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2006-01-17MDG-2006-R-74118
Madagascar
Droit pénal et procédure pénale
 
Décret n° 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l'Administration pénitentiaire.
Journal officiel, 2006-06-05, n° 3035, pp. 3419-3435

Contient notamment des dispositions relatives au travail des personnes détenues (arts. 104 à 115).

Abroge le décret n° 59-121 du 27 octobre 1959 portant organisation générale des services pénitentiaires.




2004-08-19MDG-2004-L-69979
Madagascar
Droit pénal et procédure pénale
 
Loi n° 2004-020 du 19 août 2004 sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime.
Journal officiel, 2004-11-08, n° 2939, pp. 4349-4364




1994-09-13MDG-1994-R-39083
Madagascar
Droit pénal et procédure pénale
 
Décret no 94-570 du 13 septembre 1994 fixant les attributions du Garde des Sceaux, ministre de la Justice ainsi que l'organisation de son ministère.
Journal officiel, 1994-11-14, no 2273, pp. 2598-2599

Comporte notamment une direction des relations extérieures.




1972-06-17MDG-1972-L-67043
Madagascar
Droit pénal et procédure pénale
 
Code pénal du 17 juin 1972 (version consolidée)
Code pénal (mis à jour au 30 juin 1998), Droit Francophone - législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-06-18)

L'article 41 précise que "les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués partie aux dépenses communes de la maison, partie au payement des amendes et frais de justice, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve, le tout ainsi qu'il sera ordonné par des règlements d'administration publique".

Les articles 345 à 357 sont consacrés aux crimes et délits envers les enfants et aux enlèvements de mineurs.

Texte(s) modificateur(s):
2008-01-14 (MDG-2008-L-83278)
Loi n° 2007-038 du 14 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel.
Texte(s) connexe(s):
2007-03-20 (MDG-2007-R-77470)
Décret n° 2007-563 du 20 mars 2007 relatif au travail des enfants.



1962-09-20MDG-1962-L-68142
Madagascar
Droit pénal et procédure pénale
 
Code de procédure pénale du 20 septembre 1962.
Code, Droit Francophone - législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-06-18)




  
 

  
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Dernière mise à jour: vendredi - 24 mai 2013