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2008-06-11	MDG-2008-L-89308
Madagascar Droits de l'homme
Loi n° 2008-008 du 11 juin 2008 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Tiré à part, Madagascar, 8 p. (PDF) Chapitre I: Dispositions générales Chapitre II: De la prévention Chapitre III: De la répression Chapitre IV: Des mesures de protection Chapitre V: De la réparation Chapitre VI: Dispositions diverses et finales


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Dernière mise à jour: dimanche - 19 mai 2013