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| 2012-09-25 | NER-2012-L-91382 |
Niger
Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi | |
Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger.
Tiré à part, Niger, 61 p. (PDF)
Titre Premier: Des dispositions générales
Titre II: De l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III: Des conditions et de la rémunération du travail
Titre IV: De la représentation professionnelle et de la négociation collective
Titre V: Des instances relatives au travail et du contrôle
Titre VI: Des obligations des employeurs
Titre VII: Des différends du travail
Titre VIII: Des sanctions
Titre IX: Dispositions transitoires et finales
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Texte(s) abrogé(s):
1996-06-29 (NER-1996-L-44750)
Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger. |
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| 1996-06-29 | NER-1996-L-44750 |
Niger
Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi | |
Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger.
Code du Travail, 2000, Ministere du Travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, 139 p.
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 31-119
Code du travail, Le coin du droit africain, Niger (consulté le 2011-06-17)
Titre I - Dispositions générales - Le travail forcé est interdit et le principe du droit au travail sans discrimination aucune, confirmé. Titre II - Emploi et formation professionnelle - Service public de l'emploi, bureau de placement privé et entreprise de travail temporaire sont définis ainsi que les contrats d'apprentissage et de travail. Titre III - Conditions et rémunération du travail - Concernent notamment la durée du travail, le travail de nuit et des enfants, la protection de la femme et de la maternité; l'hygiène, la sécurité et la santé au travail; sont également traités les éléments constitutifs du salaire et ses garanties. Titre IV - Représentation professionnelle et négociation collective - La liberté syndicale, l'interdiction du prélèvement automatique des cotisations syndicales, les délégués du personnel et les conventions collectives font l'objet de dispositions détaillées. Titre V - Contrôles et instances relatives au travail - Visent les domaines d'intervention de l'inspection du travail et du service public de l'emploi. Titre VI - Différends de travail - Fixent, d'une part, la composition et le fonctionnement du tribunal du travail; d'autre part, les modalités de recours à la grève. Titre VII - Pénalités
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Texte(s) abrogateur(s):
2012-09-25 (NER-2012-L-91382)
Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger. |
Texte(s) abrogé(s):
1962-07-13 (NER-1962-L-39669)
Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger. |
Texte(s) d'application:
1996-11-09 (NER-1996-R-51728)
Décret n° 96-444/PRN/MFPT/E du 9 novembre 1996 portant attributions et organisation de l'Inspection générale de la médecine du travail.
1996-11-04 (NER-1996-R-51729)
Décret n° 96-413/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 déterminant les conditions de forme de certains contrats de travail.
1996-11-04 (NER-1996-R-51730)
Décret n° 96-412/PRN/MEF/P du 4 novembre 1996 portant réglementation du travail temporaire.
1996-11-04 (NER-1996-R-51731)
Décret n° 96-411/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 fixant l'organisation et le fonctionnement des services de l'Inspection du travail.
1996-11-04 (NER-1996-R-51732)
Décret n° 96-409/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant modalités de la déclaration d'embauche.
1996-11-04 (NER-1996-R-51733)
Décret n° 96-408/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de Comités de santé et de sécurité au travail.
1996-11-04 (NER-1996-R-51734)
Décret n° 96-407/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant organisation et fonctionnement de la Commission consultative du travail.
1996-11-04 (NER-1996-R-51735)
Décret n° 96-406/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 déterminant les conditions de création et d'ouverture des bureaux ou offices privés de placement.
1996-11-04 (NER-1996-R-51736)
Décret n° 96-405/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).
1996-11-04 (NER-1996-R-68213)
Décret n° 96-40/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant modalités de remboursement des frais de transport et des salaires et fixant le montant de l'indemnité de sujétion à allouer aux assesseurs des tribunaux du travail. |
Texte(s) connexe(s):
2003-06-02 (NER-2003-R-86487)
Arrêté n° 0825 du 2 juin 2003 portant création d'un comité national tripartite chargé de la mise en oeuvre des recommandations des journées de réflexion sur le droit de grève et la représentativité des organisations professionnelles. |
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| 1972-12-15 | NER-1972-CA-78827 |
Niger
Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi | |
Convention collective interprofessionnelle du 15 décembre 1972.
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 185-251 (PDF)
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Exercice du droit syndical (arts. 7 à 10)
Titre III: Contrat de travail (arts. 11 à 37)
Titre IV: Salaires (arts. 38 à 48)
Titre V: Conditions du travail (arts. 49 à 63)
Titre VI: Hygiène - sécurité et service médical (arts. 64 et 65)
Titre VII: Délégués du personnel (arts. 66 à 70)
Titre VIII: Commission paritaire d'interprétation et de conciliation (arts. 71 et 72)
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Texte(s) connexe(s):
2006-03-08 (NER-2006-R-74575)
Décret n° 2006-059/PRN/MF/T du 8 mars 2006 portant fixation des salaires minimas par catégories professionnelles de travailleurs régis par la convention collective interprofessionnelle. |
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| 1962-07-13 | NER-1962-L-39669 |
Niger
Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi | |
Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.
Recueil de lois et règlements, 1990, Secrétariat du gouvernement, Niamey, Niger, .Ch.75.1
Les subdivisions principales portent sur les titres suivants: Titre I: Dispositions générales Titre II: Les syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: De la détermination du salaire Titre V: Conditions du travail Titre VI: Hygiène et sécurité - Service médical Titre VII: Des organismes et moyens d'exécution Titre VIII: Des différends de travail Titre X: Dispositions transitoires.
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Texte(s) abrogateur(s):
1996-06-29 (NER-1996-L-44750)
Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger. |
Texte(s) d'application:
1968-03-02 (NER-1968-R-8548)
Arrêté n° 477/MFP/T du 2 mars 1968 portant application du décret n° 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime de retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.
1967-02-02 (NER-1967-R-8549)
Décret n° 67-25 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.
1965-08-18 (NER-1965-R-8545)
Décret n° 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.
1965-08-18 (NER-1965-R-8547)
Décret n° 65-117 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la caisse nationale de sécurité sociale.
1965-08-18 (NER-1965-R-45951)
Décret n° 65-115 du 18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement. |
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