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| 2008-06-09 | TUN-2008-L-78928 |
Túnez
No-discriminación | |
Loi n° 2008-35 du 9 juin 2008 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne au Protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes.
Journal officiel, 2008-06-17, n° 49, p. 1860
Adhésion ratifiée par le décret n° 2008-2502 du 7 juillet 2008, publié au Journal officiel n° 56 du 11 juillet 2008.
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Texto(s) básico(s):
1999-10-06 (ORG-1999-IA-64312)
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, le 6 octobre 1999. |
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