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| 2008-11-26 | TGO-2008-L-81845 |
Togo
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Loi n° 2008-015 du 26 novembre 2008 autorisant la ratification de la Charte africaine de la Jeunesse.
Journal officiel, 2008-11-26, n° 32bis, p. 2
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Texte(s) de base:
2006-07-02 (ORG-2006-M-78272)
Charte africaine de la jeunesse, adoptée le 2 juillet 2006. |
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| 2008-05-07 | TGO-2008-R-80284 |
Togo
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Décret n° 2008-048/PR du 7 mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de la jeunesse au Togo.
Journal officiel, 2008-05-30, n° 14 quarto (numéro spécial), p. 6-7
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| 2007-11-12 | TGO-2007-R-77627 |
Togo
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Arrêté n° 1464/MTEFP/DGTLS du 12 novembre 2007 déterminant les travaux interdits aux enfants conformément au point 4 de l'article 151 de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail.
Tiré à part, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Fonction publique, Direction générale du Travail et des Lois sociales, Togo, 7 p.
Abroge l'arrêté n° 15/MTAS-FP du 6 décembre 1958.
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| 2007-07-06 | TGO-2007-L-81964 |
Togo
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Loi n° 2007-017 du 6 juillet 2007 portant Code de l'enfant.
Journal officiel, 2007-07-06, numéro spécial, pp. 1-41  (PDF)
Code de l'enfant, République togolaise, Togo, pp. 3 à 195
Titre préliminaire: Définitions et principes généraux (arts. 1 à 9)
Titre I: Les droits et libertés de l'enfant (arts. 10 à 239)
Titre II: Les droits de l'enfant à une protection spéciale (arts. 240 à 427)
Titre III: Les devoirs de l'enfant (arts. 428 et 429)
Titre IV: Les obligations de l'Etat (arts. 430 à 441)
Titre V: La protection et la promotion des droits de l'enfant par les institutions privées (arts. 442 à 451)
Titre VI: Le Comité national des droits de l'enfant (CNE) (arts. 452 à 455)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 456 et 457)
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| 2005-08-03 | TGO-2005-L-72058 |
Togo
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Loi n° 2005-009 relative au trafic d'enfants au Togo.
Tiré à part, 2005
Journal officiel de la République togolaise, 2005-08-03, Numéro spécial, n° 27, pp. 1-3 (PDF)
Définit le "trafic d'enfants" comme étant "le processus par lequel tout enfant est recruté ou enlevé, transporté, transféré, hébergé ou accueilli, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire national, par une ou plusieurs personnes aux fins de son exploitation" et précise que l'exploitation "désigne toutes activités auxquelles l'on soumet l'enfant et qui ne présentent, pour ce dernier, aucun intérêt économique, moral, mental ou psychique mais qui, par contre, procurent à l'auteur du trafic ou à toute autre personne, de manière directe ou indirecte, des intérêts économiques, moraux ou psychiques".
Prévoit des mesures de prévention et, notamment, la création d'une commission nationale de lutte contre le trafic d'enfants et fixe les peines applicables (emprisonnement et amende).
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| 2003-11-10 | TGO-2003-L-66629 |
Togo
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Loi n° 2003-016 du 10 novembre 2003 autorisant la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 mai 2000 à
New York.
Journal officiel, 2003-12-27, n° 44 (spécial), p. 2
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Texte(s) de base:
2000-05-25 (ORG-2000-IA-66630)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 mai 2000 à New York. |
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| 2003-11-10 | TGO-2003-L-66631 |
Togo
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Loi n° 2003-017 du 10 novembre 2003 autorisant la ratification du Protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 mai 2000 à New York.
Journal officiel, 2003-12-27, n° 44 (spécial), p. 3
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Texte(s) de base:
2000-05-25 (ORG-2000-IA-64289)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000. |
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| 1961-03-31 | TGO-1961-R-79174 |
Togo
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Arrêté n° 93-MTAS-FP 31 mars 1961 rapportant l'arrêté n° 16-MTAS-FP du 6 décembre 1958 et portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.
Tiré à part, Togo, 2 p.
Prévoit qu'il est dérogé aux dispositions relatives à l'âge d'admission à l'emploi en ce que concerne les enfants de l'un ou l'autre sexe, âges de douze ans révolus, pour les travaux domestiques et les travaux de cueillette et de triage effectués dans les plantations. Aucune dérogation ne peut être accordée si elle est de nature à porter atteinte aux prescriptions en vigueur en matière d'obligation scolaire. En aucun cas ces enfants ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de quatre heures trente par jour.
Date d'entrée en vigueur: 1961-04-01
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Texte(s) modifié(s):
1958-12-06 (TGO-1958-R-79176)
Arrêté n° 16/ MTAS-FP du 6 décembre 1958 portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.
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Texte(s) connexe(s):
1958-12-06 (TGO-1958-R-79175)
Arrêté n° 15/MTAS6FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des enfants. |
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| 1958-12-06 | TGO-1958-R-79175 |
Togo
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Arrêté n° 15/MTAS6FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des enfants.
Tiré à part, Togo, 7 p.
Contient également des dispositions relatives aux travaux dangereux pour la moralité, excédant les forces ou présentant des dangers pour les enfants et qui leur sont interdits.
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Texte(s) abrogé(s):
1955-10-28 (TGO-1955-R-58253)
Arrêté no 884-55/ITLS du 28 octobre 1955 relatif au travail des femmes et des enfants. |
Texte(s) modificateur(s):
1958-12-06 (TGO-1958-R-79176)
Arrêté n° 16/ MTAS-FP du 6 décembre 1958 portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.
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Texte(s) connexe(s):
1961-03-31 (TGO-1961-R-79174)
Arrêté n° 93-MTAS-FP 31 mars 1961 rapportant l'arrêté n° 16-MTAS-FP du 6 décembre 1958 et portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi. |
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| 1958-12-06 | TGO-1958-R-79176 |
Togo
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Arrêté n° 16/ MTAS-FP du 6 décembre 1958 portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.
Tiré à part, Togo, 2 p.
Prévoir qu'il est dérogé aux dispositions relatives à l'âge d'admission à l'emploi en ce qui concerne les enfants de l'un ou l'autre sexe, âgés de douze ans révolus, pour les travaux domestiques et les travaux légers d'un caractère saisonnier, tel que les travaux de cueillette et de tirage effectués dans les plantations.
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Texte(s) modificateur(s):
1961-03-31 (TGO-1961-R-79174)
Arrêté n° 93-MTAS-FP 31 mars 1961 rapportant l'arrêté n° 16-MTAS-FP du 6 décembre 1958 et portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi. |
Texte(s) modifié(s):
1958-12-06 (TGO-1958-R-79175)
Arrêté n° 15/MTAS6FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des enfants. |
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| 1955-10-28 | TGO-1955-R-58253 |
Togo
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Arrêté no 884-55/ITLS du 28 octobre 1955 relatif au travail des femmes et des enfants.
Photocopy, 6p.
Prévoit notamment que dans l'industrie les femmes ne peuvent travailler plus de dix heures par jour et les enfants huit heures par jour. Contient aussi des dispositions sur le repos hebdomadaire et les jours fériés, les congés, les travaux interdits aux femmes, et le travail des femmes enceintes ou allaitant.
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Texte(s) abrogateur(s):
1958-12-06 (TGO-1958-R-79175)
Arrêté n° 15/MTAS6FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des enfants.
1958-12-06 (TGO-1958-R-79177)
Arrêté n° 14/MTAS-FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des femmes
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