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| 2009-12-31 | MDA-2009-M-92210 |
Moldova, République de
Non-discrimination | |
Décision n° 933 du 31 décembre 2009 portant sur l'approbation
du Programme national pour l'égalité des genres 2010-2015.
(Hotarare n° 933 din 31 decembrie 2009 cu privire la aprobarea Programului national de asigurare a egalitatii de gen pe anii 2010-2015.)
Monitorul Oficial, 2010-01-19, n° 5-7
Registrul de Stat al actelor juridice al Republicii Moldova (PDF) (consulté le 2013-03-10)
I. Identification du problème
II. Principes et objectifs généraux et spécifiques du Programme
III. Actions nécessaires pour atteindre les objectifs
IV. Etapes et calendrier de mise en oeuvre
V. Responsables de la mise en oeuvre
VI. Estimation générale des coûts
VII. Résultats escomptés
VIII. Indicateurs des progrès et performances
IX. Opportunités et contraintes
X. Procédures de rapport et suivi
Prévoit entre autres l'intégration du principe d'égalité des genres dans les politiques et les projets concernant le domaine de l'occupation de la force de travail et celui du marché de travail; l'adoption de mesures pour combattre la ségrégation verticale et horizontale des femmes et des hommes sur le marché du travail; l'adoption de programmes spécialisés et la stimulation de l'entrepreneuriat féminin, surtout dans les zones rurales; ainsi que l'organisation des campagnes d'information concernant l'égalité des droits entre les femmes et les hommes sur le marché de travail et dans l'activité économique.
Date d'entrée en vigueur: 2010-01-19
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Texte(s) de base:
2006-02-09 (MDA-2006-L-74376)
Law No. 5 of 9/2/2006 on Equal Opportunities between Men and Women. |
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| 2007-02-16 | MDA-2007-L-76147 |
Moldova, République de
Non-discrimination | |
Law No. 23-XVI of 16.02.2007 on the Prevention and Control of HIV/AIDS.
(LEGE Nr. 23 din 16.02.2007 cu privire la profilaxia infecţiei HIV/SIDA)
Monitorul Oficial, 2007-04-20, n° 54-56/250
Unofficial English translation, 10 p.
Legislation Online in Moldavian and Russian, Registrul de Stat [State Registrar], Ministry of Justice, Moldova (PDF of Law) (consulté le 2011-10-10)
Abroge la loi n° 1460-XII du 25 mai 1993.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Cadre de prévention
Titre III: Travail de prévention dans les groupes à risque
Titre IV: Assistance bénévole et tests
Titre V: Soins et traitement
Titre VI: Interdiction de toute discrimination
Titre VII: Accès à l'assistance juridique des personnes vivant avec le VIH/SIDA et leur responsabilité
Titre VIII: Prévention des infections nosocomiales
Titre IX: Dispositions transitoires et finales
Interdit expressément toute discrimination sur le lieu de travail (art. 22).
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