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2010-07-13RWA-2010-R-94107
Rwanda
Inspection du travail
 
Arrêté ministériel n° 07 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de fonctionnement de l'inspecteur du travail.
Journal officiel, 2010-07-26, n° 30, pp. 36-45 (PDF)

Contient des dispositions relatives au recrutement et à la supervision de l'Inspecteur du travail, à sa fonction ainsi qu'à sa compétence territoriale.

Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26

Texte(s) de base:
2009-05-27 (RWA-2009-L-81725)
Loi n° 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda.

Normes de l'OIT liées:
Convention sur l'inspection du travail, 1947



1999-06-16RWA-1999-L-83017
Rwanda
Inspection du travail
 
Loi n° 108 du 16 juin 1999 portant constitution et organisation de l'Inspection du Travail.
Tiré à part (traduction non-officielle), Parlement, Rwanda, 4 p.

Traduction non officielle de la version consolidée de la loi en 2002.
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Attributions de l'Inspection du Travail
Chapitre 3: Organisation de l'Inspection du Travail
Chapitre 4: L'inspecteur du travail
Chapitre 5: Sanctions
Chapitre 6: Dispositions finales




  
 

  
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Dernière mise à jour: vendredi - 24 octobre 2014