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1975-04-29DZA-1975-R-14270
Algérie
Politique économique et sociale
 
Ordonnance no 75-24 du 29 avril 1975 relative au Conseil national économique et social.
Journal officiel, 1975-05-06, n° 36, p. 202
JO du 6 mai 1975, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)

Complète les art. 18 à 20 de l'ordonnance no 68-610 du 6 novembre 1968 portant création du Conseil national économique et social.




1975-04-29DZA-1975-R-14276
Algérie
Politique économique et sociale
 
Ordonnance no 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
Journal officiel, 1975-05-06, n° 36, p. 406
JO du 6 mai 1975, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)




1975-04-29DZA-1975-R-14279
Algérie
Politique économique et sociale
 
Décret no 75-66 du 29 avril 1975 fixant les modalités de gestion des oeuvres sociales.
Journal officiel, 1975-05-16, n° 39, pp. 465-466
JO du 16 mai 1975, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)




1974-12-28DZA-1974-R-14720
Algérie
Politique économique et sociale
 
Décret no 74-251 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions, le fonctionnement et le financement de la commission des affaires sociales et culturelles de l'entreprise et de l'unité dans les entreprises socialistes.
Journal officiel, 1975-01-07, n° 2, pp. 11-12
JO du 7 janvier 1975, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)




1973-10-25DZA-1973-R-15563
Algérie
Politique économique et sociale
 
Décret no 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique.
Journal officiel, 1973-10-30, n° 87, p. 1019
JO du 30 octobre 1973, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)




1973-07-25DZA-1973-R-15560
Algérie
Politique économique et sociale
 
Ordonnance no 73-46 du 11 septembre 1973 portant création de l'Office national du droit de l'auteur.
Journal officiel, 1973-09-11, n° 73, pp. 846-848
JO du 11 septembre 1973, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)




1973-04-03DZA-1973-L-15557
Algérie
Politique économique et sociale
 
Ordonnance no 73-14 du 3 avril 1973 relative au droit d'auteur.
Journal officiel, 1973-10-04

Texte(s) abrogateur(s):
1997-03-06 (DZA-1997-R-75142)
Ordonnance n° 10 du 6 mars 1997 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.



1971-11-16DZA-1971-R-16891
Algérie
Politique économique et sociale
 
Ordonnance no 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises.
Journal officiel, 1971-12-13, n° 101, pp. 1350-1353
JO du 13 décembre 1971, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)

Texte(s) abrogateur(s):
1990-04-21 (DZA-1990-L-9557)
Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997.



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Dernière mise à jour: dimanche - 26 mai 2013