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| 2011-02-11 | RWA-2011-R-93164 |
Rwanda
Égalité de chances et de traitement | |
Arrêté du Premier Ministre n° 01/03 du 11 février 2011 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes du Conseil national des femmes.
Journal officiel, 2011-02-12, numéro spécial, pp. 2-36  (PDF)
L'arrêté est également disponible en anglais et rwandais.
Date d'entrée en vigueur: 2011-02-12
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Texte(s) de base:
2011-02-10 (RWA-2011-L-93162)
Loi n° 02/2011 du 10 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national des femmes. |
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| 2011-02-10 | RWA-2011-L-93162 |
Rwanda
Égalité de chances et de traitement | |
Loi n° 02/2011 du 10 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national des femmes.
Journal officiel, 2011-03-11, numéro spécial, pp. 2-14 (PDF)
Le Conseil national des femmes est un forum de plaidoyer et de mobilisation sociale sur les questions touchant les femmes dans le but de renforcer leurs capacités et d'assurer leur participation au développement du pays en général et des femmes en particulier. Il est composé de toutes les femmes âgées d'au moins dix huit ans ou qui ont été émancipées conformément aux dispositions du Code civil. Abroge la loi n°27/2003 du 18 août 2003.
Loi également disponible en anglais et rwandais.
Date d'entrée en vigueur: 2011-02-11
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Texte(s) d'application:
2011-02-11 (RWA-2011-R-93164)
Arrêté du Premier Ministre n° 01/03 du 11 février 2011 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes du Conseil national des femmes. |
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| 2001-12-18 | RWA-2001-L-65536 |
Rwanda
Égalité de chances et de traitement | |
Loi no 47/2001 du 18 décembre 2001 portant repression des crimes de discrimination et pratique de sectarisme.
Journal offciel, 2002-02-15, no 4, 4 p.
Loi, Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda (PDF) (consulté le 2010-11-03)
Chapitre I: Des définitions des termes. Chapitre II: Des dispositions générales. Chapitre III: Des peines. Chapitre IV: Des dispositions diverses et finales.
Date d'entrée en vigueur: 2002-02-15
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