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1997-06-02MLI-1997-R-51739
Malí
Educación, orientación y formación profesionales
 
Décret no 97-183/P-RM du 2 juin 1997 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage.
Journal officiel, 1997-08-31, no 16, pp. 656-658
Décret, Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (Consultado el 2007-07-18)

Le fonds est géré par un conseil d'administration de 12 membres parmi lesquels les représentants du gouvernement (4), les représentants des usagers (7) et un représentant des travailleurs. Les délégués des usagers proviennent de secteurs divers: industrie, artisanat, bâtiment et travaux publics, développement rural, commerce et services et PME/PMI.

Texto(s) básico(s):
1997-04-14 (MLI-1997-L-51738)
Loi no 97-023 du 14 avril 1997 portant création du Fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage.



1997-04-17MLI-1997-R-51741
Malí
Educación, orientación y formación profesionales
 
Décret no 97-148/P-RM du 17 avril 1997 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des unités de formation et d'appui aux entreprises.
Journal officiel, 1997-06-30, no 12, pp. 510-512
Décret, Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (Consultado el 2007-07-18)

Chaque unité est située dans un établissement public d'enseignement technique et professionnel. Elle est gérée par un comité tripartite et assistée par un comité consultatif qui comprend des représentants de l'Observatoire de l'emploi et de la formation professionnelle, du Fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage ainsi que des filières et partenaires techniques.

Texto(s) básico(s):
1997-03-07 (MLI-1997-L-51740)
Loi no 97-015 du 7 mars 1997 portant création des unités de formation et d'appui aux entreprises.



1997-04-14MLI-1997-L-51738
Malí
Educación, orientación y formación profesionales
 
Loi no 97-023 du 14 avril 1997 portant création du Fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage.
Journal officiel, 1997-06-15, no 11, pp. 433-434
Loi, Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (Consultado el 2007-07-18)

Participe à l'élaboration de la politique de formation professionnelle, appuie les organismes de formation professionnelle privés et parapublics et assiste les opérateurs économiques des secteurs formel et non structuré.

Texto(s) de aplicación:
1997-06-02 (MLI-1997-R-51739)
Décret no 97-183/P-RM du 2 juin 1997 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage.



1997-03-07MLI-1997-L-51740
Malí
Educación, orientación y formación profesionales
 
Loi no 97-015 du 7 mars 1997 portant création des unités de formation et d'appui aux entreprises.
Journal officiel, 1997-05-15, no 9, pp. 280-281
Loi, Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (Consultado el 2007-07-18)

L'unité de formation et d'appui aux entreprises (UFAE) a pour missions d'élaborer et de mettre en oeuvre les modules de formation et de perfectionnement des secteurs productifs, privés ou publics; de conseiller les entreprises de ces secteurs et d'étudier, pour les améliorer, leurs systèmes de production.

Texto(s) de aplicación:
1997-04-17 (MLI-1997-R-51741)
Décret no 97-148/P-RM du 17 avril 1997 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des unités de formation et d'appui aux entreprises.



1996-12-31MLI-1996-R-51751
Malí
Educación, orientación y formación profesionales
 
Décret no 96-377 du 31 décembre 1996 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Institut universitaire de gestion.
Journal officiel, 1997-02-26, no 4, pp. 133-135
Décret, Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (Consultado el 2007-07-18)

A pour missions la formation des enseignants, la préparation des étudiants à l'encadrement dans le domaine de la gestion des administrations et des entreprises et la formation continue.




1996-12-30MLI-1996-R-46549
Malí
Educación, orientación y formación profesionales
 
Décret no 96-361/P-RM du 30 décembre 1996 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Institut supérieur de formation et de recherche appliquée.
Journal officiel, 1997-01-15, no 1, pp. 31-34
Décret, Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (Consultado el 2007-07-18)

A pour missions la formation et le perfectionnement de chercheurs dans les spécialités des établissements d'enseignement supérieur, la recherche en matière de développement économique et social ainsi que la collecte et la diffusion des informations dans ces domaines.




1996-11-20MLI-1996-R-46065
Malí
Educación, orientación y formación profesionales
 
Décret no 96-325/PM-RM du 20 novembre 1996 portant création du comité de pilotage de l'Observatoire de l'emploi et de la formation.
Journal officiel, 1996-11-30, no 22, pp. 817-818
Décret, Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (Consultado el 2007-07-18)

Composition tripartite du comité, chargé de définir et d'orienter les politiques en matière d'emploi et de formation professionnelle initiale et continue.




1996-06-13MLI-1996-R-44399
Malí
Educación, orientación y formación profesionales
 
Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Annuaire officiel du ministère de l'Emploi et de la fonction publique, 1996, pp. 60-99
Décret, Droit-Afrique.com (Consultado el 2007-01-16)
Décret, Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (Consultado el 2007-07-18)

Les dispositions réglementent notamment l'apprentissage (art. D.7-1 à D.7-13), la formation et les stages (art. D.9-1 à D.9-8), le contrat à durée déterminée (art. D.20-1 et D.24-1), les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel de maison (art. D.86-1 à D.86-40), les conditions générales de travail (art. D.96-2-1 à D.96.3-4), les privilèges et garanties de la créance de salaire (art. D.117-1 à D.117-4), les retenues sur salaire (art. D.123-1 et D.123-2), l'hygiène et la sécurité (art. D.170-1 à D.170-48) ainsi que le travail des femmes et des enfants ( art. D.189-1 à D-189-37). Sont également fixés les différends du travail (art. D.203-1 et suivants), les comités d'hygiène et de sécurité (art. D.282-1 à D.282-9), les bureaux de placement payant (art. D.303-1à 305-2) et le placement temporaire (art. D.313-1 à D.313-15). Les tableaux des travaux interdits aux femmes et aux enfants figurent en annexe.
• Texto en Francés »

Texto(s) básico(s):
1992-09-23 (MLI-1992-L-32274)
Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Texto(s) modificador(es):
2009-02-04 (MLI-2009-R-80926)
Arrêté n° 09-0151/MTFPRE-SG du 4 février 2009 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans.



1996-06-12MLI-1996-L-45195
Malí
Educación, orientación y formación profesionales
 
Loi no 96-32 du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel.
Journal officiel, 1996-06-15, no 11, pp. 404-406
Loi, Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (Consultado el 2007-07-18)

Est notamment autorisé le recrutement de tout type de personnel. Sont également prévues des dispositions relatives aux chambres consulaires et aux ordres professionnels.




1996-05-31MLI-1996-R-45197
Malí
Educación, orientación y formación profesionales
 
Décret no 96-156/P-RM du 23 mai 1996 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Université du Mali.
Journal officiel, 1996-06-15, no 11, pp. 407-413

L'Université comprend, entre autres, un institut supérieur de formation et de recherche appliquée, un institut universitaire de gestion, un institut polytechnique rural, une école nationale d'administration et une bibliothèque universitaire centrale.




1992-04-18MLI-1992-R-43852
Malí
Educación, orientación y formación profesionales
 
Décret no 92-128/PM-RM du 18 avril 1992 fixant les modalités d'application du stage de formation des jeunes diplômés sans emploi.
Tiré à part, 2 p.

Prévoit notamment que les stagiaires perçoivent une allocation égale à 50 pour cent du salaire de base de la catégorie professionnelle correspondant à l'emploi tenu.

Texto(s) básico(s):
1992-04-13 (MLI-1992-R-43851)
Ordonnance no 92-022/P.CTSP du 13 avril 1992 instituant le stage de formation professionnelle des jeunes diplômés sans emploi.



1992-04-13MLI-1992-R-43851
Malí
Educación, orientación y formación profesionales
 
Ordonnance no 92-022/P.CTSP du 13 avril 1992 instituant le stage de formation professionnelle des jeunes diplômés sans emploi.
Tiré à part, 3 p.

S'applique à toute personne âgée de 35 ans au plus, titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur ou secondaire, en quête d'un premier emploi. Les stages s'effectuent sur la base d'un contrat de qualification, conclu pour une durée de six mois et renouvelable trois fois. L'employeur s'engage à donner au stagiaire une formation pratique et à lui verser une allocation forfaitaire. Les stagiaires bénéficient du régime de protection sociale des apprentis.

Texto(s) de aplicación:
1992-04-18 (MLI-1992-R-43852)
Décret no 92-128/PM-RM du 18 avril 1992 fixant les modalités d'application du stage de formation des jeunes diplômés sans emploi.



  
 

  
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Ultima actualización: miércoles - 3 septiembre 2014