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2003-06-13RWA-2003-R-85128
Rwanda
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas
 
Arrêté ministériel n° 15/19 du 13 juin 2003 fixant la durée hebdomadaire du travail dans les services publics.
Arrêté ministériel, Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda (PDF) (Consultado el 2010-11-04)

Contient des dispositions relatives au temps de repos et au repos hebdomadaire. Prévoit que les femmes bénéficient d'un repos d'une heure par jour pendant les douze mois qui suivent la fin du congé de maternité pour permettre l'allaitement de leurs enfants. Pour des raisons de continuité du service, il est possible de déroger à la durée du travail fixée par cet arrêté.
Fecha de entrada en vigor: 2003-06-15




2003-03-14RWA-2003-R-66822
Rwanda
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas
 
Arrêté ministériel n° 12/19 du 14 mars 2003 déterminant les événements qui ouvrent droit aux congés de circonstance.
Journal officiel, 2003-06-01, n° 11, p. 109 (PDF 155 KB)

Concerne notamment les jours de congé accordés lors du mariage du travailleur, de l'accouchement de son épouse, d'un décès dans sa famille. Précise que ces jours sont payés.
Fecha de entrada en vigor: 2003-06-01

Texto(s) básico(s):
2001-12-30 (RWA-2001-L-61225)
Loi n° 51/2001 du 30 décembre 2001 portant Code du travail.



2003-03-14RWA-2003-R-66808
Rwanda
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas
 
Arrêté ministériel n° 05/19 du 14 mars 2003 déterminant les modalités d'application de la semaine de 40 heures et les taux de rémunération des heures supplémentaires.
Journal officiel, 2003-06-01, n° 11, pp. 85-90 (PDF 1'481 KB)

Chap. Ier: De l'horaire de travail (durée du travail et du repos hebdomadaires, heures supplémentaires, etc.)
Chap. II: Dérogations permanentes (travaux/personnes concernés, majoration de rémunération ou non selon les cas)
Chap. III: Dérogations temporaires de plein de droit (majoration de rémunération ou non selon les cas)
Chap. IV: Dérogations temporaires sur autorisation
Chap. V: De la rémunération des heures supplémentaires, de la fixation de la prime de panier et des dispositions finales (la prime de panier est destinée aux travailleurs effectuant une journée de travail continue ou "gong unique")
Fecha de entrada en vigor: 2003-06-01

Texto(s) básico(s):
2001-12-30 (RWA-2001-L-61225)
Loi n° 51/2001 du 30 décembre 2001 portant Code du travail.



1996-05-29RWA-1996-L-47306
Rwanda
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas
 
Loi no 5/96 du 29 mai 1996 portant modification de la loi du 28 février 1967 portant code du travail telle que modifiée et complétée à ce jour.
Journal officiel, 1996-06-01, no 11, pp. 3-4

Les modifications qui portent sur les articles 117 et 118 concernent la durée hebdomadaire légale du travail.

Texto(s) derogador(es):
2001-12-30 (RWA-2001-L-61225)
Loi n° 51/2001 du 30 décembre 2001 portant Code du travail.



1996-03-06RWA-1996-R-47307
Rwanda
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas
 
Arrêté présidentiel no 06/01 du 6 mars 1996 portant modification de l'arrêté présidentiel no 442/06 du 10 mai 1990 déterminant les congés de circonstances et fixant leur durée.
Journal officiel, 1996-06-01, no 11, pp. 6-7

Texto(s) modificado(s):
1990-05-10 (RWA-1990-R-21196)
Arrêté présidentiel no 422/06 du 10 mai 1990 déterminant les congés payés de circonstances et fixant leur durée.



1996-03-06RWA-1996-R-47308
Rwanda
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas
 
Arrêté présidentiel no 07/01 du 6 mars 1996 déterminant les jours fériés.
Journal officiel, 1996-06-01, no 11, pp. 8-9

Fecha de entrada en vigor: 1996-01-01

Texto(s) derogado(s):
1973-08-30 (RWA-1973-R-15599)
Arrêté présidentiel no 268/6/2 du 30 août 1973 déterminant les jours fériés.



1990-05-10RWA-1990-R-21196
Rwanda
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas
 
Arrêté présidentiel no 422/06 du 10 mai 1990 déterminant les congés payés de circonstances et fixant leur durée.
Journal officiel, 1990-06-05, no 12, pp. 629-630

Pris pour l'application de la loi no 21/1989 du 13 novembre 1989. Abroge l'arrêté présidentiel no 285/09 du 14 août 1978 aux mêmes fins.

Texto(s) modificador(es):
1996-03-06 (RWA-1996-R-47307)
Arrêté présidentiel no 06/01 du 6 mars 1996 portant modification de l'arrêté présidentiel no 442/06 du 10 mai 1990 déterminant les congés de circonstances et fixant leur durée.



1989-11-13RWA-1989-L-21195
Rwanda
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas
 
Loi no 21/1989 du 13 novembre 1989 modifiant et complétant la loi du 28 février 1967 portant code du travail.
Journal officiel, 1989-12-15, no 24, pp. 1827-1828

Modifie l'article 133 de la loi du 28 février 1967 (SL 1967-Rwa.1) relatif au congé payé annuel, afin d'en augmenter la durée. Ajoute un article 133 bis sur les congés payés pour événements familiaux, les absences pour l'accomplissement d'un devoir imposé par la loi et celles liées aux fonctions de représentation syndicale.

Texto(s) derogador(es):
2001-12-30 (RWA-2001-L-61225)
Loi n° 51/2001 du 30 décembre 2001 portant Code du travail.



1973-08-30RWA-1973-R-15599
Rwanda
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas
 
Arrêté présidentiel no 268/6/2 du 30 août 1973 déterminant les jours fériés.
Journal officiel, 1973-12-15, no 24, pp. 303-304

Texto(s) derogador(es):
1996-03-06 (RWA-1996-R-47308)
Arrêté présidentiel no 07/01 du 6 mars 1996 déterminant les jours fériés.



1958-08-21RWA-1958-R-85127
Rwanda
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas
 
Ordonnance n° 22/340 du 21 août 1958 relative au régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport.
Ordonnance, Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda (PDF) (Consultado el 2010-11-04)




  
 

  
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Ultima actualización: domingo - 19 mayo 2013