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| 1998-11-20 | ORG-1998-IA-78403 |
Organisations Internationales
Inspection du travail | |
Règlement intérieur de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale [IRPS], fait à Lomé le 20 novembre 1998.
Règlement intérieur, Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-08)
Titre 1: Des règles relatives au fonctionnement, à l'organisation du travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la discipline (arts. 1 à 42)
Titre 2: Du caractère contradictoire de la procédure de contrôle de l'IRPS (arts. 43 à 54)
Date d'entrée en vigueur: 1998-11-20
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Texte(s) de base:
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993. |
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| 1998-03 | ORG-1998-IA-67650 |
Organisations Internationales
Inspection du travail | |
Convention No. 19 on Labour Inspection.
Printed separately
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| 1995-10-10 | ORG-1995-IA-78402 |
Organisations Internationales
Inspection du travail | |
Statuts des personnels de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Statuts, Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-08)
Chapitre Ier: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II: Création et vacance de poste (arts. 3 à 9)
Chapitre III: Conditions générales de recrutement (arts. 10 à 14)
Chapitre IV: Rémunérations (arts. 15 à 18)
Chapitre V: Prise de service, congés, missions (arts. 19 à 27)
Chapitre VI: Avancement et discipline (arts. 28 à 32)
Chapitre VII: Privilèges et immunités (arts. 33 à 35)
Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales (arts. 36 à 41)
Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10
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Texte(s) de base:
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993. |
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