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| 2005-10-28 | TGO-2005-R-72798 |
Togo
Politique économique et sociale | |
Décret n° 100/PR du 28 octobre 2001 portant attributions et organisation du ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat.
Journal officiel, 2005-10-28, n° 39, pp. 12-16
Abroge le décret n° 2001-132/PR du 22 mai 2001.
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| 1998-06-11 | TGO-1998-L-51121 |
Togo
Politique économique et sociale | |
Loi no 98-11 du 11 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de métiers.
Journal officiel, 1998-06-11, no 17ter, pp. 5-9
Prévoit notamment les missions et attributions des chambres régionales de métiers, ainsi que leur organisation, fonctionnement et régime financier.
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| 1992-01-29 | TGO-1992-R-39078 |
Togo
Politique économique et sociale | |
Décret no 92/020/PMRT du 29 janvier 1992 portant attributions et organisation du ministère du Tourisme, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises.
Journal officiel, 1992-03-01, no 9, pp. 139-142
Est chargé, entre autres activités, de la promotion de l'initiative privée, du développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, de l'organisation du secteur informel. La formation et l'apprentissage dans ces domaines sont également prévus.
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| 1990-04-04 | TGO-1990-R-20500 |
Togo
Politique économique et sociale | |
Décret no. 90-40 du 4 avril 1990 pris en application de la loi no. 89-14 du 18 septembre 1989 portant statut de la zone franche de transformation pour l'exportation.
Journal officiel, 1990-04-05, no spécial, pp. 19-26
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Texte(s) de base:
1989-09-18 (TGO-1989-L-9305)
Loi no 89-14 du 18 septembre 1989 portant statut de Zone Franche de Transformation pour l'Exportation. |
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| 1989-10-31 | TGO-1989-L-9956 |
Togo
Politique économique et sociale | |
Loi no 89-22 du 31 octobre 1989 portant code des investissements.
Journal officiel, 1989-11-17, no 22ter, pp. 2-6
Principaux objectifs: Valorisation des matières premières locales, développement des exportations, réalisation d'investissements à forte intensité de main-d'oeuvre, décentralisation des activités économiques et promotion des petites et moyennes entreprises nationales. Titre II: Garanties générales (transfert des revenus, liberté de gestion, garantie des investissements étrangers). Titre III: Avantages accordés (secteurs d'activités éligibles, obligations des investisseurs, sanctions, aide à l'implantation, aide à l'exploitation, incitation à l'exportation, incitation à la création d'emplois, incitation à la décentralisation, avantages accordés aux petites et moyennes entreprises nationales). Abroge sous réserve d'application transitoire les dispositions antérieures contraires et notamment la loi No. 85-03 portant code des investissements et la loi No. 85-02 portant charte des entreprises togolaises du 29 janvier 1985, ainsi que leurs textes d'application.
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| 1989-09-18 | TGO-1989-L-9305 |
Togo
Politique économique et sociale | |
Loi no 89-14 du 18 septembre 1989 portant statut de Zone Franche de Transformation pour l'Exportation.
Journal officiel, 1989-09-19, no 18 ter, spécial, pp. 1-4
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Texte(s) d'application:
1990-04-04 (TGO-1990-R-20500)
Décret no. 90-40 du 4 avril 1990 pris en application de la loi no. 89-14 du 18 septembre 1989 portant statut de la zone franche de transformation pour l'exportation. |
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