Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 portant promulgation du Code des ports maritimes. Journal officiel, 2009-07-14, n° 56, pp. 1900-1914 (PDF)
Contient notamment des dispositions relatives au pilotage, au remorquage et au lamanage (arts. 67 à 69) ainsi qu'au régime du travail applicable dans les ports maritimes.
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