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| 1999-06-16 | RWA-1999-L-83017 |
Rwanda
Inspection du travail | |
Loi n° 108 du 16 juin 1999 portant constitution et organisation de l'Inspection du Travail.
Tiré à part (traduction non-officielle), Parlement, Rwanda, 4 p.
Traduction non officielle de la version consolidée de la loi en 2002.
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Attributions de l'Inspection du Travail
Chapitre 3: Organisation de l'Inspection du Travail
Chapitre 4: L'inspecteur du travail
Chapitre 5: Sanctions
Chapitre 6: Dispositions finales
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