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| 2004-10-24 | EEU-2004-M-68997 |
Union européenne
Consultations tripartites | |
Règlement intérieur du Comité économique et social européen (version telle que codifiée le 24 octobre 2004).
(Codified Version of the EESC Rules of Procedure (in force from 24 October 2004).)
Journal officiel, 2004-11-24, n° L 348, pp. 27-39
Règlement intérieur, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2011-05-04)
Rules of Procedure, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2011-05-04)
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| 2003-03-06 | EEU-2003-DE-63762 |
Union européenne
Consultations tripartites | |
Décision du Conseil du 6 mars 2003 créant un sommet social tripartite pour la croissance de l'emploi.
Journal officiel, 2003-03-14, no L 70, pp. 31-33
Vise à assurer la concertation permanente entre la Commission, le Conseil et les partenaires sociaux. Contient des dispositions relatives à la composition (représentants au plus haut niveau de la présidence en exercice du Conseil, des deux présidences suivantes, de la Commission et des partenaires sociaux), à la préparation et au fonctionnement de ce sommet qui se réunit au moins une fois par an.
Date d'entrée en vigueur: 2003-03-06
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| 2003-02-06 | EEU-2003-M-66442 |
Union européenne
Consultations tripartites | |
Résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à l'inclusion sociale par le dialogue social et le partenariat.
Journal officiel, 2003-02-18, n° C 39, pp. 1-2
Résolution, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
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