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| 2012-12-01 | DJI-2012-R-92113 |
Djibouti
Non-discrimination | |
Décret n°2012-260/PR/MPF du 1er décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Centre d'Action sociale pour l'autonomisation des femmes (CASAF).
Journal officiel, 2012-12-15, n° 23
Décret, Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (PDF) (consulté le 2013-01-22)
Sous tutelle du ministère de la Promotion de la Femme et du Planning familial, ce centre a pour missions notamment d'offrir aux femmes et jeunes filles un espace de formation et d'insertion professionnelle.
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Texte(s) connexe(s):
2002-07-07 (DJI-2002-L-64202)
Loi n° 173/AN/02/4ème L définissant la politique nationale en matière d'intégration de la femme dans le développement. |
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| 2008-07-24 | DJI-2008-R-79215 |
Djibouti
Non-discrimination | |
Décret n° 2008-0182/PR/MS du 24 juillet 2008 portant institution des normes et directives en matière de conseil et dépistage volontaire du VIH/SIDA en République de Djibouti.
Journal officiel, 2008-07-31, n° 14
Décret, Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (PDF) (consulté le 2010-05-31)
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Texte(s) connexe(s):
2003-03-22 (DJI-2003-R-64204)
Décret n° 2003-0049/PR/MEF/MS portant mise en place d'un cadre institutionnel de lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose. |
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| 2007-12-27 | DJI-2007-L-78044 |
Djibouti
Non-discrimination | |
Loi n° 209/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant adhésion à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Journal officiel, 2007-12-31, n° 24
Loi, Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (PDF) (consulté le 2010-05-31)
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Texte(s) de base:
1965-12-21 (ORG-1965-IA-66929)
International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (CERD). |
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| 2007-04-22 | DJI-2007-L-76117 |
Djibouti
Non-discrimination | |
Loi n° 174/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des groupes vulnérables.
Journal officiel, 2007-04-30, n° 8, 3 p.
Loi, Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat du gouvernement, Djibouti (PDF) (consulté le 2010-05-31)
Concerne notamment la prévention, la prise en charge et la lutte contre la propagation de la pandémie.
Définit les droits à la non-discrimination et à l'égalité devant la loi (art. 4) et prévoit que toute discrimination sur la base d'une séropositivité réelle ou supposée dans les domaines de l'emploi est prohibée (art. 10).
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Texte(s) connexe(s):
2007-07-16 (DJI-2007-L-76660)
Loi n° 196/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant création du Fonds de solidarité en faveur des orphelins et enfants affectés par le VIH/SIDA.
2006-07 (DJI-2006-M-74122)
Résolution n° 06/AN/06/5ème L portant sur la lutte contre la pandémie de SIDA et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA.
2003-03-22 (DJI-2003-R-64204)
Décret n° 2003-0049/PR/MEF/MS portant mise en place d'un cadre institutionnel de lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose. |
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| 2006-07 | DJI-2006-M-74122 |
Djibouti
Non-discrimination | |
Résolution n° 06/AN/06/5ème L portant sur la lutte contre la pandémie de SIDA et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA.
Journal officiel, 2006-07-15, n° 13
Résolution, Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (PDF) (consulté le 2006-08-16)
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Texte(s) connexe(s):
2007-04-22 (DJI-2007-L-76117)
Loi n° 174/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des groupes vulnérables. |
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