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| 26 resultado(s) de la búsqueda (1-26 visualizados) | |
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| 2008-07-21 | TUN-2008-L-79126 |
Túnez
Gente de mar | |
Loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008 portant organisation des professions maritimes.
Journal officiel, 2008-07-22, n° 59, pp. 2166-2170  (Loi (PDF))
Sont considérées comme profession maritime les professions exercées par le pilote, l'armateur, le transporteur maritime, le consignataire, l'entrepreneur de manutention, le ravitailleur, le courtier d'affrètement, l'entreprise de gestion des navires, l'entreprise de classification de navires et l'expert maritime. L'exercice de ces professions est soumis au contrôle des officiers de la marine marchande assermentés et habilités à cet effet.
Fixe les sanctions pour toute infraction aux dispositions de la présente loi (amende, avertissement, suspension, radiation).
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Texto(s) derogado(s):
1995-04-14 (TUN-1995-L-43089)
Loi no 95-33 du 14 avril 1995 portant organisation des professions de la Marine Marchande. |
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| 2001-01-05 | TUN-2001-R-58287 |
Túnez
Gente de mar | |
Décret n° 2001-143 du 5 janvier 2001 fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce.
Journal officiel, 2001-01-16, no 5, pp. 108-112
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| 1996-04-03 | TUN-1996-L-44361 |
Túnez
Gente de mar | |
Loi no 96-29 du 3 avril 1996 instituant un plan national d'intervention urgente pour lutter contre les évènements de pollution marine.
Journal officiel, 1996-04-09, no 29, pp. 709-712
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| 1995-07-03 | TUN-1995-L-41786 |
Túnez
Gente de mar | |
Loi no 95-59 du 3 juillet 1995 portant amendement de certains articles du code du travail maritime.
Journal officiel, 1995-07-11, no 55, pp. 1483-1484
Les modifications concernent le livret professionnel des gens de mer (art. 7), la durée du contrat d'engagement à durée indéterminée (art. 33), les indemnités dues au marin en cas de naufrage du navire (art. 64), les soins médicaux et les prestations de maladie devant lui être prodigués (art. 93 et 95), le droit au rapatriement et les congés (art,110 et 112).
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Texto(s) modificado(s):
1967-12-07 (TUN-1967-L-18771)
Loi n° 67-52 portant promulgation du Code du travail maritime. |
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| 1995-04-14 | TUN-1995-L-43089 |
Túnez
Gente de mar | |
Loi no 95-33 du 14 avril 1995 portant organisation des professions de la Marine Marchande.
Journal officiel, 1995-04-18, no 31, pp. 731-733
Les activités des personnes physiques ou morales exerçant l'une des professions de la marine marchande sont soumises au contrôle des officiers de la marine marchande assermentés et habilités à cet effet. Fixe les sanctions pour toute infraction aux dispositions de la présente loi (amende, avertissement, suspension, radiation).
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Texto(s) derogador(es):
2008-07-21 (TUN-2008-L-79126)
Loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008 portant organisation des professions maritimes. |
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| 1967-12-07 | TUN-1967-L-18771 |
Túnez
Gente de mar | |
Loi n° 67-52 portant promulgation du Code du travail maritime.
Journal officiel, 1967-12-12 (Code tel que modifié)
errata: ibid., 1968-01-16
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Texto(s) modificador(es):
1995-07-03 (TUN-1995-L-41786)
Loi no 95-59 du 3 juillet 1995 portant amendement de certains articles du code du travail maritime.
1989-03-08 (TUN-1989-L-7678)
Loi no 89-48 du 8 mars 1989 modifiant le Code du travail maritime. |
Texto(s) vinculado(s):
2007-10-23 (TUN-2007-R-77453)
Décret n° 2007-2631 du 23 octobre 2007, portant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche pour la délivrance des titres de sécurité. |
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| 1967-11-06 | TUN-1967-R-18770 |
Túnez
Gente de mar | |
Décret no 67-391 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales.
Journal officiel, 1967-11-07
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| 1962-04-24 | TUN-1962-L-88045 |
Túnez
Gente de mar | |
Loi n° 62-13 du 24 avril 1962 portant promulgation du Code de commerce maritime (dans sa teneur modifiée).
Imprimerie officielle de la République tunisienne, Codes et Recueils, Tunisie (Code tel que modifié) (Consultado el 2011-10-13)
Contient des dispositions relatives au registre d'équipage, à l'immatriculation du navires ainsi qu'aux droits et obligations du capitaine.
Fecha de entrada en vigor: 1962-07-01
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| 2008-04-30 | INT-2008-IA-83034 |
Internacional
Gente de mar - Orientación y formación profesionales | |
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008.
France : Journal officiel, 2010-02-12, n° 36, p. 2526
Accord, Legifrance (Consultado el 2010-03-13)
Publié au Journal officiel de la France du 12 février 2010 par le décret n° 2010-133.
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| 2002-08-03 | TUN-2002-R-62058 |
Túnez
Gente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad | |
Décret no 2002-1778 fixant les conditions d'exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage et aux contrôles y afférents.
Journal Officiel, 2002-08-13, no 66, pp. 1923-1934
Indique les brevets et certificats requis pour assurer notamment les fonctions de capitaine, second capitaine, et officier chargé de quart à la passerelle. Abroge notamment les dispositions en la matière des décrets no 74-862 et no 74-863 du 11 septembre 1974.
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| 1994-05-09 | TUN-1994-L-38069 |
Túnez
Gente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad | |
Loi n°94-46 du 9 mai 1994, portant adhésion de la République tunisienne à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, conclue à Londres le 7 juillet 1978.
Journal officiel, 1994-05-17, no 38, p. 800
Le texte de la convention n'est pas annexée à la présente loi.
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| 1990-08-23 | TUN-1990-R-20811 |
Túnez
Gente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad | |
Arrêté du ministre du Transport du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1983, fixant les conditions d'obtention et de délivrance des brevets exigés pour l'exercice de la fonction de capitaine, de patron, de second ou d'officier chef de quart à bord des navires de charge et de passagers astreints à posséder un registre d'équipage.
Journal officiel, 1990-09-25, No. 61, p. 1380
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| 1990-08-23 | TUN-1990-R-20812 |
Túnez
Gente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad | |
Arrêté du ministre du Transport du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1983 fixant les conditions d'obtention et de délivrance des brevets exigés pour l'exercice de la fonction de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de charge et de passagers astreints à posséder un registre d'équipage.
Journal officiel, 1990-09-25, No 61, pp. 1380-1381
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| 1990-02-28 | TUN-1990-R-9666 |
Túnez
Gente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad | |
Arrêté du ministre du Transport du 28 février 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de la marine marchande.
Journal officiel, 1990-03-09, No 18, pp. 343-345
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| 1990-02-08 | TUN-1990-R-9667 |
Túnez
Gente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad | |
Arrêté du ministre du Transport du 28 février 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier adjoint de la marine marchande.
Journal officiel, 1990-03-09, No 18, pp. 346-348
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| 1991-02-20 | TUN-1991-R-26997 |
Túnez
Gente de mar - Reclutamiento y colocación | |
Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991 déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité des gens de mer
Journal officiel, 1991-03-01, No. 17, pp. 386-387
Abroge toutes dispositions contraires, notamment l'arrêté du secrétaire d'Etat aux travaux publics et à l'habitat du 11 juin 1969.
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Texto(s) derogado(s):
1969-06-11 (TUN-1969-R-17930)
Arrêté du secrétaire d'Etat aux Travaux publics et à l'Habitat déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité en tenant lieu. |
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| 1990-11-20 | TUN-1990-R-21191 |
Túnez
Gente de mar - Reclutamiento y colocación | |
Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990 relatif à l'examen médical des gens de mer.
Journal officiel, 1990-11-30, No 78, pp. 1834-1838
Subordonne à un examen médical concluant l'inscription d'un marin au registre d'équipage; est réputé concluant l'examen qui ne relève aucune affection de nature à être aggravée par le service en mer ou rendant inapte à ce service ou comportant des risques pour la santé d'autres personnes à bord. L'examen donne lieu à un certificat d'aptitude physique des gens de mer. Les articles 8 à 16 énumèrent les maladies incompatibles avec la navigation. Les conditions d'acuité visuelle, de sens chromatique et d'acuité auditive sont fixées à l'annexe 1. Le modèle du certificat d'aptitude physique des gens de mer est fixé à l'annexe 2.
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| 1989-03-08 | TUN-1989-L-7678 |
Túnez
Gente de mar - Reclutamiento y colocación | |
Loi no 89-48 du 8 mars 1989 modifiant le Code du travail maritime.
Journal officiel, 1989-03-21, No. 20, p. 454
L'article 2 du code du travail maritime (S.L 1967-Tun.2) est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions précisant que la profession de marin est libre mais qu'il est interdit à un marin d'embarquer sur un navire étranger sans l'autorisation de l'autorité maritime du port d'embarquement. Les membres de l'équipage doivent être de nationalité tunisienne dans une proportion fixée par arrêté ministériel.
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Texto(s) modificado(s):
1967-12-07 (TUN-1967-L-18771)
Loi n° 67-52 portant promulgation du Code du travail maritime. |
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| 1969-06-11 | TUN-1969-R-17930 |
Túnez
Gente de mar - Reclutamiento y colocación | |
Arrêté du secrétaire d'Etat aux Travaux publics et à l'Habitat déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité en tenant lieu.
Journal officiel, 1969-06-13
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Texto(s) derogador(es):
1991-02-20 (TUN-1991-R-26997)
Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991 déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité des gens de mer |
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| 1977-03-30 | TUN-1977-L-88040 |
Túnez
Gente de mar - Condiciones de trabajo: Contrato de enrolamiento, salarios, horas de trabajo, vacaciones pagadas | |
Loi n° 77-28 du 30 mars 1977 portant promulgation du Code disciplinaire et pénal maritime (dans sa teneur modifiée).
Imprimerie officielle de la République tunisienne, Codes et Recueils, Tunisie (Code tel que modifié) (Consultado el 2011-10-13)
Chapitre I: Dispositions préliminaires
Chapitre II: Des fautes contre la discipline
Chapitre III: Crimes et délits
Chapitre IV: Des délais
Chapitre V: Dispositions diverses
Contient des dispositions relatives à la répression des grèves (articles 53 à 56).
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| 1974-11-16 | TUN-1974-R-15333 |
Túnez
Gente de mar - Condiciones de trabajo: Contrato de enrolamiento, salarios, horas de trabajo, vacaciones pagadas | |
Décret no 74-1001 relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minima et à la répartition des personnes affectées au service du navire.
Journal officiel, 1974-11-19
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| 2006-07-24 | TUN-2006-R-74929 |
Túnez
Gente de mar - Seguridad del trabajo, salud y bienestar del trabajo | |
Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification de base à la sécurité exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage.
Journal officiel, 2006-08-01, n° 61, pp. 2022-2028
Contient des dispositions en lien avec la convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970.
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| 2006-07-24 | TUN-2006-R-74930 |
Túnez
Gente de mar - Seguridad del trabajo, salud y bienestar del trabajo | |
Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification aux techniques avancées de lutte contre l'incendie exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage.
Journal officiel, 2006-08-01, n° 61, pp. 2034-2038
Contient des dispositions en lien avec la convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970.
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| 2006-07-24 | TUN-2006-R-74932 |
Túnez
Gente de mar - Seguridad del trabajo, salud y bienestar del trabajo | |
Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification en matière de soins médicaux d'urgence à bord du navire exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage.
Journal officiel, 2006-08-01, n° 61, pp- 2039-2044
Contient des dispositions en lien avec la convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987.
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| 2006-07-24 | TUN-2006-R-74933 |
Túnez
Gente de mar - Seguridad del trabajo, salud y bienestar del trabajo | |
Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification des gens de mer responsables des soins médicaux à bord du navire exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage.
Journal officiel, 2006-08-01, n° 61, pp. 2045-2049
Contient des dispositions en lien avec la convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987
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| 1990-11-20 | TUN-1990-R-21191 |
Túnez
Gente de mar - Seguridad del trabajo, salud y bienestar del trabajo | |
Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990 relatif à l'examen médical des gens de mer.
Journal officiel, 1990-11-30, No 78, pp. 1834-1838
Subordonne à un examen médical concluant l'inscription d'un marin au registre d'équipage; est réputé concluant l'examen qui ne relève aucune affection de nature à être aggravée par le service en mer ou rendant inapte à ce service ou comportant des risques pour la santé d'autres personnes à bord. L'examen donne lieu à un certificat d'aptitude physique des gens de mer. Les articles 8 à 16 énumèrent les maladies incompatibles avec la navigation. Les conditions d'acuité visuelle, de sens chromatique et d'acuité auditive sont fixées à l'annexe 1. Le modèle du certificat d'aptitude physique des gens de mer est fixé à l'annexe 2.
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