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| 7 resultado(s) de la búsqueda (1-7 visualizados) | |
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| 2011-07-28 | LUX-2011-CA-87771 |
Luxemburgo
Trabajadores de la construcción | |
Avenant VII à la convention collective de travail pour le bâtiment du 28 juillet 2011 ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Mémorial, Partie A, 2011-08-03, n° 165, pp. 2870-2871
Avenant, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2011-09-09)
A été rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011.
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Texto(s) modificado(s):
1997-02-18 (LUX-1997-CA-87770)
Convention collective de travail du 18 février 1997 pour le bâtiment conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil ainsi que le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, d'autre part. |
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| 2008-06-27 | LUX-2008-R-79218 |
Luxemburgo
Trabajadores de la construcción | |
Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Mémorial, Partie A, 2008-08-21, n° 122, pp. 1836-1850
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2008-08-31)
Contient notamment des dispositions relatives à la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des employeurs (art. 13), aux obligations des employeurs (art. 15) et à l'information, la consultation et la participation des travailleurs (arts. 17 et 18).
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Texto(s) derogado(s):
2004-10-29 (LUX-2004-R-69319)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. |
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| 2006-06-09 | LUX-2006-R-73802 |
Luxemburgo
Trabajadores de la construcción | |
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Mémorial, Partie A, 2006-06-14, n° 103, p. 1888-1891
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2006-06-21)
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Texto(s) de aplicación:
2007-07-18 (LUX-2007-R-76743)
Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé tels que prévus par l'article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. |
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| 2004-10-29 | LUX-2004-R-69319 |
Luxemburgo
Trabajadores de la construcción | |
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Mémorial, Partie A, 2004-12-17, n° 198, pp. 2936-2950
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Contient des dispositions relatives à la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des employeurs (art. 13), aux obligations des employeurs (art. 15) et à l'information, la consultation et la participation des travailleurs (arts. 17 et 18).
Abroge le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994.
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Texto(s) derogador(es):
2008-06-27 (LUX-2008-R-79218)
Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. |
Texto(s) derogado(s):
1994-11-04 (LUX-1994-R-38787)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. |
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| 2000-07-14 | LUX-2000-CA-91935 |
Luxemburgo
Trabajadores de la construcción | |
Avenant II du 14 juillet 2000 à la convention collective de travail pour les métiers de la construction et du génie civil conclu les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de la construction et du génie civil d'autre part.
Mémorial, Partie A, 2001-03-05, n° 27, pp. 780-784
Avenant II, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (Consultado el 2012-12-29)
Contient notamment des dispositions en matière de salaire, de résiliation du contrat par l'employé et de formation professionnelle.
Est rendu obligatoire par règlement grand-ducal le 5 février 2001.
Fecha de entrada en vigor: 2000-07-14
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Texto(s) modificado(s):
1996-07-16 (LUX-1996-CA-91934)
Convention collective de travail pour le bâtiment du 16 juillet 1996 conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil ainsi que le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, d'autre part. |
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| 1997-02-18 | LUX-1997-CA-87770 |
Luxemburgo
Trabajadores de la construcción | |
Convention collective de travail du 18 février 1997 pour le bâtiment conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil ainsi que le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, d'autre part.
Convention collective, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2011-09-09)
Contient notamment des dispositions relatives à l'engagement des travailleurs, à leur licenciement, à la durée du travail, au salaire et aux indemnités, à la sécurité et santé au travail ainsi qu'au travail clandestin.
A été rendue obligatoire par le règlement grand-ducal du 18 février 1997.
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Texto(s) modificador(es):
2011-07-28 (LUX-2011-CA-87771)
Avenant VII à la convention collective de travail pour le bâtiment du 28 juillet 2011 ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part. |
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| 1996-07-16 | LUX-1996-CA-91934 |
Luxemburgo
Trabajadores de la construcción | |
Convention collective de travail pour le bâtiment du 16 juillet 1996 conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil ainsi que le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, d'autre part.
Mémorial, Partie A, 1997-03-19, n° 14, pp. 690-705
Convention collective, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (Consultado el 2012-12-29)
Contient notamment des dispositions relatives à l'engagement, au licenciement, à la résiliation du contrat, au travail clandestin, au salaire, à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à la sécurité du chantier.
Est rendue obligatoire par règlement grand-ducal le 18 février 1997.
Fecha de entrada en vigor: 1996-07-16
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Texto(s) modificador(es):
2000-07-14 (LUX-2000-CA-91935)
Avenant II du 14 juillet 2000 à la convention collective de travail pour les métiers de la construction et du génie civil conclu les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de la construction et du génie civil d'autre part. |
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