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| 5 resultado(s) de la búsqueda (1-5 visualizados) | |
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| 1994-04-20 | NER-1994-R-49268 |
Níger
Política económica y social | |
Arrêté no 445/MFPT/E/SE du 20 avril 1994 portant organisation de la direction de la promotion des petites et moyennes entreprises.
Journal officiel, 1994-06-01, no 11, pp. 211-213
Placée sous la tutelle d'un secrétariat d'Etat chargé de la promotion de l'emploi et de la petite et moyenne entreprise qui supervise également le programme d'appui aux initiatives privées et à la création d'emploi (PAIPCE).
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Texto(s) básico(s):
1993-07-28 (NER-1993-R-49267)
Décret no 93-085/PRN/MFPT/E du 28 juillet 1993 déterminant les attributions du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et de la Petite et Moyenne Entreprise. |
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| 1992-12-15 | NER-1992-R-34288 |
Níger
Política económica y social | |
Arrêté no 45/MDS/P/PF du 15 décembre 1992 portant organisation et attributions de la direction du développement social.
Journal officiel, 1993-01-15, No 2, pp. 62-67
La direction est chargée de l'étude, de l'application et de la coordination de toutes les mesures sociales, individuelles et collectives à caractère de prévention, d'éducation et de réadaptation consistant notamment à l'élaboration d'une stratégie de prévention ,de rééducation et de réinsertion sociale des délinquants et des personnes handicapées. Contient des dispositions relatives à sa composition.
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| 1990-05-03 | NER-1990-R-20646 |
Níger
Política económica y social | |
Décret no 90-123/PRN/MPE du 3 mai 1990, déterminant les modalités d'application de l'ordonnance no 89-19 du 8 décembre 1989, portant Code des investissements en République du Niger.
Journal officiel, 1990-06-01, No. 11, p. 397-398
Abroge notamment le décret no. 75-121/PCMS/SEP/AECI du 17 juillet 1975 et le décret no. 75-122/PCMS/SEP/AECI du 17 juillet 1975 .
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Texto(s) básico(s):
1989-12-08 (NER-1989-R-20635)
Ordonnance no 89-19 du 8 décembre 1989 portant code des investissements en République du Niger. |
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| 1989-12-08 | NER-1989-R-20635 |
Níger
Política económica y social | |
Ordonnance no 89-19 du 8 décembre 1989 portant code des investissements en République du Niger.
Journal officiel, 1990-04-15, No. 8, p. 272-276
Vise à stimuler les investissements privés, nationaux ou étrangers en instituant des régimes particuliers. Abroge notamment la loi no 68-24 du 31 juillet 1968, portant code des investissements au Niger, les lois no 71-02 du 29 janvier 1971 et no 74-18 du 11 mars 1974, ainsi que la loi no 74-19 du 11 mars 1974, portant code des investissements en faveur de l'entreprise nigérienne.
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Texto(s) de aplicación:
1990-05-03 (NER-1990-R-20646)
Décret no 90-123/PRN/MPE du 3 mai 1990, déterminant les modalités d'application de l'ordonnance no 89-19 du 8 décembre 1989, portant Code des investissements en République du Niger. |
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| 1986-01-10 | NER-1986-R-39667 |
Níger
Política económica y social | |
Ordonnance no 86-1 du 10 janvier 1986, portant régime général des Etablissements publics, sociétés d'Etat et sociétés d'économie mixte.
Recueil de lois et règlements, 1990, Secrétariat général du Gouvernement, Niamey, Niger, Ch.12.1
Les objectifs généraux visés par ce texte portent sur la promotion d'activités industrielles et commerciales. Le statut général du personnel des établissements publics et autres sera déterminé par décret.
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Texto(s) de aplicación:
1986-10-23 (NER-1986-R-3058)
Décret no 86-154/PCMS/MTEP/SEM du 23 octobre 1986 portant statut général du personnel des Etablissements publics, à caractère industriel et commercial, des Sociétés d'Etat et des Sociétés d'Economie Mixte. |
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