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1993-03-14AND-1993-C-41181
Andorre
Droit constitutionnel
 
Constitution de la Principauté d'Andorre du 14 mars 1993.
Constitutions of the Countries of the World, 1994-02, Oceana Publications, New York, United States, pp. 1-35
La Constitution de la Principauté d'Andorre (en français), Guies Turisme Servei, Andorre (consulté le 2005-12-20)
The Constitution of the Principality of Andorra (in English), Guies Turisme Servei, Andorra (consulté le 2005-12-20)

Titre I: Souveraineté de la Principauté d'Andorre. Titre II: Droits et libertés. Titre III: Les Co-Princes. Titre IV: Le Conseil général. Titre V: Le Gouvernement. Titre VI: La structure territoriale. Titre VII: La justice. Titre VIII: La cour constitutionnelle. Titre IX: La révision de la Constitution.
Date d'entrée en vigueur: 1993-03-14




1988-01-28INT-1988-IA-32915
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale des 28 janvier et 11 mars 1988. Fait à Andorre le 28 janvier et à Lisbonne le 11 mars 1988.
Portugal: Diário da República, 1990-05-02, Série 1, No. 100, p. 2062

Date d'entrée en vigueur: 1991-07-01

Texte(s) de base:
1988-01-28 (INT-1988-IA-32914)
Convention de sécurité sociale. Fait à Andorre le 28 janvier et à Lisbonne le 11 mars 1988.



1988-01-28INT-1988-IA-32914
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Convention de sécurité sociale. Fait à Andorre le 28 janvier et à Lisbonne le 11 mars 1988.
Portugal: Diário da República, 1990-05-02, Série 1, no. 100, pp. 2051-2062

Date d'entrée en vigueur: 1991-07-01

Texte(s) d'application:
1988-01-28 (INT-1988-IA-32915)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale des 28 janvier et 11 mars 1988. Fait à Andorre le 28 janvier et à Lisbonne le 11 mars 1988.



1978-04-14INT-1978-IA-8405
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Acuerdo para la aplicación del Convenio de seguridad social entre España y Andorra. Firmado en Seo de Urgel.
España: Boletín Oficial del Estado, 1978-07-20

Date d'entrée en vigueur: 1978-05-01




1978-04-14INT-1978-IA-8404
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Convenio de seguridad social entre España y Andorra. Firmado en Seo de Urgel.
España: Boletín Oficial del Estado, 1978-07-20

Date d'entrée en vigueur: 1978-05-01




1973-08-20INT-1973-IA-21087
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement relatif à la coordination des dispositions françaises et andorranes applicables aux travailleurs frontaliers. Fait à Andorre.
France: Ministère de l'Agriculture, circulaire DAS/C, 1973-09-20, No 7080, 3 p.

Date d'entrée en vigueur: 1973-09-01

Texte(s) abrogateur(s):
2000-12-12 (INT-2000-IA-67066)
Convention de sécurité sociale du 12 décembre 2000 entre la République française et la Principauté d'Andorre. Fait à Andorre-la Vieille.



1973-08-20INT-1973-IA-21088
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement relatif à la coordination des dispositions de sécurité sociale françaises et andorranes. Fait à Andorre.
France: Ministère de l'Agriculture, circulaire DAS/C, 1973-09-20, No 7080

Date d'entrée en vigueur: 1973-09-01

Texte(s) abrogateur(s):
2000-12-12 (INT-2000-IA-67066)
Convention de sécurité sociale du 12 décembre 2000 entre la République française et la Principauté d'Andorre. Fait à Andorre-la Vieille.



1970-06-09INT-1970-IA-25283
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement relatif à la coordination des dispositions de sécurité sociale françaises et andorranes applicables aux travailleurs frontaliers. Fait à Perpignan.
France: Bulletin officiel du ministère des Affaires sociales, Sécurité sociale, 1972-10-15, Texte 3226, No 42

Date d'entrée en vigueur: 1970-06-10

Texte(s) abrogateur(s):
2000-12-12 (INT-2000-IA-67066)
Convention de sécurité sociale du 12 décembre 2000 entre la République française et la Principauté d'Andorre. Fait à Andorre-la Vieille.



1970-06-09INT-1970-IA-25282
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement général relatif à la coordination des dispositions de sécurité sociale françaises et andorranes. Fait à Perpignan.
France: Bulletin officiel du ministère des Affaires sociales, Sécurité sociale, 1972-10-15, Texte 3226, No 42

Date d'entrée en vigueur: 1970-06-10

Texte(s) abrogateur(s):
2000-12-12 (INT-2000-IA-67066)
Convention de sécurité sociale du 12 décembre 2000 entre la République française et la Principauté d'Andorre. Fait à Andorre-la Vieille.



  
 

  
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Dernière mise à jour: mardi - 21 mai 2013