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| 1988-05-20 | ITA-1988-L-6204 |
Italie
Administration du travail | |
Loi no 160 du 20 mai 1988 convertissant en loi le décret-loi modifié no 86 du 21 mars 1988 portant normes concernant la prévoyance sociale, l'emploi des jeunes et le marché du travail, et renforçant le système informatique du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
Gazzetta Ufficiale, 1988-05-21, no 118, pp. 5-9
Diverses modifications au texte du décret-loi cité ci-dessus.
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Texte(s) modifié(s):
1988-03-21 (ITA-1988-L-4923)
Décret-loi no 86 du 21 mars 1988 portant normes relatives à la prévoyance, à l'occupation des jeunes et au marché du travail, ainsi qu'au renforcement du système informatique au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. |
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| 1988-03-21 | ITA-1988-L-4923 |
Italie
Administration du travail | |
Décret-loi no 86 du 21 mars 1988 portant normes relatives à la prévoyance, à l'occupation des jeunes et au marché du travail, ainsi qu'au renforcement du système informatique au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
Gazzetta Ufficiale, 1988-03-22, no 68, pp. 23-27
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Texte(s) modificateur(s):
1988-05-20 (ITA-1988-L-6204)
Loi no 160 du 20 mai 1988 convertissant en loi le décret-loi modifié no 86 du 21 mars 1988 portant normes concernant la prévoyance sociale, l'emploi des jeunes et le marché du travail, et renforçant le système informatique du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. |
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| 1984-11-19 | ITA-1984-L-1116 |
Italie
Administration du travail | |
Loi no 862 concernant la ratification et l'application des conventions Nos. 148, 149, 150, 151 et 152 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), adoptées au cours des 63e, 64e et 65e sessions de la Conférence générale.
Gazzetta Ufficiale, 1984-12-20, no 73, p. 3
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| 2008-09-18 | ITA-2008-M-80148 |
Italie
Inspection du travail | |
Directive du Ministère du Travail, de la Santé et des Politiques sociales du 18 septembre 2008 en matière de relance de la philosophie de prévention et de promotion en vertu du décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2008-11-12, n° 265, 12 pp.
Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2008-12-31)
A pour objectif de relancer la philosophie de prévention et de promotion en vertu du décret législatif n° 124, sur la base du changement radical de l'activité d'inspection et de surveillance suite à l'abrogation des livrets de paiement et d'immatriculation et des autres livres obligatoires et de leur replacement par le livret unique du travail à partir du 18 août 2008 (articles 39 et 40 du décret-loi n° 112 du 25 juin 2008, converti en loi avec des modifications, par la loi n° 133 du 6 août 2008).
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Texte(s) de base:
2008-06-25 (ITA-2008-L-80149)
Décret-loi n° 112 du 25 juin 2008 portant dispositions d' urgence en matière de développement économique, de simplification, de compétitivité, de stabilisation des finances publiques et de péréquation fiscale.
2004-04-23 (ITA-2004-R-80147)
Décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003.
2003-02-14 (ITA-2003-L-63992)
Loi n° 30 du 14 février 2003 portant délégation au gouvernment de compétences en matière d'emploi et de marché du travail [dite "loi Biagi"]. |
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| 2008-08-21 | ITA-2008-M-80151 |
Italie
Inspection du travail | |
Circulaire n° 20 du 21 août 2008 concernant le livret unique du travail et d'inspection du travail (articles 39 et 40 du décret-loi n° 112 du 2008): Premières instructions opératoires au personnel d'inspection.
Gazzetta Ufficiale (copie), 2008-08-21, n° 20, 16 pp.
Rete Civica Aesinet, Gazzeta Ufficiale, Italie (consulté le 2008-12-31)
A pour but d'informer les inspecteurs du travail du changement radical de l'activité d'inspection et de surveillance suite à la suppression des livrets de paiement et d'inscription ainsi que d'autres livrets obligatoires et de leur substitution par le livret unique du travail.
Dans ce sens, donne aux inspecteurs du travail des directives concernant la nouvelle discipline de dérégulation et de simplification des instruments de gestion des rapports de travail, basées intégralement sur la philosophie préventive et promotionnelle du décret-loi n° 124 du 23 avril 2004.
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Texte(s) de base:
2008-06-25 (ITA-2008-L-80149)
Décret-loi n° 112 du 25 juin 2008 portant dispositions d' urgence en matière de développement économique, de simplification, de compétitivité, de stabilisation des finances publiques et de péréquation fiscale.
2004-04-23 (ITA-2004-R-80147)
Décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003. |
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| 2004-04-23 | ITA-2004-R-80147 |
Italie
Inspection du travail | |
Décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2004-05-12, n° 110
Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2008-12-31)
Contient notamment des dispositions relatives à la surveillance des rapports de travail et des niveaux essentiels des prestations concernant les droits civils et sociaux; à l'établissement d'une Direction générale avec des fonctions de direction et de coordination de l'activité d'inspection du travail; à la convocation d'une commission centrale de coordination de l'activité de surveillance et de lutte contre le travail au noir; à la coordination régionale et provinciale de l'activité de surveillance; et aux fonctions de surveillance du personnel d'inspection.
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Texte(s) de base:
2003-02-14 (ITA-2003-L-63992)
Loi n° 30 du 14 février 2003 portant délégation au gouvernment de compétences en matière d'emploi et de marché du travail [dite "loi Biagi"]. |
Texte(s) modificateur(s):
2010-11-04 (ITA-2010-L-85668)
Loi n° 183 du 4 novembre 2010 contenant des mesures contre le travail au noir ainsi que des dispositions relatives à l'emploi public et aux conflits de travail, et portant délégation de compétences au Gouvernement en matière de travaux usants, de réorganisation d'entités, de congés, d'amortisseurs sociaux, de services de l'emploi, de promotion de l'emploi, de formation, d'occupation des femmes. |
Texte(s) d'application:
2008-09-18 (ITA-2008-M-80148)
Directive du Ministère du Travail, de la Santé et des Politiques sociales du 18 septembre 2008 en matière de relance de la philosophie de prévention et de promotion en vertu du décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003.
2008-08-21 (ITA-2008-M-80151)
Circulaire n° 20 du 21 août 2008 concernant le livret unique du travail et d'inspection du travail (articles 39 et 40 du décret-loi n° 112 du 2008): Premières instructions opératoires au personnel d'inspection. |
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| 1993-12-06 | ITA-1993-L-36061 |
Italie
Inspection du travail | |
Loi no 499 du 6 décembre 1993 portant délégation au gouvernement en vue de réviser l'appareil répressif en matière du travail.
Gazzetta Ufficiale, 1993-12-06, no 286, pp. 3-5
Une année après l'entrée en vigueur de la loi no 499, le gouvernement est tenu d'adopter des mesures repressives dans les domaines suivants: conclusion des contrats de travail, garantie de la securité et santé du travail, travail des enfants et des femmes ayant des enfants et travail à domicile ainsi que dans d'autres domaines prévus par la législation du travail.
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| 1985-08-13 | ITA-1985-R-1874 |
Italie
Inspection du travail | |
Décret du ministre du Travail et du Bien-être social portant exceptions aux dispositions relatives au jour de repos obligatoire hebdomadaire dans certaines activités [SL 1934 - It. 3].
Gazzetta Ufficiale, 1985-10-17, no 245, p. 7472
Le décret autorise des exceptions aux dispositions prescrivant que le jour de repos dans l'industrie textile est le dimanche, sous réserve du consentement de l'Inspection du travail et en fonction des exigences du processus de production.
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Texte(s) modifié(s):
1934-02-22 (ITA-1934-L-28684)
Loi n° 370 sur le repos hebdomadaire. |
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| 1970-12-28 | ITA-1970-R-28683 |
Italie
Inspection du travail | |
Décret no 1077 du Président de la République portant réordonnancement des carrières des employés civils de l'Etat.
Gazzetta Ufficiale, 1971-01-11, no 7
Texte applicable au corps des inspecteurs du travail.
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| 1967-12-07 | ITA-1967-R-28696 |
Italie
Inspection du travail | |
Décret ministériel portant approbation des normes sur les inspections ordinaires et extraordinaires des sociétés coopératives et sur la constitution et la tenue de l'annuaire des inspecteurs.
Gazzetta Ufficiale, 1968-02-27, no 52
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