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2008-06-11MDG-2008-L-89062
Madagascar
Elimination du travail forcé
 
Loi n° 2008-007 du 11 juin 2008 autorisant la ratification de la Convention relative à la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.
Lexadin - The World Law Guide, Legislation Madagascar (PDF) (consulté le 2012-01-16)

Texte(s) de base:
1949-12-02 (ORG-1949-IA-67062)
Convention for the Suppression of the Traffic in Persons and of the Exploitation of the Prostitution of Others.



2008-01-14MDG-2008-L-83278
Madagascar
Elimination du travail forcé
 
Loi n° 2007-038 du 14 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel.
Tiré à part, Présidence de la République, Madagascar, 5 p.
Rectificatif: Journal officiel, 2009-01-26, n° 3232, p- 434

Chapitre premier: De la prévention
Chapitre II: Des modifications du Code pénal
Chapitre III: Des dispositions finales

Texte(s) modifié(s):
1972-06-17 (MDG-1972-L-67043)
Code pénal du 17 juin 1972 (version consolidée)



1970-05-26MDG-1970-R-68303
Madagascar
Elimination du travail forcé
 
Décret n° 70-250 du 26 mai 1970 portant création d'une commission chargée de proposer les mesures d'harmonisation de la législation nationale malgache avec les Conventions internationales n° 29 et n° 87 de l'Organisation internationale du travail.
Décret, Droit Francophone - législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-06-18)


Normes de l'OIT liées:
Convention sur le travail forcé, 1930
Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948