionnelle des handicapés, d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de formation professionnelle en relation avec les institutions spécialisées et les entreprises et d'organiser dans le cadre de contrats et de conventions des actions de qualification complémentaire pour l'adaptation des personnes handicapées aux postes de travail. Prévoit les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.
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| 1982-05-15 | DZA-1982-R-10313 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Décret no 82-180 du 15 mai 1982 relatif à l'emploi et à la rééducation professionnelle des handicapés.
Journal officiel, 1982-08-24
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| 1981-12-26 | DZA-1981-R-11058 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Décret no 81-397 du 26 décembre 1981 portant création d'un centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques.
Journal officiel, 1981-12-26
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| 1981-12-12 | DZA-1981-R-11053 |
Algérie
Travailleurs handicapés | |
Décret no 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d'un conseil national consultatif pour la protection des handicapés.
Journal officiel, 1981-12-15
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Texte(s) abrogateur(s):
2006-04-26 (DZA-2006-R-73678)
Décret exécutif n° 06-145 du 26 avril 2006 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil national des personnes handicapées. |
Texte(s) modificateur(s):
1992-10-13 (DZA-1992-R-33075)
Décret exécutif no 92-381 du 13 octobre 1992 modifiant et complétant le décret no 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d'un Conseil national consultatif pour la protection des handicapés et changeant la dénomination de ce conseil. |
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