ILO Home
Page d'accueil NATLEX Page d'accueil NATLEX
Page d'accueilContactez nousComment utiliser NATLEX? 
 
  
0   
 Recherche par pays
 
Page d'accueil NORMLEX
 
Page d'accueil NATLEX
 
Recherche par pays
 
Recherche par sujet
 
Recherche avancée
 
Nouveautés
- par pays
- par sujet
 
Pour imprimer
 

0
English - Español  
  
1,338 résultat(s) (1,301-1,338 affichés) « Premier  « Précedent |  Suivant »  Dernier »



1953-02-19INT-1953-IA-26004
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Accord complémentaire no2 (avec protocole) à la convention générale du 12 novembre 1949 sur la sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1955-06-27, No 152
Luxembourg: Mémorial, 1955-01-13, No 3

Date d'entrée en vigueur: 1953-03-01




1953-02-19INT-1953-IA-26005
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement administratif no 1 relatif aux modalités d'application des dispositions de la convention générale sur la sécurité sociale du 12 novembre 1949. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1953-04-25, No 98
Luxembourg: Mémorial, 1953-05-13, No 28

Date d'entrée en vigueur: 1950-08-01




1953-02-19INT-1953-IA-26007
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement administratif no 3 conclu en vertu de l'article 9 (prestations en nature de l'assurance-maladie aux titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse à la charge du régime d'un seul pays ou qui résident dans l'autre pays) de la convention sur la sécurité sociale du 12 novembre 1949. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1953-04-25, No 98
Luxembourg: Mémorial, 1953-05-13, No 28

Date d'entrée en vigueur: 1950-08-01




1953-02-19INT-1953-IA-26006
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement administratif no 2 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 12 novembre 1949 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1953-04-25, No 98
Luxembourg: Mémorial, 1953-05-13, No 28

Date d'entrée en vigueur: 1950-08-01




1953-02-19INT-1953-IA-26008
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement administratif no 4 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 12 novembre 1949. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1953-04-25, No 98
Luxembourg: Mémorial, 1953-05-13, No 28

Date d'entrée en vigueur: 1950-08-01




1952-10-23INT-1952-IA-26080
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement spécial concernant la sécurité sociale des agents de nationalité luxembourgeoise au service de l'Institut international des Brevets. Fait à Luxembourg.
Tiré à part, 1 p.




1951-12-29INT-1951-IA-21509
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Accord administratif relatif aux stipulations de l'article 33, section 6 de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale et de l'arrangement administratif du 24 avril 1951. Fait à Bruxelles.
Belgique: Moniteur belge, 1952-06-18, no 170, pp. 4595-4596

Date d'entrée en vigueur: 1951-05-01

Texte(s) de base:
1949-12-03 (INT-1949-IA-21506)
Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Luxembourg.



1951-05-29INT-1951-IA-26054
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole spécial). Fait à Luxembourg.
Italie: Gazetta Ufficiale, 1954-08-25, No 194
Luxembourg: Mémorial, 1953-09-11, No 56

Date d'entrée en vigueur: 1954-11-01




1951-04-24INT-1951-IA-21508
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.
Belgique: Moniteur belge, 1951-09-08, no 251
Belgique: Moniteur belge, 1957-07-04, no 185
Luxembourg: Mémorial, 1951-05-15, no 31
Luxembourg: Mémorial, 1956-05-08, no 24

Date d'entrée en vigueur: 1951-05-01

Texte(s) de base:
1949-12-03 (INT-1949-IA-21506)
Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Luxembourg.
Texte(s) modificateur(s):
1956-02-10 (INT-1956-IA-21510)
Rectificatif à l'arrangement administratif du 24 avril 1951 relatif aux modalités d'application de la convention du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.



1951-04-24INT-1951-IA-25596
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 3 décembre 1949, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines. Fait à Bruxelles.
Belgique: Moniteur belge, 1951-09-08, No 251
Belgique: Moniteur belge, 1957-07-04, No 185
Luxembourg: Mémorial, 1951-05-15, No 31

Date d'entrée en vigueur: 1951-05-01




1950-07-08INT-1950-IA-26079
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole spécial). Fait à Luxembourg.
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1952, Vol. 135, No 1824
Luxembourg: Mémorial, 1952-05-12, No 31
Pays-Bas: Tractatenblad, 1952, No 30

Date d'entrée en vigueur: 1952-06-01




1949-12-03INT-1949-IA-21507
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Accord complémentaire à la convention générale du 3 décembre 1949 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines. Fait à Luxembourg.
Luxembourg: Mémorial, 1950-04-06, no 25, pp. 612-615
Belgique: Moniteur belge, 1951-04-05, no 95
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1951, Vol. 91, no 1241

Date d'entrée en vigueur: 1951-05-01

Texte(s) de base:
1949-12-03 (INT-1949-IA-21506)
Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Luxembourg.



1949-12-03INT-1949-IA-21506
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Luxembourg.
Luxembourg: Mémorial, 1950-04-06, no 25, p. 604-612
Belgique: Moniteur belge, 1951-04-05, no 95
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, Vol. 91, no 1241

Date d'entrée en vigueur: 1951-05-01

Texte(s) d'application:
1951-12-29 (INT-1951-IA-21509)
Accord administratif relatif aux stipulations de l'article 33, section 6 de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale et de l'arrangement administratif du 24 avril 1951. Fait à Bruxelles.

1951-04-24 (INT-1951-IA-21508)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.

1949-12-03 (INT-1949-IA-21507)
Accord complémentaire à la convention générale du 3 décembre 1949 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines. Fait à Luxembourg.



1949-11-12INT-1949-IA-26001
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole spécial). Fait à Luxembourg.
France: Journal officiel, 1950-07-31, No 181
France: Journal officiel, 1950-10-01, No 223
Luxembourg: Mémorial, 1950-04-06, No 25

Date d'entrée en vigueur: 1950-07-01

Texte(s) abrogateur(s):
2005-11-07 (INT-2005-IA-76643)
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale. Fait à Paris le 7 novembre 2005.



1949-11-12INT-1949-IA-26002
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Accord complémentaire du 12 novembre 1949 à la convention générale sur la sécurité sociale, concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Luxembourg.
France: Journal officiel, 1950-07-31, No 181
France: Journal officiel, 1950-10-01, No 223
Luxembourg: Mémorial, 1950-04-06, No 25

Date d'entrée en vigueur: 1950-07-01

Texte(s) abrogateur(s):
2005-11-07 (INT-2005-IA-76643)
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale. Fait à Paris le 7 novembre 2005.



1949-11-12INT-1949-IA-26003
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue par la législation française. Fait à Luxembourg.
France: Journal officiel, 1950-07-31, No 181
France: Journal officiel, 1950-10-01, No 223
Luxembourg: Mémorial, 1950-04-06, No 25

Date d'entrée en vigueur: 1950-07-01

Texte(s) abrogateur(s):
2005-11-07 (INT-2005-IA-76643)
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale. Fait à Paris le 7 novembre 2005.



1949-06-27INT-1949-IA-26000
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Accord relatif aux travailleurs frontaliers (avec annexes et échange de lettres). Fait à Paris.
Luxembourg: Mémorial, partie A, 1951-06-14, No 37

Date d'entrée en vigueur: 1949-06-27

Texte(s) abrogateur(s):
2005-11-07 (INT-2005-IA-76643)
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale. Fait à Paris le 7 novembre 2005.



1992-04-02INT-1992-IA-34938
International (Québec)
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Avenant à l'entente en matière de sécurité sociale entre le Luxembourg et le Québec. Fait à Québec.
Luxembourg: Mémorial A, 1993-07-19, No 52, p. 1047-1049

Texte(s) modifié(s):
1987-09-22 (INT-1987-IA-9705)
Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Grand-Duché du Luxembourg. Fait à Québec.
Texte(s) d'application:
1992-11-25 (CAN-1992-R-38989)
Décret no 1670-92 du 25 novembre édictant le Règlement sur la mise en oeuvre de l'avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg.



1989-12-20INT-1989-IA-9115
International (Québec)
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Décret no 1958-89 du 20 décembre 1989 portant Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg.
Gazette officielle du Québec, Partie 2, 1990-01-17, no 3, pp. 96-97

Etend à toute personne visée dans l'Entente sus-mentionnée les bénéfices de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c.A-3.001) et des règlements adoptés en vertu de cette loi.




1987-09-22INT-1987-IA-9705
International (Québec)
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Grand-Duché du Luxembourg. Fait à Québec.
Canada: Gazette officielle du Québec. Partie 2, 1990-01-10, No 2, p. 59-69
Luxembourg: Mémorial A,, 1989-06-08, No 37

Ce texte et l'arrangement administratif y afférent ont été approuvés au Québec par le décret No. 1920-89 du 13 décembre 1989 auquel est annexé le règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente.
Date d'entrée en vigueur: 1990-04-01

Texte(s) modificateur(s):
1992-04-02 (INT-1992-IA-34938)
Avenant à l'entente en matière de sécurité sociale entre le Luxembourg et le Québec. Fait à Québec.



1990-01-25LUX-1990-IA-51591
Luxembourg
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Accord au sujet de l'application de l'article 20 et de l'article 22 paragraphe 1 sous lettres b et c du règlement CEE 1408/71. Fait à Bonn.
Allemagne, République fédérale: Bundesgesetzblatt, 1990-06-16, Partie II, No. 18, p. 479-480

Date d'entrée en vigueur: 1990-07-26




2009-06-03INT-2009-IA-90534
International
Autres accords internationaux
 
Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009.
Moniteur belge, 2012-07-25, n° 240, pp. 40957-40966
Service public fédéral justice, Législation belge (PDF) (consulté le 2012-09-12)




2003-04-16INT-2003-IA-65041
International
Autres accords internationaux
 
Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne.
Journal officiel, 2003-09-23, n° L 236, pp. 17-986
Errata : Journal officiel, 2004-04-28, n° L 126, pp. 1-6
Traité d'adhésion, Eur-Lex, Office des publications

Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

Texte(s) d'application:
2006-07-21 (POL-2006-R-79158)
Decree of the Minister of Labour and Social Policy of July 21 2006 regarding the restrictions on foreign workers' access to the labour market in Poland (Text No. 1005).



1996-03-27INT-1996-IA-54454
International
Autres accords internationaux
 
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996.
Moniteur belge, 1999-10-22, no 209, pp. 39909-39916

Date d'entrée en vigueur: 1999-01-18.
Date de fin d'application: 2006-03-27




1996-01-24INT-1996-IA-54455
International
Autres accords internationaux
 
Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signés à Bruxelles le 24 janvier 1996.
Moniteur belge, 1999-10-22, no 209, pp. 39916-39922

Date d'entrée en vigueur: 1999-01-22.
Date de fin d'application: 2016-01-24




1995-03-22INT-1995-IA-42275
International
Autres accords internationaux
 
International Agreement of 22 December 1994 between the Netherlands and Belgium, Germany, France, and Luxembourg regarding the Schengen Agreement of 4 June 1985.
Tractatenblad, 1995-03-22, No. 75, pp. 1-32.

Concerns international travel of all types of people including labourers and civil servants. (See also related I.A. No. 217, 1994).
Date d'entrée en vigueur: 1994-12-22




1994-06-27INT-1994-IA-41489
International
Autres accords internationaux
 
International Agreement to implement the Schengen Agreement of 4 June 1985 between the Netherlands, Belgium, Germany, France and Luxembourg on the abolition of common borders; 19 June 1990
Tractatenblad, 1994-06-27, No. 217, pp. 1-51.

This agreement concerns the validity and necessity (or cessation thereof) of travel documents and work visas. (See also the related I.A. no.75 of 1995).
Date d'entrée en vigueur: 1994-06-27




1993-06-23INT-1993-IA-54460
International
Autres accords internationaux
 
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Georgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 juin 1993.
Moniteur belge, 1999-10-21, no 208, pp. 39672-39680

Date d'entrée en vigueur: 1999-07-03.
Date de fin d'application: 2009-07-03




1993-03-18INT-1993-IA-34761
International
Autres accords internationaux
 
Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, de l'Acte final, du Procès-verbal et de la Déclaration commune, signés à Schengen le 19 juin 1990.
Moniteur belge, 1993-10-15, no 210, pp. 22646-22694

En annexe de la loi belge du 18 mars 1993 se trouve le texte de la convention d'application comprenant plusieurs sections dont l'une est consacrée à la suppression des contrôles aux frontières intérieures et à la circulation des personnes.




1993-02-05INT-1993-IA-64229
International
Autres accords internationaux
 
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.
Recueil officiel des lois fédérales, 2003-06-24, no 24, pp. 1765-1778

Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.
Date d'entrée en vigueur: 2000-10-04




1991-11-04INT-1991-IA-54459
International
Autres accords internationaux
 
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signé à Bruxelles, le 4 novembre 1991.
Moniteur belge, 1999-10-21, no 208, pp. 39666-39672

Date d'entrée en vigueur: 1999-04-23




1991-09-24INT-1991-IA-27106
International
Autres accords internationaux
 
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991
Journal officiel, 1991-10-06, no 46, pp. 1466-1469

Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduiit tacitement pour une même période, sauf dénonciation. Le décret présidentiel no 91-345 du 5 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.




1991-02-26INT-1991-IA-54458
International
Autres accords internationaux
 
Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et échange de lettres, signé à Nicosie le 26 février 1991.
Moniteur belge, 1999-10-21, no 208, pp. 39655-39665

Date d'entrée en vigueur: 1999-06-05




1991-01-24INT-1991-IA-53655
International
Autres accords internationaux
 
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Viet-Nam concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Hanoi le 24 janvier 1991.
Moniteur belge, 1999-09-03, no 174, pp. 32837-32842




1989-02-09INT-1989-IA-27122
International
Autres accords internationaux
 
Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Moscou le 9 février 1989.
Moniteur belge, 1991-10-15, no 202, pp. 22973-22980

Conclu pour une période de 15 ans, le présent accord est reconduit tacitement, sauf dénonciation. L'accord est suivi d'un protocole d'application, de même date. La loi du 8 mars 1991 en porte ratification et publication par la partie belge.




1988-10-25INT-1988-IA-25135
International
Autres accords internationaux
 
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sofia le 25 octobre 1988.
Moniteur belge, 1991-06-15, no 114, pp. 13324-13332

La loi du 24 avril 1991 en porte approbation et publication par la Belgique.




1987-05-19INT-1987-IA-28260
International
Autres accords internationaux
 
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987.
Moniteur belge, 1991-08-02, no 148, pp. 17079-17087

La loi du 1er mars 1991 en porte approbation et publication par la partie belge. Les instruments de ratification ont été échangés à Bruxelles le 2 juillet 1991.
Date d'entrée en vigueur: 1991-08-02




1982-12-01INT-1982-IA-1213
International
Autres accords internationaux
 
Accord en matière de marine marchande entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal.
Moniteur belge, 1985-03-28, no 61, pp. 4011-4015




 « Premier  « Précedent |  Suivant »  Dernier »
  
 

  
 ^ top 
  
Dernière mise à jour: dimanche - 26 mai 2013