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2002-07-22MLI-2002-L-96993
Malí
Seguridad social
 
Loi n° 02-049/ du 22 juillet 2002 portant loi d'orientation sur la santé.
Loi, Ministère de la Santé et de l'hygiène publique, Mali (PDF) (Consultado el 2014-10-07)

Texto(s) vinculado(s):
2005-03-31 (MLI-2005-R-97004)
Décret n° 05-147/ P-RM du 31 mars 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'assistance particulière de l'Etat aux malades du Sida et personnes vivant avec le VIH et de la garantie de confidentialité.



1999-12-28MLI-1999-L-64450
Malí
Seguridad social
 
Loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS.
Journal officiel, 2000-01, 2 p.
Loi, eRegulations Mali, Ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements, Mali (PDF) (Consultado el 2014-10-07)

Institue une assurance volontaire aux régimes de prestations familiales, de protection contre la maladie et d'assurance vieillesse, invalidité et décès. Contient des dispositions relatives à l'affiliation, aux cotisations et aux ressources de l'assurance volontaire.

Texto(s) de aplicación:
2004-12-08 (MLI-2004-R-97013)
Décret n° 04-567/P-RM du 8 décembre 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS.
Texto(s) vinculado(s):
2009-06-26 (MLI-2009-L-96990)
Loi n° 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire.



1999-08-12MLI-1999-L-58650
Malí
Seguridad social
 
Loi n° 99-041 du 12 août 1999 portant Code de Prévoyance Sociale.
Journal officiel de la République du Mali, 2000-01, pp. 138-168 (PDF)

Contient des dispositions relatives aux prestations familiales, à la protection contre la maladie, à la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, à l'assurance vieillesse, l'invalidité et l'allocation de survivant, et à l'action sanitaire et sociale.

Texto(s) derogado(s):
1995-06-12 (MLI-1995-L-43844)
Loi no 95-051 du 12 juin 1995 portant modification du Code de prévoyance sociale en ses articles 13, 18, 23, 30, 156, 165 et 180.

1976-11-29 (MLI-1976-R-13632)
Ordonnance no 76-58/CMLN du 29 novembre 1976 modifiant les art. 255,256 et 264 de la loi no 62-68/AN-RM du 9 août 1962 portant institution d'un code de prévoyance sociale en République du Mali.

1962-08-09 (MLI-1962-L-8753)
Loi no 62-68 AN-MR du 9 août 1962 portant institution d'un code de prévoyance sociale.



1996-02-21MLI-1996-L-97008
Malí
Seguridad social
 
Loi n° 96-022 du 21 février 1996 régissant la mutualité en République du Mali.
Loi, Ministère de la Santé et de l'hygiène publique, Mali (PDF) (Consultado el 2014-10-09)

Les mutuelles sont des groupements à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener dans l'intérêt de ceux-ci ou de leurs familles une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. A ce titre, elles assurent notamment :
- la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences ;
- la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées ;
- le développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et l'amélioration de leurs conditions de vie.

Texto(s) vinculado(s):
1996-05-02 (MLI-1996-R-45200)
Décret no 96-137/P-RM du 2 mai 1996 établissant les statuts-types des mutuelles, des unions et fédérations de mutuelles.



1995-06-12MLI-1995-L-43844
Malí
Seguridad social
 
Loi no 95-051 du 12 juin 1995 portant modification du Code de prévoyance sociale en ses articles 13, 18, 23, 30, 156, 165 et 180.
Tiré à part, 2 p.

Modifications relatives notamment aux allocations familiales et de maternité, à l'allocation prénatale et aux prestations de retraite, d'invalidité et de retraite anticipée.

Texto(s) derogador(es):
1999-08-12 (MLI-1999-L-58650)
Loi n° 99-041 du 12 août 1999 portant Code de Prévoyance Sociale.
Texto(s) modificado(s):
1962-08-09 (MLI-1962-L-8753)
Loi no 62-68 AN-MR du 9 août 1962 portant institution d'un code de prévoyance sociale.



1976-11-29MLI-1976-R-13632
Malí
Seguridad social
 
Ordonnance no 76-58/CMLN du 29 novembre 1976 modifiant les art. 255,256 et 264 de la loi no 62-68/AN-RM du 9 août 1962 portant institution d'un code de prévoyance sociale en République du Mali.
Journal officiel, 1977-01-01

Concerne la composition et le fonctionnement de l'Institut national de prévoyance sociale.

Texto(s) derogador(es):
1999-08-12 (MLI-1999-L-58650)
Loi n° 99-041 du 12 août 1999 portant Code de Prévoyance Sociale.
Texto(s) modificado(s):
1962-08-09 (MLI-1962-L-8753)
Loi no 62-68 AN-MR du 9 août 1962 portant institution d'un code de prévoyance sociale.



1975-08-05MLI-1975-R-44398
Malí
Seguridad social
 
Décret n° 139/PG-RM du 5 août 1975 portant modalités d'application de la loi n° 62-68/AN-RM du 9 août 1962 instituant un Code de prévoyance sociale.
Annuaire officiel du Ministère de l'Emploi, de la fonction publique et du travail, 1996, pp. 203-204
Décret, eRegulations Mali, Ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements, Mali (PDF) (Consultado el 2014-10-07)

Texto(s) básico(s):
1962-08-09 (MLI-1962-L-8753)
Loi no 62-68 AN-MR du 9 août 1962 portant institution d'un code de prévoyance sociale.



1962-08-09MLI-1962-L-8753
Malí
Seguridad social
 
Loi no 62-68 AN-MR du 9 août 1962 portant institution d'un code de prévoyance sociale.
Journal officiel, 1962-10-15, no 128, p. 749
Printed separately, 1976-11-29, 97 p.

Texto(s) derogador(es):
1999-08-12 (MLI-1999-L-58650)
Loi n° 99-041 du 12 août 1999 portant Code de Prévoyance Sociale.
Texto(s) modificador(es):
1995-06-12 (MLI-1995-L-43844)
Loi no 95-051 du 12 juin 1995 portant modification du Code de prévoyance sociale en ses articles 13, 18, 23, 30, 156, 165 et 180.

1976-11-29 (MLI-1976-R-13632)
Ordonnance no 76-58/CMLN du 29 novembre 1976 modifiant les art. 255,256 et 264 de la loi no 62-68/AN-RM du 9 août 1962 portant institution d'un code de prévoyance sociale en République du Mali.
Texto(s) de aplicación:
1975-08-05 (MLI-1975-R-44398)
Décret n° 139/PG-RM du 5 août 1975 portant modalités d'application de la loi n° 62-68/AN-RM du 9 août 1962 instituant un Code de prévoyance sociale.



2009-10-12MLI-2009-R-96992
Malí
Asistencia médica y prestaciones monetarias de enfermedad
 
Décret n° 09-552/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire.
Décret, eRegulations Mali, Ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements, Mali (PDF) (Consultado el 2014-10-07)

Texto(s) básico(s):
2009-06-26 (MLI-2009-L-96990)
Loi n° 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire.



2009-06-26MLI-2009-L-96990
Malí
Asistencia médica y prestaciones monetarias de enfermedad
 
Loi n° 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire.
Loi, Ministère de la Santé et de l'hygiène publique, Mali (PDF) (Consultado el 2014-10-07)

Vise à permettre la couverture des frais de soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille à charge. Les personnes assurées et les bénéficiaires doivent être couverts sans discrimination liée notamment à l'âge, au sexe, à la nature de l'activité, au niveau et à la nature de leur revenu, aux antécédents pathologiques ou aux zones de résidence. Sont assujettis à l'Assurance maladie obligatoire : les fonctionnaires civils de l'Etat et des collectivités territoriales, les militaires et les députés; les travailleurs au sens du Code du travail; les titulaires de pensions des secteurs publics et privé, les titulaires de pensions parlementaires et les titulaires de pension militaire; et les employeurs des secteurs public et privé. Peuvent adhérer à l'Assurance maladie obligatoire, les personnes affiliées au régime d'assurance volontaire de l'Institut National de Prévoyance Sociale.

Texto(s) de aplicación:
2009-10-12 (MLI-2009-R-96992)
Décret n° 09-552/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire.
Texto(s) vinculado(s):
2009-06-26 (MLI-2009-L-96989)
Loi n° 09-010 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM).

1999-12-28 (MLI-1999-L-64450)
Loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS.



1995-10-13MLI-1995-R-43843
Malí
Asistencia médica y prestaciones monetarias de enfermedad
 
Décret no 95-368/P-RM du 13 octobre 1995 fixant le régime de rémunération des prestations en faveur des personnes âgées au sein des structures de diagnostics, de soins et d'hospitalisations de l'Etat.
Tiré à part, 3 p.




1996-02-21MLI-1996-L-44303
Malí
Prestaciones de vejez, invalidez y supervivencia
 
Loi no 96-022 du 21 février 1996 régissant la mutualité.
Journal officiel, 1996-02-29, no 4, pp. 132-136
Loi, Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (Consultado el 2007-07-18)




1989-08-03MLI-1989-R-44402
Malí
Prestaciones de vejez, invalidez y supervivencia
 
Décret no 89-236/P-RM du 3 août 1989 déterminant les modalités d'application de la loi no 86-69/AN-RM du 8 août 1986 portant modification du régime de retraite.
Annuaire officiel du ministère de l'Emploi et de la fonction publique, 1996, pp. 200-201

Texto(s) básico(s):
1986-08-09 (MLI-1986-L-8752)
Loi no 86-69/AN-RM du 8 août 1986 portant modification du régime de retraite.



1989-08-03MLI-1989-R-43845
Malí
Prestaciones de vejez, invalidez y supervivencia
 
Décret no 89-236/P-RM déterminant les modalités d'application de la loi no 86-69/AN-RM du 8 août 1986 portant modification du régime de retraite.
Tiré à part, 5 p.

Fixe les conditions d'ouverture du droit et modalités d'obtention des pensions de retraite, de survivant et d'invalidité (Titre I). Dans le cadre des dispositions communes (Titre II), précise les conditions de validation des périodes d'assurance et de rachat des périodes d'activité.

Texto(s) básico(s):
1986-08-09 (MLI-1986-L-8752)
Loi no 86-69/AN-RM du 8 août 1986 portant modification du régime de retraite.



1986-08-09MLI-1986-L-8752
Malí
Prestaciones de vejez, invalidez y supervivencia
 
Loi no 86-69/AN-RM du 8 août 1986 portant modification du régime de retraite.
Tiré à part, 5 p.

Texto(s) de aplicación:
1989-08-03 (MLI-1989-R-43845)
Décret no 89-236/P-RM déterminant les modalités d'application de la loi no 86-69/AN-RM du 8 août 1986 portant modification du régime de retraite.

1989-08-03 (MLI-1989-R-44402)
Décret no 89-236/P-RM du 3 août 1989 déterminant les modalités d'application de la loi no 86-69/AN-RM du 8 août 1986 portant modification du régime de retraite.



1971-11-22MLI-1971-R-17384
Malí
Prestaciones de vejez, invalidez y supervivencia
 
Décret no 148 PG-RM du 22 novembre 1971 fixant les modalités de gestion et de financement du fonds social des entreprises nationales.
Journal officiel, 1971-10-15

Concerne le fonds créé par l'ordonnance no 23/CMLN du 11 avril 1969.

Texto(s) básico(s):
1969-04-11 (MLI-1969-R-17844)
Ordonnance no 23 CMLN du 11 avril 1969 fixant le statut général des Entreprises nationales.



1994-04-25MLI-1994-L-43849
Malí
Asistencia y servicios sociales
 
Loi no 94-013 du 25 avril 1994 portant création de la direction nationale de l'action sociale.
Tiré à part, 2 p.




1994-04-25MLI-1994-L-43850
Malí
Asistencia y servicios sociales
 
Loi no 94/014 du 25 avril 1994 portant création d'une Inspection de la santé et de l'action sociale.
Tiré à part, 1 p.




2009-06-26MLI-2009-L-96989
Malí
Administración y financiación
 
Loi n° 09-010 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM).
Loi, Ministère de la Santé et de l'hygiène publique, Mali (PDF) (Consultado el 2014-10-07)

Texto(s) vinculado(s):
2009-06-26 (MLI-2009-L-96990)
Loi n° 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire.



2004-12-08MLI-2004-R-97013
Malí
Administración y financiación
 
Décret n° 04-567/P-RM du 8 décembre 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS.
Décret, eRegulations Mali, Mali (PDF) (Consultado el 2014-10-09)

Texto(s) básico(s):
1999-12-28 (MLI-1999-L-64450)
Loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS.



1996-02-14MLI-1996-R-44304
Malí
Administración y financiación
 
Décret no 96-049/P.RM du 14 février 1996 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Institut national de Prévoyance sociale.
Journal officiel, 1996-02-29, no 4, pp. 142-144

Composition tripartite du conseil d'administration.

Texto(s) básico(s):
1996-01-26 (MLI-1996-L-43233)
Loi no 96-004 du 26 janvier 1996 portant création de l'Institut national de prévoyance sociale (I.N.P.S.).



1996-01-26MLI-1996-L-43233
Malí
Administración y financiación
 
Loi no 96-004 du 26 janvier 1996 portant création de l'Institut national de prévoyance sociale (I.N.P.S.).
Journal officiel, 1996-02-15, no 3, pp. 86-87

Gère différents régimes de prévoyance sociale: prestations familiales, réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, prestations d'invalidité, de retraite et allocation de survivants, le régime de protection contre la maladie. Egalement chargé de l'application et du suivi des conventions conclues par le Mali en vue de garantir la sécurité sociale des travailleurs migrants maliens et étrangers. Le Conseil d'administration est présidé, alternativement pour un an, par un représentant élu des organisations syndicales des employeurs ou des travailleurs. La loi 61-55/AN-RM du 15 mai 1961 portant création d'un Institut de prévoyance sociale au Mali, et l'Ordonnance No. 92-017/P-CTSP du 30 mars 1992 relative à l'organisation de l'Institut sont abrogées.

Texto(s) de aplicación:
1996-02-14 (MLI-1996-R-44304)
Décret no 96-049/P.RM du 14 février 1996 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Institut national de Prévoyance sociale.



  
 

  
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Ultima actualización: sábado - 22 noviembre 2014