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| 2012-03-28 | LUX-2012-L-90382 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 28 mars 2012 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et le Code du travail.
Mémorial, Partie A, 2012-04-04, n° 67, pp. 754-755
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (Consultado el 2012-07-13)
Contient des dispositions relatives à l'organisation de la formation professionnelle et de la formation de reconversion professionnelle ainsi qu'aux bénéficiaires du congé-formation et du congé linguistique.
Fecha de entrada en vigor: 2011-01-01
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Texto(s) modificado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. |
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